Le gouvernement Couillard cède devant les entreprises étrangères

Une manifestation pour l’affichage en français, à Montréal
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Une manifestation pour l’affichage en français, à Montréal

Les grandes chaînes multinationales tout comme les commerces locaux pourront continuer à afficher leur marque de commerce en anglais seulement.

Le gouvernement Couillard, qui doit publier sous peu un règlement sur l’affichage commercial, évitera de toucher aux marques de commerce anglaises. Les entreprises ne seront pas tenues d’y apposer un descriptif, ou encore un slogan, en français. L’affichage en français serait requis ailleurs sur la façade des entreprises. C’est le ministre responsable de la Promotion et de la Protection de la langue française, Luc Fortin, qui doit en faire l’annonce.

En l’absence d’une modification législative en bonne et due forme de la Charte de la langue française, le gouvernement, en contraignant par règlement les entreprises à ajouter dans l’affichage des mots français à leur marque, se serait exposé à des contestations en Cour. Il a donc décidé de se plier aux souhaits des multinationales. Le règlement a fait l’objet d’intenses consultations avec leurs représentants.

Jugement défavorable

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec avait confirmé un jugement de première instance qui statuait que la Charte de la langue française, à défaut de changements apportés à la loi 101, ne permettait pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) de forcer des détaillants à ajouter des descriptifs en français à leur marque anglaise. Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart avaient eu gain de cause. Le gouvernement avait décidé de ne pas demander la permission d’en appeler en Cour suprême. Philippe Couillard avait dit de toutes ces entreprises au nom anglais qu’elles manquaient de « délicatesse » en refusant d’y ajouter un peu de français.

Pour la Coalition avenir Québec et Québec solidaire, il existe une solution simple : que le gouvernement ouvre la loi 101. « Visiblement, le gouvernement recule, a indiqué Françoise David, de QS. Un explicatif en français, je pense que c’est la moindres des choses. »

Avant de crier victoire, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) attend de lire le règlement. « Le diable est dans le détail », a livré au Devoir Nathalie St-Pierre, vice-présidente du CCCD. 

7 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 14 avril 2016 07 h 33

    Pourquoi s'affirmer quand on peut baisser ses culottes?

    Crier victoire au CCCD ?
    Non : « Cry or claim victory ».

    Pourquoi modifier la Charte de la langue française quand on peut, sans effet, mais de toutes ses forces, reprocher aux entreprises récacitrantes de « manquer de délicatesse ».

    Vlan: Couillard les encadre avec sa guimauve!

    Avec lui, la langue officielle n'a qu'à bien se tenir...toute seule!

  • Gilles Delisle - Abonné 14 avril 2016 08 h 22

    Et si le peuple québécois se tenait debout!

    Eh bien, on achèterais nos produits dans les commerces qui s'affichent clairement en francais! Nous devons combler les manques et incapacités de ce gouvernement!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 14 avril 2016 19 h 16

      Voilà ce qu'il aurait fallu que Couillard dise ...à ces multinationales et commerces locaux..qui s'affichent uniquement en anglais.

      "Vous changez votre façon de faire...et d'agir ou c'est le boycottage de
      vos produits et services"

  • Jacques Maurais - Abonné 14 avril 2016 09 h 59

    Tout ça pour ça

    Le Conseil de la langue française a rendu public en 2000 un avis sur l’affichage des marques. Une marque de commerce est protégée par des lois et surtout par des accords internationaux. La protection juridique internationale des marques de commerce s'applique indépendamment de la langue ; ainsi le Cirque du Soleil peut s'afficher sous son nom français aux États-Unis et dans d'autres pays, sans que les États en cause puissent exiger la traduction de son nom d'entreprise. Le Conseil jugeait difficile de remettre en question un processus juridique mondial qui a débuté il y a plus de cent ans.

    Depuis 2000, on savait dans les cercles du pouvoir qu’il n’y a à peu près rien à faire pour imposer la francisation des marques de commerce si ce n’est par des incitations. À moins de convaincre d’autres pays de lancer un processus de révision des accords sur les marques de commerce, piste que proposait le Conseil et que le gouvernement ne semble même pas avoir envisagé de suivre. Comble de la manipulation politicienne, depuis 2011 le gouvernement a fait croire à la population qu’il allait contraindre les entreprises à traduire leurs marques ou à les faire accompagner d’une description en français. J’ai abordé le sujet dans de nombreux billets de mon blogue (linguistiquement-correct.blogspot.ca) où j’ai aussi rappelé la recommandation que le Conseil faisait à l’Office québécois de la langue française de proposer aux établissements qui s'identifient par une marque de commerce une série de mesures visant à accroître la présence du français dans leur affichage.

  • Jean Richard - Abonné 14 avril 2016 10 h 08

    Voter deux fois

    Acheter, c'est voter. À partir de ce principe, les Québécois pourront dès maintenant voter et ceux qui ont à cœur le respect et la survie du français en Amérique le feront en passant tout droit devant ces commerces qui n'ont aucun respect pour la langue commune du Québec. Hélas, les Québécois se ruent plus souvent qu'à leur tour chez ces commerçants irrespectueux. Ils votent. Ils votent pour WalMart, pour Costco Wholesales, pour Home Depot, Starbuck, Second Cup... C'est vrai que dans certains cas, il y a du français à l'intérieur, mais à l'extérieur...

    Voter, c'est voter

    En 2014, les Québécois ont été appelés aux urnes. Ils le seront à nouveau dans deux ans, en 2018. En 2014, ils ont choisi un gouvernement pourtant bien connu pour ses positions ambigües face à la langue. Feront-ils la même chose dans deux ans ? On n'en serait pas surpris.

    Acheter chez Costco et voter libéral, c'est avouer que le français, on n'en a rien à foutre.

  • Marc Tremblay - Abonné 14 avril 2016 22 h 07

    Descriptif en français sous le nom anglais de l'entreprise

    Dans tous les pays du monde, les cies avec un nom anglais ajoutent un descriptif dans la langue du pays. Pourquoi ne pas le faire au Québec? Parce que le gouvernement Couillard n'a pas la volonté de l'imposer.