La ministre Vallée se dit déterminée à améliorer le système de justice

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est déterminée à « renverser la vapeur » en matière de temps d’attente avant et pendant un procès, malgré le resserrement de 3,6 millions de dollars du programme « administration de la justice ». « C’est certain que la question des délais est pour moi importante », a-t-elle déclaré dans la foulée de la présentation du 3e budget Leitão jeudi.

Mme Vallée discutera de l’« amélioration de [ces] statistiques » avec la table Justice-Québec, qui est formée notamment des juges en chef de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, ainsi que du bâtonnier du Québec. « L’objectif de cette “table Justice”, c’est de chacun de notre côté innover, trouver des solutions sur lesquelles on va travailler à court terme », a-t-elle précisé.

On a actuellement les outils dont on a besoin pour remplir cette mission primordiale

 

Au Canada, la durée médiane de traitement de la première comparution d’une personne au règlement de la cause par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes était de 123 jours en 2013-2014, illustre Statistique Canada. À l’instar des années précédentes, le Québec affichait la durée médiane du traitement des causes la plus longue, c’est-à-dire 238 jours.

Mme Vallée assure être en mesure de « financer » différentes mesures de réduction des délais de traitement des dossiers par l’appareil judiciaire québécois. « Oui, on va avoir des moyens », a-t-elle soutenu, invitant Le Devoir à suivre l’étude des crédits du ministère de la Justice au cours des prochaines semaines. Cela dit, la ministre libérale est persuadée que l’État peut également « poser des gestes » qui feront une « différence notoire » sans pour autant dépenser un sou.

Le premier ministre Philippe Couillard a lui aussi défendu la mesure budgétaire. « Il y a une réorganisation qui a été faite à la DPCP, qui ne diminue pas du tout la quantité de procureurs assignés à différentes causes, a-t-il affirmé. On a actuellement les outils dont on a besoin pour remplir cette mission primordiale. »

Pas une priorité?

Pour sa part, l’élue péquiste Véronique Hivon déplorait encore vendredi la croissance des dépenses autorisée à « la Justice », c’est-à-dire 1,5 % comparativement à 2,7 % pour l’ensemble du gouvernement québécois. Elle y voit ni plus ni moins « un recul du financement de la justice » dans la mesure où les coûts de système croissent, à eux seuls, à un rythme supérieur à 2 %. « De toute évidence, la justice, ce n’est pas une priorité de ce gouvernement. […] Les problèmes vont aller en s’aggravant », a-t-elle affirmé.

La députée de Joliette presse le gouvernement libéral de faire connaître un « plan d’action » visant à tirer vers le bas le temps d’attente avant et pendant la tenue d’un procès. « Il y a des causes qui avortent à cause de délais indus. C’est très grave. C’est un déni de justice. »

À ses yeux, la situation commande de « faire des investissements ». « Ça nécessite surtout de ne pas faire de compressions dans une année où il va y avoir plein de dossiers complexes [devant les tribunaux] », a-t-elle fait remarquer au lendemain de l’arrestation-choc de l’ex-vice-première ministre libérale, Nathalie Normandeau.

9 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 19 mars 2016 07 h 39

    La protection

    Sous la protection de madame la ministre Stéphanie Vallée, ne nous sentons-nous pas collectivement plus en sécurité?

    • Donald Bordeleau - Abonné 20 mars 2016 13 h 07

      La coupe de 5.2 millions au budget du DPCP n'est pas pour aider la justice.

      Madame Normandeau a été le bouc émissaire pour l'UPAC, mais les dossiers les plus importants comme le MTQ ou le contrôle est encore très difficile, aussi les terrains de sport et aussi la ligne de garderies de Tomassi avec les frères Cola, beaucoup de dossier sont sur le bureau du DPCP.

      Mais cette semaine le bâteau de Monsieur Couillard a eu un avarie cette semaine, il reste beaucoup de récifs pour un retour en sécurité au port. Il va maintenant à s'activer à boucher les fuites.

  • Nicole Delisle - Abonné 19 mars 2016 08 h 24

    Mme Hivon a raison!

    Ce n'est pas en diminuant le financement de la justice que les délais vont s'améliorer.
    Quand des causes avortent à cause des délais, c'est un manque de justice flagrant
    et totalement inexcusable dans une société démocratique. M. Couillard et Mme Vallée
    semblent trop optimistes. Depuis qu'elle est en poste, Mme Vallée avait la chance d'améliorer les choses. Or, si rien n'a été fait jusqu'à maintenant, il est difficile de croire qu'elle fera mieux dans un avenir rapproché. Ses cafouillages des derniers temps ne nous inspirent aucune confiance pour améliorer les choses. Avons-nous raison de croire que la compétence pourrait être en cause?

  • Pierre Bernier - Abonné 19 mars 2016 09 h 07

    L'accès à la justice ?

    Garantir l'accès au système de justice n'est-elle pas une des premières missions de l'État de droit ?

  • Jean-François Trottier - Abonné 19 mars 2016 10 h 05

    Cher menteur!

    "Il y a une réorganisation qui a été faite à la DPCP, qui ne diminue pas du tout la quantité de procureurs assignés à différentes causes." - Couillard

    Tous les procureurs, qui ne sont pas connus pour leur approche syndicale ou même corporative, le disent: le nombre de procureurs a baissé, baisse et baissera, au mépris du bon sens. Il ne lui suffit pas de tordre la vérité, il fait mentir ses ministres aussi.

    Malhonnête jusqu'au bout de la pédicure.

  • - Inscrit 19 mars 2016 10 h 35

    Mme Vallée, s'il-vous-plaît ...

    ... surtout ne touchez à rien, ne faites rien, c'est tout le système de justice qui vous en supplie !