Québec dépose un projet «pro-taxi»

Le patron d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, lors de son passage en commission parlementaire à Québec, en février. Le gouvernement aura finalement décidé d’adopter la ligne dure à l’égard du nouveau service de transport.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le patron d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, lors de son passage en commission parlementaire à Québec, en février. Le gouvernement aura finalement décidé d’adopter la ligne dure à l’égard du nouveau service de transport.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, n’a pas dit bye bye à Uber, mais c’est tout comme. Il a dévoilé, jeudi, un projet de loi « pro-taxi » ne faisant aucune place aux activités de la multinationale californienne, du moins telles qu’on les connaît aujourd’hui.

Uber n’aura pas d’autre choix : elle devra se plier aux conditions imposées aux compagnies de taxi. « Il y a une règle chez nous. Il n’y a pas une règle pour les nouveaux arrivants qui se cotisent ensemble, puis une règle pour une multinationale qui arrive avec ses gros sabots », a déclaré M. Daoust lors d’une conférence de presse tenue jeudi.

Du coup, les « partenaires-chauffeurs » d’Uber devront suivre une formation en service à la clientèle, subir une vérification de leurs antécédents judiciaires, mettre la main sur un permis de conduire de classe 4C, une plaque d’immatriculation T et un permis de taxi — dont le nombre est hautement contingenté — avant de prendre le volant. Exit les chauffeurs 2.0 ayant recours à leur véhicule de promenade.

Cela dit, Uber pourra acheter ou encore louer des permis au coût de 300 dollars par semaine environ, a annoncé M. Daoust. Pour ce faire, le gouvernement du Québec devra préalablement récupérer progressivement un certain nombre des 1300 permis de taxi inutilisés au Québec.

Ce n’est pas tout : les chauffeurs d’Uber devront percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) après chacune de leurs courses, sans oublier de payer des impôts sur le revenu. En un an, « il y a 20 millions qui auraient dû être payés et qui ne l’ont pas été », a fait remarquer M. Daoust.

M. Daoust a invité sans détour Uber à s’inspirer de la compagnie de taxi fondée par Alexandre Taillefer, Téo Taxi. « Téo est la preuve vivante qu’Uber peut s’adapter. » Sinon, les individus épinglés au volant d’un taxi illégal s’exposeront à la révocation de leur permis de conduire, à la saisie de leur automobile ainsi qu’à des amendes salées.

Uber Canada prépare sa riposte. La compagnie pourrait chercher à se défiler en ce qui concerne les obligations prévues dans le projet de loi 100, en plaidant que celles-ci s’appliquent à l’industrie du taxi traditionnelle et non aux nouvelles solutions de rechange en transport. « Nous commenterons en détail au cours des prochains jours, afin d’expliquer aux Québécois les conséquences de ce projet de loi », a affirmé le porte-parole d’Uber Canada, Jean-Christophe de Le Rue, jeudi.

De son côté, l’industrie du taxi n’avait que de bons mots, jeudi, à l’égard du ministre Jacques Daoust. « On voulait absolument avoir une loi avec des dents. […] Chapeau à M. Daoust », a affirmé l’un de ses porte-parole, Guy Chevrette.

L’industrie du taxi n’est pas sortie du pétrin pour autant, a toutefois averti M. Daoust. « L’industrie traditionnelle ne peut pas crier victoire. Elle est en rémission actuellement », a-t-il souligné. Les chauffeurs de taxi devront notamment accepter sans rechigner les paiements électroniques et produire des reçus émis par un module d’enregistrement des ventes (MEV).

Tarif variable

Par ailleurs, le gouvernement libéral a ouvert la porte, jeudi, à l’instauration d’un tarif variable en fonction de l’offre et de la demande, mais réglementé — de 50 % moins cher à 50 % plus cher — afin de ne pas cautionner des courses de quelques kilomètres à plus de 100 $ après le réveillon du jour de l’An, par exemple.

La péquiste Martine Ouellet s’est dite satisfaite du contenu du projet de loi. Le député caquiste François Bonnardel, lui, a reproché à M. Daoust de maintenir un « régime unique ». « On a un ministre aujourd’hui qui joue dans le film Retour [vers] le futur, qui nous dépose une loi qui date des années 1970 », a-t-il déploré.

« Ce n’est pas parce que je suis un vieux pommier que je donne des vieilles pommes, vous savez », a conclu M. Daoust, citant librement Félix Leclerc.

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