Le PLQ se penchera sur le cas de Normandeau

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a été arrêtée jeudi avec six autres personnes puis relâchée avec promesse de comparaître.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a été arrêtée jeudi avec six autres personnes puis relâchée avec promesse de comparaître.

Les instances du Parti libéral du Québec (PLQ) vont évaluer les suites à donner à l’arrestation cette semaine de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, a déclaré un porte-parole.


La commission juridique et le comité d’éthique, qui se sont saisis du dossier, pourraient notamment faire une recommandation sur le maintien ou non du statut de membre de Mme Normandeau, a affirmé Maxime Roy.


« Si tu es membre d’un parti, tu adhères à certaines valeurs, a-t-il dit. Compte tenu des circonstances exceptionnelles comme celles arrivées [jeudi], on veut savoir ce qu’on peut faire. Qu’est-ce qui pourrait être recommandé s’il y a lieu, par exemple si elle reste membre ou pas. »


Mme Normandeau, arrêtée jeudi avec six autres personnes, puis relâchée avec promesse de comparaître relativement à des accusations de corruption, fraude envers le gouvernement et abus de confiance, ne pourrait pas être sanctionnée en vertu des dispositions du code d’éthique du PLQ, a indiqué M. Roy.


Ces sanctions, qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion du PLQ, ne s’appliquent pas aux simples membres de la formation, a-t-il expliqué.


« Le code d’éthique ne s’applique qu’aux détenteurs de fonction et Mme Normandeau ne faisait plus partie de ces fonctions-là », a-t-il dit.


Le code d’éthique du PLQ énonce des dispositions qui exigent de ses représentants le respect des lois, une conduite intègre respectant les institutions ainsi que la divulgation de toute situation qui pourrait créer un conflit d’intérêts.


Les députés, membres de comités et commissions et le personnel politique sont, entre autres, visés par ces dispositions, qui ne prévoient cependant rien de précis dans le cas d’arrestation ou d’accusation criminelle.


En cas d’infraction au code, le comité d’éthique peut imposer des sanctions allant de l’avertissement jusqu’à la suspension, la destitution ou l’expulsion du PLQ.


Commission « saisie du dossier »


Devant les arrestations de l’UPAC, la commission juridique du PLQ et son comité d’éthique se sont tout de même saisis du dossier de Mme Normandeau, a affirmé le porte-parole, vendredi.


« Vu les circonstances exceptionnelles, la commission juridique s’est saisie du dossier avec le comité d’éthique, a-t-il dit. Ils vont se pencher là-dessus. » Selon le porte-parole, ces « circonstances exceptionnelles » sont reliées à l’importance des fonctions que Mme Normandeau, qui a été députée libérale de 1998 à 2011, a exercées au sein de la formation politique.


« On veut juste toujours s’améliorer tout le temps, alors ils vont se saisir de ça comme de plusieurs dossiers, de n’importe quel domaine, pour voir s’ils ont des recommandations à faire », a-t-il dit.


M. Roy n’a pas détaillé davantage la nature des recommandations que la commission juridique et le comité d’éthique pourraient formuler à l’exécutif national libéral. « Ils ne vont pas rendre une décision, ils vont regarder et voir s’il y a des recommandations à faire », a-t-il dit.


Mme Normandeau est la seule membre du PLQ parmi les sept personnes arrêtées cette semaine par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).


Selon M. Roy, l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté n’était pas membre de la formation politique. La dernière participation de M. Côté à des activités de financement remonte à plus de cinq ans, a indiqué le porte-parole, sans donner de date plus précise.


Un mandat d’arrestation indique qu’ils sont soupçonnés d’avoir participé à un stratagème de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics.


Ils auront à répondre à des accusations de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance. Ces accusations devront être démontrées devant un tribunal.


Deux anciens membres du personnel de bureaux de circonscriptions péquistes ont également été arrêtés dans l’opération de l’UPAC.


LE COURRIER DE LA COLLINE

Nouvelle infolettre

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

21 commentaires
  • Line Marcheterre - Abonnée 20 mars 2016 16 h 34

    elle est bien bonne celle-là!!

    un comité sur l'éthique au parti libéral??? ben voyons donc, ça me parait tiré par le cheveux non?

    • - Inscrit 21 mars 2016 08 h 27

      Oui un paradoxe, une antinomie. Ce serait comme si l'Arabie saoudite avait un ministère des droits de la femme.

    • Donald Bordeleau - Abonné 21 mars 2016 13 h 23

      Correction

      Voir le code d’éthique du PLQ pour les sanctions.
      http://www.plq.org/pdf/Code_Ethique_PLQ.pdf

      Sanctions

      Le Comité peut imposer des sanctions pour les infractions aux règles du Code allant de l'avertissement jusqu'à la suspension, la destitution ou l'expulsion du Parti. Ces sanctions dépendent du contexte de l'infraction et de certains facteurs atténuants ou aggravants, notamment la répétitivité et l'intensité de l'infraction, l'intention, les regrets, l'aveu, la collaboration ainsi que le cumul d'autres infractions.

  • Yvon Bureau - Abonné 20 mars 2016 16 h 49

    Une suite : un long +++ café avec monsieur Charest.

    Juste comme ça. Jaser pour jaser. Du dégel. Du bon vieux et bon mieux temps ...

  • Pierre Hélie - Inscrit 20 mars 2016 17 h 12

    Membre honoraire du PLQ?

    "Si tu es membre d’un parti, tu adhères à certaines valeurs"; M. Roy parlait-il du clientélisme et de ses dérivés, les "valeurs traditionnelles" du PLQ? Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi Mme Normandeau devrait être sanctionnée. Pour justifier une expulsion du PLQ la phrase aurait dû être: "si tu es membre du PLQ, tu adhères à certaines valeurs, mais ne te fais pas attraper (comme Nixon avec les Républicains). Elle devrait en fait être faite membre honoraire du PLQ!

  • Pierre Asselin - Abonné 21 mars 2016 07 h 36

    Pour sa contribution

    Pour sa magnifique contribution , madame Normandeau devrait être membre à vie , pour les grandes valeurs libérales auquelles elle adhère et promouvois

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 21 mars 2016 07 h 42

    À quand l'arrestation de Jean Charest ?

    C'est l'obligation annuelle de recueillir 100,000$ pour la caisse du PLQ qui a assujetti les ministres du Québec à une machine de collecte de fonds. Le versement illégal à la caisse su parti devenait un ticket qui permettait de piller le Trésor public par le biais des 'extras'.

    On estime que les contrats gouvernementaux ont finalement couté des centaines de millions de plus en raison de ce copinage. Et si le PLQ doit appliquer des politiques d'austérité, c'est pour faire payer aux contribuables l'état lamentable des finances publiques causé partiellement par ce pillage orchestré au plus haut niveau, c'est-à-dire par Jean Charest.

    Le PLQ aura payé sa juste part dans ce scandale non seulement après avoir remboursé les sommes recueillies illégalement pas ses collecteurs de fonds, mais lorsqu'il aura remboursé les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en trop pour la réalisation de contrats gouvernementaux.