La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) doit se prononcer sur la recevabilité d’une plainte de discrimination « indirecte et systémique » envers les femmes, les enfants et les familles relativement à la modulation des frais des services de garde imposée par le gouvernement Couillard.

La plainte a été déposée en novembre dernier par l’organisme féministe PDF Québec (Pour les droits des femmes du Québec) au nom d’une enseignante, d’une avocate et de cinq autres femmes qu’on ne peut identifier pour l’heure.

Le 8 février dernier, la CDPDJ a jugé irrecevable la plainte parce qu’elle « ne précise pas le préjudice personnel et concret que chacune des victimes aurait subi en raison de la modification de la loi ». PDF Québec est revenu à la charge dix jours plus tard en demandant une révision de la décision qui, selon l’organisme, ne tient pas compte du caractère systémique de la discrimination posée aux parents dont les enfants fréquentent un centre de la petite enfance (CPE). Selon l’information transmise par la CDPDJ à la vice-présidente de l’organisme, Diane Guilbault, le comité des plaintes a étudié mercredi le dossier et doit rendre sa décision dans quelques mois.

Impacts sur les femmes

 

La participation des femmes au marché du travail est « plus sensible » à la hausse des frais de garde, soutient PDF Québec. Comme elles assument généralement les tâches reliées aux enfants et qu’elles touchent un plus faible revenu — dans 70 % des familles, les femmes gagnent moins que leur conjoint —, ce sont les femmes qui se questionnent sur leur participation ou leur retour au marché du travail. « En augmentant les tarifs, le gouvernement impose une mesure régressive qui aura un impact sur la participation des femmes au marché du travail et, ce faisant, sur leur niveau de vie. »

En favorisant le développement des garderies commerciales de moins bonne qualité au détriment des CPE, le gouvernement contrevient aux droits économiques et sociaux des enfants, allègue aussi la plainte.