Les agences de sécurité craignent pour leur autonomie

Québec — L'industrie de la sécurité privée refuse d'être confinée à la seule prévention de la criminalité et d'être subordonnée aux corps policiers publics comme le souhaite le gouvernement Charest.

Elle s'inquiète d'autant plus que le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, pourrait adopter de telles modifications à la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité dès cet automne.

«Nous comprenons que nos entreprises n'ont pas de permis d'agents de la paix. Nous ne pouvons pas en avoir et nous ne voulons pas en avoir. Mais rien n'indique qu'il y ait une justice parallèle actuellement. Si le ministre avance une telle position, on veut qu'il nous le prouve par des faits», a affirmé Benoît Grenier, président de l'Association québécoise des intervenants en sécurité (AQIS), lors de la commission parlementaire qui étudie depuis hier le livre blanc intitulé La Sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure.

Ce livre blanc, déposé par Jacques Chagnon en décembre dernier, propose de réviser la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité, qui n'a jamais été modifiée depuis son adoption en 1962. Il souhaite distinguer les fonctions des agences de sécurité privées de celles des corps policiers publics. Le rôle des agents privés se limiterait à la prévention de la criminalité. Chaque infraction dont ils seraient témoins devrait être signalée aux forces policières, qui elles seules se chargeraient de la déclaration d'infraction et de la répression.

«En subordonnant la sécurité privée aux services publics, le gouvernement donne une impression négative et laisse croire qu'il veut créer un État policier», a lancé Benoît Grenier. Il reproche au gouvernement de proposer un livre blanc qui remet en question l'intégrité des agences. Ce livre traite en effet des risques d'abus de pouvoir de la part des agents de sécurité.

L'industrie et le gouvernement se rejoignent toutefois sur la nécessité de créer une formation minimale obligatoire aux agents de sécurité et un code de déontologie, comme le prévoit le livre blanc. Les modalités devront être négociées avec l'industrie avant de faire l'objet d'un projet de loi, ont prévenu les représentants des agences privées.

Le bâtonnier du Québec, Pierre Gagnon, estime que l'élaboration d'un code de déontologie pourrait être «coûteux et complexe». Selon le représentant du Barreau du Québec, seuls les crimes graves — et non toutes les infractions — devraient être rapportés aux policiers par les agents de sécurité afin d'éviter la judiciarisation «de tous les incidents qui surviennent dans un centre d'achat».

Le ministre Chagnon entend adopter les modifications à la loi dès cet automne, au plus tard au printemps 2005. «Il n'y a pas de précipitation voulue dans ce dossier», a noté le ministre. L'industrie de la sécurité privée estime toutefois que le gouvernement Charest agit de façon précipitée. «Assistons-nous à une crainte démesurée des corps policiers de voir disparaître leurs emplois par le transfert de ce type de services à l'entreprise privée? À moins qu'il y ait eu des faits inquiétants menaçant la protection du public, pour lequel le gouvernement se doit d'agir, on ne peut que juger l'intervention gouvernementale comme injustifiée et démesurée», a souligné hier Richard Fahey, de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes. Selon lui, le gouvernement a négligé de présenter les coûts que devront assumer les entreprises si cette nouvelle réforme est adoptée.

Le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, a indiqué pour sa part que le gouvernement devait favoriser un partenariat public-privé «authentique» plutôt que d'assujettir la sécurité privée à la sécurité publique.

Il existe quelque 24 000 agents de sécurité au Québec, comparativement à 15 000 policiers. Le nombre d'agences détenant un permis est passé de 96 à 233 depuis 30 ans.