Nouveau rabais pour les consommateurs industriels

Dans son document budgétaire, le gouvernement évalue à 2,6 milliards la redevance provenant d’Hydro-Québec en 2016-2017, suivie de 2,7 milliards l’année suivante.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Dans son document budgétaire, le gouvernement évalue à 2,6 milliards la redevance provenant d’Hydro-Québec en 2016-2017, suivie de 2,7 milliards l’année suivante.

Un demi-milliard d’ici 2020. C’est la somme à laquelle Québec s’apprête à renoncer en instaurant un nouveau rabais pour les 150 grands consommateurs du secteur manufacturier et des ressources naturelles qui convertiront des lignes de production pour répondre aux mutations du marché ou amélioreront leur efficacité.

Ce nouvel appui, qui touche quinze secteurs allant des produits pétroliers au textile en passant par l’aquaculture et la fabrication de matériel de transport, se traduit par un rabais de 20 % pendant quatre ans. En gros, cela se traduirait potentiellement par le remboursement de 40 % des investissements admissibles.

Dès 2016-2017, croit Québec, des projets de 357 millions seront jugés admissibles, ce qui générerait l’année suivante un manque à gagner de 42 millions. Ce trou dans les revenus de l’assiette fiscale grimperait à 244 millions en 2020-2021.

Complémentarité

Le gouvernement a dit que sa mesure est « complémentaire » à ce que la Régie de l’énergie avait annoncé en mars 2015 au sujet d’un « tarif de développement économique » touchant 4000 entreprises. Il était déjà question d’une réduction de 20 % par rapport au tarif régulier.

Dans son document budgétaire, le gouvernement évalue à 2,6 milliards la redevance provenant d’Hydro-Québec en 2016-2017, suivie de 2,7 milliards l’année suivante.

Et pour une entreprise qui réussit à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, a indiqué Québec, il y aura un remboursement supplémentaire de 10 % sur les investissements.

« Les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles font face à une compétition importante, notamment sur les marchés extérieurs. L’intégration des meilleures technologies disponibles est donc un élément essentiel pour assurer leur croissance », affirme le budget du ministère des Finances. « Un des obstacles à l’investissement est souvent le manque de liquidités. »

La mesure a fait bondir Québec solidaire et la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, laquelle a souligné que « les tarifs continuent d’augmenter pour les particuliers ».

Les entreprises devront déposer leurs propositions entre septembre 2016 et décembre 2018, et devront compléter leur projet avant le 31 décembre 2020. Le rabais entrera en vigueur dans l’année suivant la réalisation et les trois années subséquentes.

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1 commentaire
  • Benoit Thibault - Abonné 18 mars 2016 18 h 53

    Rabais pour les pétrolières....

    Je rêve ou quoi un rabais sur l'électricité fournie au pétrolière!
    En plus de traiter le consommateur Québecois comme des pions avec son prix du pétrole, voilà qu'on leur offre un rabais sur l'électricité! Ya tu quelqu'un de réveiller dans ce gouvernement?