Pas de bâillon pour le projet de loi 59

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas écarté la possibilité de renoncer au projet de loi 59 sur les discours haineux après que la députée péquiste Agnès Maltais eut poussé plus loin le bouchon de son « obstruction intelligente » en exigeant le retrait pur et simple du projet de loi.

« Il n’est pas question que ce projet de loi fasse l’objet d’un bâillon », a affirmé mardi Stéphanie Vallée dans une mêlée de presse à la suite de la sortie de la porte-parole péquiste en matière de laïcité.

« On verra en temps opportun ce que nous ferons », a dit la ministre, soulignant que ce n’est pas dans les plans de le retirer « pour le moment ».

Agnès Maltais a promis de continuer à faire de l’obstruction systématique pour empêcher l’adoption du projet de loi dont trois articles seulement ont été adoptés, depuis le début de son étude détaillée le 19 novembre dernier, sur la quarantaine qu’il contient. L’étude du projet de loi est paralysée, selon la députée.

L’occasion était trop belle pour Agnès Maltais de profiter de la polémique suscitée par la censure d’un numéro des humoristes Mike Ward et Guy Nantel lors du Gala les Olivier afin de dénoncer le projet de loi 59. « Il s’agit d’un avant-goût amer du sort réservé au débat public si le projet de loi 59 était adopté », a dit la députée péquiste dans un point de presse.

Fondements d’une démocratie

Le projet de loi permettrait à quiconque de porter plainte pour discours haineux auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) même si le plaignant, à qui on garantirait l’anonymat, n’est pas visé par les propos incriminants. L’enquête de la CDPDJ pourrait se conclure par de lourdes amendes à l’endroit non seulement d’un humoriste outrancier, mais aussi de toute personne qui aurait agi de manière à ce que le discours soit tenu, le propriétaire d’une salle de spectacle, par exemple, a avancé Agnès Maltais. « Cette responsabilité élargie […] imposera un climat d’autocensure encore plus grand et plus néfaste que ne l’est la situation actuelle. Le Parti libéral nous propose un régime de police de la pensée. »

« Je n’ai jamais vu une bataille aussi sérieuse à l’Assemblée nationale. On est sur les fondements d’une démocratie ; c’est la liberté d’expression », a soutenu, non sans emphase, la députée.

Stéphanie Vallée a dit avoir compris dès le mois d’août que l’élue péquiste « était pour politiser cet enjeu-là », comme le Parti québécois le fait quand il est question de radicalisme et d’identité.

La ministre a rappelé qu’elle avait déposé des amendementsen novembre pour définir ce qu’est un discours haineux en s’inspirant de l’arrêt Whatcott de la Cour suprême. « La satire, la critique, la dissidence, ce n’est pas du discours haineux. Rire d’une religion, c’est possible », a déclaré Stéphanie Vallée. Elle a souligné que le Conseil de l’Europe avait produit un volumineux document sur cet enjeu et que plusieurs provinces canadiennes avaient adopté des dispositions en matière civile sur le discours haineux.

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