La CSN fourbit ses armes contre Charest

La CSN vient de déposer en Cour supérieure une autre contestation d'une loi du gouvernement Charest, s'attaquant cette fois à la loi qui force les fusions d'accréditations syndicales dans les établissements de santé.

Cette arme supplémentaire fait partie de l'arsenal que la CSN déploie contre le gouvernement Charest.

La CSN s'affaire présentement à élaborer son nouveau plan d'action contre le gouvernement. Différentes avenues ont été débattues par les quelque 600 délégués réunis hier, en conseil confédéral.

Parmi elles, l'opportunité de déclencher une grève générale, dans un contexte et une forme qui restent à être déterminés, chemine toujours. Le débat est lancé et le prochain conseil confédéral, en mars, abordera plus directement la question.

La tenue d'une «Journée nationale d'avertissement» au gouvernement Charest est également au menu, le 19 mars. En entrevue, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, n'a pu dire si cette journée aura l'ampleur de la «Journée nationale de perturbation» du 11 décembre dernier, à laquelle toutes les organisations syndicales avaient participé, mais elle aura certes une ampleur notable, a-t-elle confié.

Pour contrer la plus controversée de toutes les lois du gouvernement Charest, celle qui a facilité le recours à la sous-traitance en atténuant grandement la portée de l'article 45 du Code du travail, la CSN cherchera à «mieux outiller» ses syndicats qui ne possèdent pas encore de clause de protection contre la sous-traitance.

Actuellement, à la CSN, 40 % des conventions collectives ne contiennent pas de clauses de protection contre la sous-traitance. Et, pour celles qui en contiennent, la portée n'est pas toujours aussi large.

Le 22 janvier dernier, la CSN a déposé d'autres contestations juridiques des lois adoptées à la vapeur, en décembre, par le gouvernement Charest. Elle a notamment demandé au tribunal de déclarer invalides les lois 7 et 8 qui empêchent la syndicalisation des responsables de services de garde en milieu familial et qui empêchent la syndicalisation des ressources intermédiaires en santé (des personnes qui gardent à domicile des aînés en perte d'autonomie, en lien avec un CLSC, par exemple).

La CSN souhaite, éventuellement, contester aussi la loi qui a modifié l'article 45 du Code du travail, mais la démarche à ce sujet n'est pas terminée.

Pour ce qui est de la contestation, déposée hier, de la loi forçant la fusion des accréditations syndicales dans les établissements de santé, la CSN entend plaider qu'elle contrevient à la liberté d'association, a expliqué Mme Carbonneau. Cette loi a pour effet de désaccréditer des syndicats et de permettre la création de nouveaux syndicats, mais «dessinés au goût de l'État-employeur», se plaint Mme Carbonneau.