Le gouvernement Couillard cède devant les entreprises étrangères

Une manifestation pour l’affichage en français, à Montréal
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Une manifestation pour l’affichage en français, à Montréal

Les grandes chaînes multinationales tout comme les commerces locaux pourront continuer à afficher leur marque de commerce en anglais seulement.

Le gouvernement Couillard, qui doit publier sous peu un règlement sur l’affichage commercial, évitera de toucher aux marques de commerce anglaises. Les entreprises ne seront pas tenues d’y apposer un descriptif, ou encore un slogan, en français. L’affichage en français serait requis ailleurs sur la façade des entreprises. C’est le ministre responsable de la Promotion et de la Protection de la langue française, Luc Fortin, qui doit en faire l’annonce.

En l’absence d’une modification législative en bonne et due forme de la Charte de la langue française, le gouvernement, en contraignant par règlement les entreprises à ajouter dans l’affichage des mots français à leur marque, se serait exposé à des contestations en Cour. Il a donc décidé de se plier aux souhaits des multinationales. Le règlement a fait l’objet d’intenses consultations avec leurs représentants.

Jugement défavorable

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec avait confirmé un jugement de première instance qui statuait que la Charte de la langue française, à défaut de changements apportés à la loi 101, ne permettait pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) de forcer des détaillants à ajouter des descriptifs en français à leur marque anglaise. Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart avaient eu gain de cause. Le gouvernement avait décidé de ne pas demander la permission d’en appeler en Cour suprême. Philippe Couillard avait dit de toutes ces entreprises au nom anglais qu’elles manquaient de « délicatesse » en refusant d’y ajouter un peu de français.

Pour la Coalition avenir Québec et Québec solidaire, il existe une solution simple : que le gouvernement ouvre la loi 101. « Visiblement, le gouvernement recule, a indiqué Françoise David, de QS. Un explicatif en français, je pense que c’est la moindres des choses. »

Avant de crier victoire, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) attend de lire le règlement. « Le diable est dans le détail », a livré au Devoir Nathalie St-Pierre, vice-présidente du CCCD. 

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