Québec assouplit les règles imposées aux villes

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux

À la lumière de la commission Charbonneau, la décision de Québec de soustraire les villes aux appels d’offres pour les contrats de 25 000 $ à 100 000 $ devra être compensée par une surveillance accrue, plaident des experts.

« Ça me surprend beaucoup », a réagi la professeure de droit de l’Université de Montréal Martine Valois quand Le Devoir lui a appris la nouvelle mercredi. « À mon avis, ça va directement à l’encontre de la commission Charbonneau et des recommandations, parce qu’il n’y a pas de contrôle. »

Quelques heures plus tôt, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait dévoilé un plan prévoyant que le seuil pour les contrats donnés sans appel d’offres dans les villes passe de 25 000 $ à 100 000 $.

Si le gouvernement veut aller de l’avant avec une telle mesure, il devra appliquer certaines recommandations de la commission Charbonneau pour compenser, selon la professeure.

On devrait notamment imposer un délai minimal pour le dépôt des documents relatifs aux contrats publics au conseil municipal pour permettre aux journalistes et à l’opposition d’avoir le temps de les analyser avant le vote, comme le stipulait la recommandation 53.

Du côté de la Ligue d’action civique, on n’est pas contre l’idée de faire passer le seuil à 100 000 $, mais cela doit passer une plus grande vigilance locale. « Dans de trop nombreuses villes, il y avait des contrats donnés à 24 999 $ à des amis du maire ou de la mairesse. Remplacer ce montant par 99 999 $, ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle, fait valoir son président, Frédéric Lapointe. Mais quel que soit le montant, la solution ne passe pas par un plus gros contrôle de Québec, mais par l’exercice d’une meilleure surveillance des citoyens, des conseillers municipaux et des fonctionnaires. »

Comme au gouvernement

Pour justifier ce changement, le gouvernement plaide que le seuil de 25 000 $ était « anachronique » et qu’il n’avait pas été indexé depuis 2001. On ajoute que le seuil de 100 000 $ s’applique déjà au sein du gouvernement.

Prié de dire si une telle mesure n’était pas « imprudente » dans la foulée de la commission Charbonneau, le ministre Coiteux a rétorqué que d’autres mesures allaient la contrebalancer. « Cette semaine, j’ai justement déposé des amendements au projet de loi 83. […] Ça va dans la droite ligne des recommandations du rapport Charbonneau », a-t-il dit.

Les amendements visent notamment à garder confidentiels les noms des membres des comités de sélection pour les appels d’offres. Le projet de loi 83 resserre aussi les règles sur le financement des partis politiques. Martin Coiteux a ajouté que « d’autres outils législatifs vont arriver ».

Les changements aux règles d’appels d’offres s’inscrivent dans un vaste plan pour donner plus de flexibilité aux municipalités. Ainsi, les maires n’auront plus à produire de rapport sur la situation financière en novembre et un état comparatif des revenus et dépenses en mai.

Sur le plan démocratique, on veut aussi permettre aux villes d’être exemptées de tenir un processus référendaire dans certains cas, une mesure dont les visées sont restées vagues mercredi.

Quand cela s’appliquera-t-il ? Dans un projet de loi qui sera présenté « le plus rapidement possible », a signalé le ministre.

Reddition de comptes

Le monde municipal réclame une telle réforme depuis des années. Dans le rapport Perreault, déposé l’automne dernier, on avançait que les municipalités québécoises passaient chaque année 2,5 millions d’heures à rendre des comptes aux fonctionnaires du gouvernement.

Mercredi, l’auteur du rapport qui porte son nom, l’ancien maire de Sherbrooke Jean Perreault, a remercié le ministre de ne pas « l’avoir fait travailler pour rien ». « La reddition de comptes doit être une reddition de comptes utile, a quant à lui souligné le ministre. Pas une reddition de comptes inutile, exagérée, redondante, comme malheureusement c’est le cas encore aujourd’hui. »

3 commentaires
  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 12 mai 2016 03 h 25

    Élections en 2022 ...

    Les élections s'en viennent. Les libéraux préparent celles de 2022 parce qu'ils ont suffisamment d'argent dans la caisse pour celles de 2018.
    À 100,000$ par contrat le bakchich pourra être plus important et au nombre de contrats attribués, le PLQ de retour à sa culture de corrompu, pourra avoir amasser assez d'argent pour se payer une élection clé en main en 2022.
    Le père de la corruption et ancien premier ministre libéral Alexandre Taschereau doit être fier des libéraux qui persistent dans sa culture de corrompu.

  • Christian Montmarquette - Abonné 12 mai 2016 04 h 18

    Pourquoi ne pas morceler les contrats?


    Tant qu'à donner du lousse aux villes pour remettre en place le système de corruption dont le Québec vient tout juste d'essayer de se débarrasser avec la Commission Charbonneau..

    - Pourquoi ne pas morceler les contrats tant qu'à y être!

    Par exemple, pour un projet de un million, on pourra faire 10 contrats de 100,000$!

    - Quels plaisirs et quelles joies nos corrupteurs professionnels vont-ils ressentir à la perspective de ce nouveau tour de passe-passe pour arnaquer les citoyens !

    Comme on le voit, le Parti libéral n'a pas changé et est toujours égal à lui-même.


    Christian Montmarquette

  • Nicole Delisle - Abonné 12 mai 2016 08 h 35

    Chercher l'erreur!

    On assouplit les règles pour les villes mais on serre la vis à nos chercheurs en cherchant à les limiter dans leurs efforts de recherche par une tarification pour des
    permis! On nage dans l'illogisme le plus parfait! On donne un pouvoir à certains et
    on en enleve à d'autres, en exigeant des frais que l'on sait pertinemment qu'ils seront
    une entrave importante dans leur travail. Quelle logique! La recherche scientifique n'a
    plus la cote au parti libéral, bien que ce soit un médecin qui nous dirige, aussi incroyable que cela puisse être. Bel exemple pour nos jeunes! Les villes vont être encore plus courtisées par les petits amis libéraux pour l'obtention de contrats car les
    règles seront assouplies. Voilà la suite de la commission Charbonneau à l'œuvre! Décidément, les libéraux nous prennent pour des gens à qui on peut passer n'importe
    quoi.