Pas de bâillon pour le projet de loi 59

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas écarté la possibilité de renoncer au projet de loi 59 sur les discours haineux après que la députée péquiste Agnès Maltais eut poussé plus loin le bouchon de son « obstruction intelligente » en exigeant le retrait pur et simple du projet de loi.

« Il n’est pas question que ce projet de loi fasse l’objet d’un bâillon », a affirmé mardi Stéphanie Vallée dans une mêlée de presse à la suite de la sortie de la porte-parole péquiste en matière de laïcité.

« On verra en temps opportun ce que nous ferons », a dit la ministre, soulignant que ce n’est pas dans les plans de le retirer « pour le moment ».

Agnès Maltais a promis de continuer à faire de l’obstruction systématique pour empêcher l’adoption du projet de loi dont trois articles seulement ont été adoptés, depuis le début de son étude détaillée le 19 novembre dernier, sur la quarantaine qu’il contient. L’étude du projet de loi est paralysée, selon la députée.

L’occasion était trop belle pour Agnès Maltais de profiter de la polémique suscitée par la censure d’un numéro des humoristes Mike Ward et Guy Nantel lors du Gala les Olivier afin de dénoncer le projet de loi 59. « Il s’agit d’un avant-goût amer du sort réservé au débat public si le projet de loi 59 était adopté », a dit la députée péquiste dans un point de presse.

Fondements d’une démocratie

Le projet de loi permettrait à quiconque de porter plainte pour discours haineux auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) même si le plaignant, à qui on garantirait l’anonymat, n’est pas visé par les propos incriminants. L’enquête de la CDPDJ pourrait se conclure par de lourdes amendes à l’endroit non seulement d’un humoriste outrancier, mais aussi de toute personne qui aurait agi de manière à ce que le discours soit tenu, le propriétaire d’une salle de spectacle, par exemple, a avancé Agnès Maltais. « Cette responsabilité élargie […] imposera un climat d’autocensure encore plus grand et plus néfaste que ne l’est la situation actuelle. Le Parti libéral nous propose un régime de police de la pensée. »

« Je n’ai jamais vu une bataille aussi sérieuse à l’Assemblée nationale. On est sur les fondements d’une démocratie ; c’est la liberté d’expression », a soutenu, non sans emphase, la députée.

Stéphanie Vallée a dit avoir compris dès le mois d’août que l’élue péquiste « était pour politiser cet enjeu-là », comme le Parti québécois le fait quand il est question de radicalisme et d’identité.

La ministre a rappelé qu’elle avait déposé des amendementsen novembre pour définir ce qu’est un discours haineux en s’inspirant de l’arrêt Whatcott de la Cour suprême. « La satire, la critique, la dissidence, ce n’est pas du discours haineux. Rire d’une religion, c’est possible », a déclaré Stéphanie Vallée. Elle a souligné que le Conseil de l’Europe avait produit un volumineux document sur cet enjeu et que plusieurs provinces canadiennes avaient adopté des dispositions en matière civile sur le discours haineux.

3 commentaires
  • Pierre Grandchamp - Abonné 18 mai 2016 07 h 35

    La triste ministre Vallée et son discours tristement multiculturaliste

    -Stéphanie Vallée a dit avoir compris dès le mois d’août que l’élue péquiste « était pour politiser cet enjeu-là », comme le Parti québécois le fait quand il est question de radicalisme et d’identité.-

    Elle avait tenu le même discours à François Legault qui s'inquiétait, à juste point, de l'accueil de 60 000 immigrants.

    Déjà, dans les milieux musulmans radicaux d'ici, on utilise le djihadisme jurique pour faire taire ceux qui questionnent. Certains pensent que c'est avec l'aide du Qatar et de l'Arabie saoudite.

    "Les apologistes de service du Canada anglais ne seront jamais les bienvenus chez moi. Tout ce que le Canada veut, c'est de finir d'assimiler ces irrésistibles Gaulois afin d'avoir un pays anglophone "coast to coast". Le multiculturalisme est d'abord et avant tout, un phénomène anglo-saxon utilisé pour homogénéiser la culture et la langue française avec la leur. C'est la Conquête, version 2.0."-Un Franco Ontarien dans ces pages-

  • Pierre Grandchamp - Abonné 18 mai 2016 07 h 50

    Une loi du cadenas et les manigances des islamisants, soutenus par des idiots utiles de l’islamisation

    Faut-il rappeler ce qui est arrivé avec la liberté d'expression à un caricaturiste de Mahomet? A Charlie Hebdo? J'aurais peur d'acheter une publicité dans un média local pourfendant Allah et/ou le prohète. LIBERTÉ D'EXPRESSION: les gens ont peur!

    «L’islamiste gagne chaque jour des batailles contre l’Occident. Il a réussi à restreindre la liberté de pensée, à séparer les femmes des hommes dans les piscines, à halaliser les menus scolaires, à fragiliser la laïcité, à ouvrir des mosquées dans les universités, à gagner des procès contre des États, à verrouiller plusieurs institutions internationales...»- Karim Akouche- poète, romancier et dramaturge né en Algérie et installé à Montréal depuis 2008 -

    Karim Akouche blogue au Huffington Post. Il écrit pour des médias français prestigieux comme Le Monde et Marianne. Le mois dernier, il a donné 12 conférences en Algérie – suivi à la trace par les autorités –, où son roman­­ tragi-comique Allah au pays des enfants perdus est un bestseller.


    Les idiots utiles de l’islamisation

    La radicalisation religieuse de jeunes esprits troublés n’est pas le plus grand danger auquel le Québec fait face. Bien plus dangereuses sont les manigances des islamisants, soutenus par des idiots utiles de l’islamisation, pour affaiblir nos institutions et ainsi créer une ouverture à l’islam politique.
    Accuser leurs opposants d’islamophobie et associer toute critique de l’islam à de la violence contre les musulmans fait partie de leur arsenal de guerre.
    http://www.journaldemontreal.com/2016/05/08/les-id

  • Pierre Grandchamp - Abonné 18 mai 2016 16 h 06

    Depuis le 9 septembre 2001, la liberté d'expression en a pris pour son rhume

    Qu'on pense au caricature de Mahomet, à Charlie.

    Qui osera reproduire une cararicature de Mahomet dans nos médias?