L'aide juridique scrutée à la loupe par des libéraux

Québec — Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, a mandaté hier un comité de députés libéraux pour revoir le régime d'aide juridique.

«Nous avons reçu carte blanche pour revoir l'ensemble du régime», a indiqué hier à la Presse Canadienne le président de ce comité, Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville.

Le député Moreau a expliqué que la question de l'admissibilité à l'aide juridique serait examinée en profondeur, de même que les services offerts jusqu'à maintenant aux citoyens par la Commission des services juridiques, soit l'organisme qui administre le programme.

Le député Moreau a expliqué que son comité n'avait toutefois nullement le mandat de travailler à réduire le budget de la Commission, qui est actuellement de 120 millions.

«On ne part pas avec une paire de ciseaux, a-t-il dit. Mais le budget de l'aide juridique représente 20 % du budget de tout le ministère de la Justice».

Les seuils d'admissibilité pour les citoyens qui veulent recourir à l'aide juridique sont très bas. Par exemple, pour voir ses frais juridiques entièrement pris en charge par l'État, un citoyen célibataire sans enfant ne doit pas gagner plus de 8870 $ par année.

Le système de contribution qui fait en sorte, par exemple, qu'une famille de deux parents et deux enfants dont les revenus annuels totaux atteignent 24 000 $ et qui recourt à l'aide juridique devra fournir une contribution de 800 $.

Le comité Moreau reverra également les services offerts par l'aide juridique. Certains services offerts sont très peu utilisés par les justiciables tandis que d'autres, souvent utilisés par la population, ne sont pas couverts par le régime.

Le député Moreau a indiqué que tous les organismes et les personnes intéressés par le dossier pourraient faire des démarches auprès du comité entre le 1er mars et le 30 avril prochain.

Le site Internet du ministère de la Justice recueillera également les opinions des personnes désirant formuler leur opinion.

L'an dernier, quelque 268 000 demandes d'aide ont été formulées à l'aide juridique du Québec, dont 220 000, soit 82 %, ont été acceptées.

Environ 60 % des cas acceptés étaient de nature civile, et 40 % de nature criminelle.

L'aide juridique avait été créé en 1974 pour ne pas priver d'un accès à la justice les citoyens les plus démunis.

Les autres membres du comité sont les députés Michèle Lamquin-Éthier (Crémazie), François Ouimet (Marquette) et André Gabias (Trois-Rivières). Ils devront remettre leur rapport en juin au ministre Bellemare.