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Le Directeur des élections se penchera sur le cas Hamad

Le DGEQ se penchera sur le dossier à la suite de la diffusion d’un reportage démontrant que Sam Hamad aurait pu recevoir des dons illégaux de la part de dirigeants de l’entreprise Premier Tech.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le DGEQ se penchera sur le dossier à la suite de la diffusion d’un reportage démontrant que Sam Hamad aurait pu recevoir des dons illégaux de la part de dirigeants de l’entreprise Premier Tech.

Après le Commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, c’est au tour du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de se pencher sur l’affaire Sam Hamad, ce ministre qui aurait pu bénéficier d’un financement politique illégal de la part de son ami Marc-Yvan Côté, qu’il a aidé pour l’obtention de subventions au profit de la société Premier Tech.

« Nous allons examiner la situation », a indiqué au Devoir la porte-parole du DGEQ, Julie Saint-Arnaud. L’organisme doit déterminer s’il existe des éléments suffisants qui justifieraient une enquête sur de possibles infractions à la Loi électorale au regard des dons versés au Parti libéral du Québec et à Sam Hamad par les dirigeants de Premier Tech et par Marc-Yvan Côté et sa famille. Ces contributions se sont élevées à un total de 37 000 $ entre 2008 et 2012, année où Sam Hamad a cessé de fréquenter Marc-Yvan Côté, selon les dires du ministre.

Mais si le Commissaire à l’éthique a déjà confirmé qu’il entamait une enquête, il y a loin de la coupe aux lèvres pour le DGEQ. L’organisme doit composer avec un délai de prescription de cinq ans, après quoi il ne peut donner de constats d’infraction. Tout ce qui est antérieur à avril 2011 est prescrit et, pour le reste, le DGEQ dispose de peu de temps pour mener ses enquêtes à terme.

Premier Tech accuse le DGEQ de ternir son image

De son côté, la société Premier Tech a accusé lundi le DGEQ de ternir « indûment » son image avec l’annonce qu’il examinera « fortement » les contributions politiques de l’entreprise.

La directrice des relations publiques de l’entreprise, France Bégin Parent, a réfuté toute allégation que des membres de son personnel aient pu faire des contributions illégales.

« Les propos du DGE ternissent indûment l’image de Premier Tech », a-t-elle écrit dans un courriel transmis à La Presse canadienne.

Mme Bégin Parent n’a pas voulu préciser si l’entreprise envisage des poursuites judiciaires contre l’organisme chargé de faire respecter la Loi électorale. « Nous n’avons rien à ajouter pour le moment et continuons de suivre le dossier », a-t-elle dit.

Lundi, les partis d’opposition s’en sont donnés à coeur joie avec l’affaire Sam Hamad, maintenant réfugié en Floride, « brûlé », selon son expression, et écarté pour l’heure de la présidence du Conseil du trésor.

À Montréal, Jean-François Lisée s’en est pris à Philippe Couillard, dénonçant « le sans-gêne du premier ministre qui a annoncé sur le perron de l’église [lors des funérailles nationales samedi de Claire Kirkland-Casgrain] que son ministre Hamadavait toute sa confiance et était en congé de maladie alors qu’il était en congé éthique, ensuite, le sans-gêne de M. Hamad de se rendre en Floride […] et dire que c’est dur pour lui. »

« Non, M. Hamad, non, M. Couillard, ce n’est pas dur pour vous, c’est dur pour les Québécois de se rendre compte qu’on a un gouvernement qui a si peu d’intérêt pour l’éthique, qui s’aveugle, qui ne prend pas ses responsabilités », a lancé le député péquiste.

Réunis sur le plateau de LCN, le leader parlementaire du Parti québécois, Bernard Drainville, et le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, François Bonnardel, étaient comme larrons en foire en menant une charge commune. Comment peut-on accepter que Sam Hamad parte avec son salaire et sa limousine de ministre pour la Floride « alors qu’il fait l’objet d’une enquête ? » s’est indigné le leader péquiste.

« La perception, l’exaspération, l’écoeurantite aiguë, on la sent, on la voit, et là, on continue de baigner dans la culture de l’argent sale », s’est insurgé François Bonnardel.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a eu de bons mots pour Sam Hamad, avec qui il s’est entretenu en fin de semaine. « C’est bien triste, tout ça », a-t-il dit en marge d’une annonce. « Sam, ça fait des années que je travaille avec [lui] et il a été extraordinaire pour la région de Québec. »

Le commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent, s’est refusé à tout commentaire sur l’enquête, lundi, s’en tenant à la ligne de conduite qu’il s’est donnée. Le commissaire jouit de tous les pouvoirs et de l’immunité que confère la Loi sur les commissions d’enquête, sauf le pouvoir d’ordonner un emprisonnement. C’est donc dire qu’il peut contraindre toute personne à comparaître devant lui. Au terme de son enquête tenue à huis clos — on ne sait combien de temps elle durera —, le commissaire remet un rapport au président de l’Assemblée nationale.

Si le commissaire juge que le député a commis quelque manquement, il peut imposer des sanctions, allant de la simple réprimande à la perte du siège de député et du poste de ministre. En revanche, le rapport — et les sanctions qu’il comporte — doit être adopté par les deux tiers des élus de l’Assemblée nationale ; quoi qu’il arrive, Sam Hamad peut respirer puisque la majorité libérale est en mesure de bloquer toute sanction qui lui serait infligée.

9 commentaires
  • Pierre Asselin - Abonné 5 avril 2016 07 h 44

    En attendant la fin de la tempête

    Formidable systême , coupable ou non , Sam ne devrait pas être sanctionné puisque le PLQ détient la majorité . Ouf au moins il a la sécurité assurée
    Pour ce qui est de la prescription de 5 ans , j'aimerais bien que ce rêglement devienne force de loi pour tout acte commis par les citoyens .
    Je n,en peux plus ..........

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 avril 2016 13 h 35

      Ce n'est pas un règlement. C'est dans la loi. C'est la même pour tout le monde. Mais chaque loi ou chaque délit a son propre délai de prescription.

    • Donald Bordeleau - Abonné 5 avril 2016 22 h 26


      Marc-Yvan Côté, qui par ailleurs a, selon Gerry Sklavounos du PLQ, « contribué beaucoup à la politique québécoise »."

      Ha oui de contribuer aux caisses occultes du PLC et du PLQ n'est pas contribuer à la politique québécoise mais à la caisse d'un parti politique et aux intérêts d'entreprises privées avec l'argent des Québécois.

  • Colette Pagé - Inscrite 5 avril 2016 10 h 13

    Un peuple si lent à s'indigner !

    Imaginons le scénario réaliste suivant : une session qui se termine sur les chapeaux de roue alors que le Président de l'Assemblée nationale a bien du mal à garder le décorum, une foire d'empoignes. Fin de session. Vacances d'été.

    Un Président du Conseil du trésor toujours absent en congé de maladie.

    En septembre, en fin de mandat le Commissaire à l'éthique remet son rapport et sa recommandation au Président de l'Assemblée nationale qui attend la reprise des travaux à la mi-septembre afin de le déposer à l'Assemblée nationale.

    Rapport qui de façon surprenante afin de transmettre un message sur l'importance de l'éthique recommande comme sanction exemplaire la perte du siége de député.

    S'ensuit le vote des 2/3 de l'Assemblée nationale dont le parti majoritaire libéral rejette la recommandation du commissaire.

    Et, comme si rien n'était, malgré les hauts cris des journalistes et de l'Opposition, la vie continue et les Québécois peu indignés dans moins de deux ans rééliront à nouveau le PLQ qui pour se faire n'auront qu'à aiguiser les couteaux en évoquant la Peur du référendum. Et le tour est joué, les électeurs tomberont dans le panneau.

    En somme, leurre et tomperie que " Je me souviens" inscrit sur la plaque automobile. Plutôt un peuple endormi dont l'indignation ne fait pas partie de ses gênes.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 5 avril 2016 10 h 27

      Il faut se méfier des scénarios politiques catastrophiques, les politiciens étant bien au fait de l'insatisfaction de la population. Ils connaissent l'effet dit du retour du balancier, la population le leur ayant fait sentir à plusieurs reprises dans un système électoral le favorisant. Exemples: la vague orange au fédéral, la désaffection pour les libéraux fédéraux, le renvoi du gouvernement conservateur fédéral etc... Vient un moment où l'on vote massivement pour n'importe qui sauf.....

    • Donald Bordeleau - Abonné 5 avril 2016 22 h 51

      Monsieur Côté raconte que Monsieur Hamad se faisait rembourser ses dons au PLQ lorsqu'il travaillait pour Roche.

      Mais le DGE a un pouvoir limité comme le démontre l'exemple suivant:

      Congédiment de Madame Diane Bougie, Monsieur Couillard et Madame Johanne Whittom renient par 3 fois, bientôt Pâques.

      Malheusement le DGE n'était pas capable de croire les trois personnes qui ont dénoncé cette contravention de la loi.

      Diane Bougie, , Christian Coutlé et Nicole Thibodeau

      Cependant, M. Couillard — de même que sa directrice de cabinet, Johanne Whittom — était au courant que Mme Bougie effectuait du travail de financement au profit du Parti libéral du Québec (PLQ) lorsque son nom figurait sur la liste de paie du cabinet. Madame Bougie a été congédié sans explication.

      Me Marcel Blanchet fait la lumière, ne déposera pas de poursuite judiciaire relativement à la sollicitation de contributions pour un cocktail de financement du Parti libéral du Québec, tenu le 6 octobre 2003 au Sporting Club du Sanctuaire dans la circonscription électorale de Mont-Royal. Certaines déclarations publiques récentes de Mme Diane Bougie, une ancienne attachée politique du ministre Philippe Couillard, laissaient présumer des irrégularités dans la sollicitation de contributions pour cette activité de financement.


      Qui plus est, toutes les contributions de plus de 200 $ ont été incluses dans le rapport financier du Parti libéral du Québec pour l'année 2003, respectant de cette façon «les objectifs de transparence» de la loi, a ajouté M. Blanchet. Compte tenu que les infractions n'ont pas mis en cause la légitimité de l'activité de financement, le DGE a décidé d'user de sa discrétion et n'intentera aucune poursuite.



      Pouvoir discrétionnaire du DGE, bizarre de pouvoir de Monsieur Marcel Blanchet.

      http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualit


      http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/200

  • Yvon Pesant - Abonné 5 avril 2016 10 h 17

    Cruel dilemme

    Pauvre monsieur Couillard. Dans cette parodie chantée haut et fort de la transparence énoncée par lui, sa valse hésitation est de plus en plus marquée de faux pas. Il ne semble plus trop savoir où aller sur le plancher de danse de ce club de nuit sombre, plutôt mal famé et tenu par d'autres que nous semble être le PLQ.

    Allez savoir pourquoi!

    Pour nous, communs et mortels, ce spectacle d'opérette qui a pris l'allure dans le fond comme dans la forme d'un grotesque vaudeville est une réalité qui reste d'une grande opacité rouge de plus en plus foncée. Le malade imaginaire, du coup, se sent un grand malaise et son docteur se doit de faire dans la chirurgie fine pour le garder en vie... alors qu'il est parti ailleurs (en limousine, si ça se trouve) se refaire une santé. C'est à n'y rien comprendre.

    Le spectacle et ses acteurs sont pourris nous avait averti la critique. Il ne nous reste plus qu'à huer, nous lever et partir.

  • Donald Bordeleau - Abonné 5 avril 2016 13 h 55

    Un départ pour bientôt.

    Hamad doit démissionné le plus rapidement afin de calmer la tempête.

    C'est la logique des firmes de communication.

    Mais cela ne va pas suffire pour le PLQ.

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/commissi

  • Donald Bordeleau - Abonné 5 avril 2016 14 h 21

    Charest au centre des problèmes du PLQ.

    C'est une vrai caverne d'Ali Baba que le DGEQ et l'UPAC ont a fouillé pour l'année avenir.

    Les rumeurs sont fortes pour la délation du Conseil des Ministres de Jean Charest comme Fournier, Moreau, Boulet, Courchesne et cie.

    Se sont souvent des budgets 300 millions qui amenaient tous les abus comme la dérive des tables interactifs, dépassement de coûts et produit unique pour les terrains de sport avec la firme Pluritec et les contrats dirigés au MTQ avec les fonctionnaires selon la demande de la ministre Boulet pour priver de contrat Monsieur Marchand de la firme Maskimos. Il y a bien d'autres dossiers qui sont préoccupants de la gestion du PLQ comme les Fiers, BCIA, le parc informatique

    Hamad n'est que le début de cette caverne d'Ali Baba comme victime

    Quand l’UPAC et la juge Charbonneau concluent aussi à un problème «systémique», difficile d’effacer l’ardoise.»