Québec dépose un projet «pro-taxi»

Le patron d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, lors de son passage en commission parlementaire à Québec, en février. Le gouvernement aura finalement décidé d’adopter la ligne dure à l’égard du nouveau service de transport.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le patron d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, lors de son passage en commission parlementaire à Québec, en février. Le gouvernement aura finalement décidé d’adopter la ligne dure à l’égard du nouveau service de transport.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, n’a pas dit bye bye à Uber, mais c’est tout comme. Il a dévoilé, jeudi, un projet de loi « pro-taxi » ne faisant aucune place aux activités de la multinationale californienne, du moins telles qu’on les connaît aujourd’hui.

Uber n’aura pas d’autre choix : elle devra se plier aux conditions imposées aux compagnies de taxi. « Il y a une règle chez nous. Il n’y a pas une règle pour les nouveaux arrivants qui se cotisent ensemble, puis une règle pour une multinationale qui arrive avec ses gros sabots », a déclaré M. Daoust lors d’une conférence de presse tenue jeudi.

Du coup, les « partenaires-chauffeurs » d’Uber devront suivre une formation en service à la clientèle, subir une vérification de leurs antécédents judiciaires, mettre la main sur un permis de conduire de classe 4C, une plaque d’immatriculation T et un permis de taxi — dont le nombre est hautement contingenté — avant de prendre le volant. Exit les chauffeurs 2.0 ayant recours à leur véhicule de promenade.

Cela dit, Uber pourra acheter ou encore louer des permis au coût de 300 dollars par semaine environ, a annoncé M. Daoust. Pour ce faire, le gouvernement du Québec devra préalablement récupérer progressivement un certain nombre des 1300 permis de taxi inutilisés au Québec.

Ce n’est pas tout : les chauffeurs d’Uber devront percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) après chacune de leurs courses, sans oublier de payer des impôts sur le revenu. En un an, « il y a 20 millions qui auraient dû être payés et qui ne l’ont pas été », a fait remarquer M. Daoust.

M. Daoust a invité sans détour Uber à s’inspirer de la compagnie de taxi fondée par Alexandre Taillefer, Téo Taxi. « Téo est la preuve vivante qu’Uber peut s’adapter. » Sinon, les individus épinglés au volant d’un taxi illégal s’exposeront à la révocation de leur permis de conduire, à la saisie de leur automobile ainsi qu’à des amendes salées.

Uber Canada prépare sa riposte. La compagnie pourrait chercher à se défiler en ce qui concerne les obligations prévues dans le projet de loi 100, en plaidant que celles-ci s’appliquent à l’industrie du taxi traditionnelle et non aux nouvelles solutions de rechange en transport. « Nous commenterons en détail au cours des prochains jours, afin d’expliquer aux Québécois les conséquences de ce projet de loi », a affirmé le porte-parole d’Uber Canada, Jean-Christophe de Le Rue, jeudi.

De son côté, l’industrie du taxi n’avait que de bons mots, jeudi, à l’égard du ministre Jacques Daoust. « On voulait absolument avoir une loi avec des dents. […] Chapeau à M. Daoust », a affirmé l’un de ses porte-parole, Guy Chevrette.

L’industrie du taxi n’est pas sortie du pétrin pour autant, a toutefois averti M. Daoust. « L’industrie traditionnelle ne peut pas crier victoire. Elle est en rémission actuellement », a-t-il souligné. Les chauffeurs de taxi devront notamment accepter sans rechigner les paiements électroniques et produire des reçus émis par un module d’enregistrement des ventes (MEV).

Tarif variable

Par ailleurs, le gouvernement libéral a ouvert la porte, jeudi, à l’instauration d’un tarif variable en fonction de l’offre et de la demande, mais réglementé — de 50 % moins cher à 50 % plus cher — afin de ne pas cautionner des courses de quelques kilomètres à plus de 100 $ après le réveillon du jour de l’An, par exemple.

La péquiste Martine Ouellet s’est dite satisfaite du contenu du projet de loi. Le député caquiste François Bonnardel, lui, a reproché à M. Daoust de maintenir un « régime unique ». « On a un ministre aujourd’hui qui joue dans le film Retour [vers] le futur, qui nous dépose une loi qui date des années 1970 », a-t-il déploré.

« Ce n’est pas parce que je suis un vieux pommier que je donne des vieilles pommes, vous savez », a conclu M. Daoust, citant librement Félix Leclerc.

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4 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 13 mai 2016 06 h 32

    1300 permis de taxi inutilisés ?

    Qui a les moyens de posséder ces permis inutilisés sinon des spéculateurs ? N'est-ce pas cette spéculation qui est responsable du prix élevé des permis de taxi, à Montréal notamment ?

    La réduction ou la disparition de l'offre Uber devrait mener à une augmentation de la demande de taxis. Le gouvernement doit empêcher que le prix des permis reparte à la hausse. Il doit donc émettre de nouveaux permis. Cela procurera des revenus pour l'État. Et cela incitera les détenteurs de permis non utilisés à vendre ou à louer ces permis à des prix les rendant plus facilement accessibles à de nouveaux chauffeurs.

    Les prix élevés des permis de taxi, à vendre ou à louer, sont la cause principale du manque de concurrence dans le système de taxi conventionnel. Les nouveaux chauffeurs ont du mal à entrer dans le marché. Ils roulent souvent dans de vieilles bagnoles usées parce qu'ils n'ont pas les moyens de se procurer des voitures récentes.

    Le gouvernement devrait émettre de nouveaux permis afin de faire diminuer le prix de ces permis et de mettre fin progressivement à la possession de plusieurs permis par la même personne.

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 13 mai 2016 07 h 47

    De l'ordre dans la bergerie!Bravo.

    Laissez-moi vous dire que si la classe libérale a légiféré dans ce sens c'est qu'elle
    avait la chienne car l'artisan du taxi est un anarchiste dans l'âme prêt à défendre bec
    et ongles la croûte de ses enfants!

    L'embauche du tonitruand Guy Chevrette comme porte-voix fut un judicieux "move"!
    L'arrivée de Téo Taxi sur le marché ne pouvait pas mieux tombé comme exemple d'en-
    cadrement intelligent et civilisé.

    Le gros "hic" bureaucratique est le tarif variable de la sacro-sainte loi de l'offre et la
    demande??Qui décidera que l'offre est moindre que la demande ou vice-versa??
    Qui décidera du jour et de l'heure où ces tarifs variables s'appliqueront et selon quels
    mécanismes éthiques?A l'heure actuelle,il n'existe pas de taxi-mètre conçu pour tenir
    compte du début et de la fin d'une tempête de neige!!Cette idée de tarif variable est
    kafkaïenne.

  • Jacques Deschesnes - Inscrit 13 mai 2016 08 h 02

    Tarif variable

    Quelqu'un peut m'expliquer le bien fondé du tarif variable.

    En somme si je prends le taxi c'est souvent dans des périodes où les autres services sont fermés ( Métro ) alors il en coûterait plus cher lorsque j'en ai le plus besoin ?

  • Christina Berryman - Abonnée 13 mai 2016 11 h 14

    roulette-taxi

    C'est une première! Couillard signifie aux prédateurs multinationaux que le Québec peut afirmer sa souveraineté. Une multinationale veut s'installer içi, alors qu'elle paie des impôts et recueille des taxes. Nous aimons le modèle Téo qui assure un salaire et des conditions de travail pour humain contribuable. Le modèle Uber propose plutôt une évasion fiscale et des travailleurs au noir. Uber profite de l'entretien des routes, ponts, et autres équipements routiers sans y contribuer. Les consommateurs Uber ne voient que l'aspect pratique d'une application élctronique. C'est tellement tendance n'est-ce pas ? Dans leur vie quotidienne, pourtant, ils paient ces frais d'entretien. Ce sont des frais cachés. Uber doit se soumettre ou se démettre. Cette loi envoie un signal aux autres investisseurs prédateurs. Quant aux tarifs variables, c'est une roulette russe qui devrait s'appliquer aux transports en commun pour en révéler le ridicule. Cependant, l'intention d'Uber envoie le signal à l'industrie du taxi qu'elle doit se redéfinir ou périr. Dans l'état actuel, tolérer Uber c'est de la concurrence déloyale et démontre qu'au Québec plusieurs consommateurs ne voient pas qu'ils nous tirent collectivement dans le pied en contribuant à de l'évitement fiscal. Moins de rentrées fiscales et de taxes justifient alors l'austérité qui atteint les différents groupes en besoin d'aide y compris les consommateurs d'Uber. Mais surtout surtout, nous serions alors pognés pour cesser de surpayer nos médecins, ce qui est vrainemt inacceptable.