Le rapport Charbonneau n’est pas «placé sur une tablette», dit Vallée

Stéphanie Vallée a affirmé qu’entre 10 et 15 recommandations sont actuellement en vigueur ou en voie de l’être.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Stéphanie Vallée a affirmé qu’entre 10 et 15 recommandations sont actuellement en vigueur ou en voie de l’être.

Une semaine après l’arrestation de l’ex-première ministre Nathalie Normandeau, quatre ministres du gouvernement ont rappelé, jeudi, que le rapport de la Commission Charbonneau n’a pas été « placé sur une tablette ».

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a répété l’engagement de son gouvernement à mettre en œuvre les 60 recommandations du rapport, déposé l’automne dernier.
Mme Vallée a affirmé qu’entre 10 et 15 recommandations de la commission d’enquête sont actuellement en vigueur ou en voie de l’être.

Lors d’une conférence de presse, Mme Vallée s’est éloignée de tout lien entre ce rappel d’intentions et les arrestations de la semaine dernière.

« Le rapport de la Commission Charbonneau, ce n’est pas un rapport qui a été placé sur une tablette, a-t-elle dit. C’est un rapport qui est pris avec beaucoup de sérieux, qui a été reçu avec beaucoup de sérieux, et qui a été étudié avec beaucoup de rigueur. »

Autorité des marchés publics

Le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, a déclaré que le gouvernement déposera prochainement un projet de loi pour mettre en place une autorité des marchés publics qui veillera à l’octroi des contrats gouvernementaux, une décision annoncée l’automne dernier.

« On veut s’assurer que le processus d’appel d’offres, il est intègre, et en même temps on veut s’assurer que le donneur d’ouvrage, c’est-à-dire les organismes publics, sont aussi intègres dans le processus d’appel d’offres », a-t-il dit lors de la conférence de presse.

La ministre de responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, a affirmé qu’elle discutera avec les partis de l’opposition de la recommandation qui pourrait prolonger de deux ans le délai de prescription prévu dans la loi électorale, qui est actuellement de cinq ans.

« J’ai invité les membres de l’opposition et des autres partis à venir à des consultations pour qu’on atteigne un consensus, comme c’est habituel dans tout ce qui touche la Loi électorale, a-t-elle dit. Donc, je vais laisser la conclusion à ces consultations. »

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire réclament notamment que ce délai couvre la totalité du mandat de la Commission Charbonneau, qui allait jusqu’à 1996.

Mme Vallée a affirmé que le gouvernement avait exceptionnellement décidé d’allonger à 20 ans le délai de prescription pour le remboursement de sommes perçues en trop par des entreprises ayant obtenu des contrats publics, l’an dernier.

« C’est une loi spéciale qui met en place des mesures exceptionnelles qui viennent modifier nos règles habituelles de procédure civile pour permettre notamment de revenir en arrière et de récupérer les sommes qui ont été injustement payées », a-t-elle dit.

Comité d'experts indépendants

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a annoncé qu’un comité d’experts indépendants avait été mis en place pour examiner l’opportunité des projets d’infrastructures de son ministère, comme suggéré par la commission d’enquête.

« Ils se pencheront sur tous ces dossiers-là et seront en mesure d’évaluer si on a établi les priorités correctement et si les processus d’octroi ont été faits correctement », a-t-il dit.
Lors d’un point de presse qui a suivi, la députée de Québec solidaire Françoise David a estimé que le gouvernement a tenté de rassurer l’opinion publique, jeudi.

« C’était, je crois, d’abord et avant tout, un exercice de relations publiques, a-t-elle dit. Après plusieurs jours de tourmente, je crois que le gouvernement libéral devait faire ce qu’on appelle en bon français du "damage control".»

Mme David a estimé qu’au-delà des changements législatifs, le Parti libéral du Québec doit changer sa culture qui l’expose aux représentations des milieux d’affaires.

« Même avec du financement à 100 $ par année, la proximité entre des gros milieux d’affaires, entre des dizaines de lobbyistes inscrits au registre, et le gouvernement libéral est assez évidente quand on regarde, par exemple, M. Couillard qui aurait bien envie de faire du pipeline, et qu’on sait que, l’industrie gazière et pétrolière, elle n’est pas loin du gouvernement libéral, a-t-elle dit. Donc, je pense que, ça, c’est une autre culture à changer. »

7 commentaires
  • Sylvain Rivest - Inscrit 24 mars 2016 13 h 43

    Ben non!

    il est dans la poubelle.

    • Donald Bordeleau - Abonné 26 mars 2016 12 h 12

      La montée de la droite de Marine Le Pen en France démontre les problèmes de l’intégration des immigrants dans leur nouvelle patrie. Angus Reid a fait un sondage au Canada sur le port de la burka et on constate 62% à 83% des canadiens sont contre le port de la burka.
      La Charte québécoise est une des bonnes réponses au refus du multiculturalisme. Elle doit être additionnée de politiques visant le succès des parcours d’immigration au Québec par la langue, le recul du chômage et l’augmentation de leur représentation dans la société selon Diane de Courcy

      http://jflisee.org/temps-durs-pour-le-multicultura

  • - Inscrit 24 mars 2016 14 h 36

    Il n'est pas sur une tablette ...

    ... il est aux Archives nationales.

  • Richard Lupien - Abonné 24 mars 2016 14 h 52

    For sure not....

    On en demande d'abord une traduction en anglais qui sera pour notre parti la seconde langue officielle.....!!!

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 24 mars 2016 15 h 22

    Les Quebecois

    finiront -ils par sortir de leur torpeur.Nous apercevons la pointe de l iceberg des tricheries des liberaux .Quand l UPAC mettera-t-il le grappin sur Charest et associes?Les Couillard,Fournier,Barette et autres riront peut-etre plus jaune. J-P.Grise

  • Clermont Rodrigue - Abonné 24 mars 2016 16 h 18

    "Suis-je coupable Monsieur le Juge ?"

    Admirons la précision de la ministre Stéphanie Vallée; «entre 10 et 15 recommandations sont actuellement en vigueur ou en voie de l’être.»

    Aussi précis que : «J’ai fais de 10 à 15 gaffes monumentales, ou je suis en voie de les commettre... Suis-je coupable Monsieur le Juge ?»