L’UPAC a largué jeudi une véritable bombe à fragmentation dans le monde politique québécois. L’arrestation de Nathalie Normandeau et de six autres personnes a torpillé la présentation du budget Leitão et plongé dans l’embarras le Parti libéral du Québec, tout en rappelant que le dépôt du rapport de la commission Charbonneau n’a pas signé la fin des enquêtes sur la corruption.

La rafle historique menée au petit matin par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a dans les faits provoqué la commotion politique que le rapport Charbonneau n’avait pas réussi à créer — notamment à cause de la dissidence du commissaire Renaud Lachance sur le financement politique. Une dissidence qui paraît aujourd’hui ébranlée.

M. Lachance avait trouvé « ridicules » plusieurs conclusions de France Charbonneau sur les liens entre le versement d’une contribution à un parti politique et l’obtention d’un contrat. Jeudi, l’UPAC a au contraire évoqué un problème « systémique ».

« Il est injuste et inéquitable d’utiliser les contrats publics comme outil politique et il est également intolérable d’utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections, a lancé le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions. »

M. Lafrenière (dont le mandat se termine le 28 mars, mais qui souhaite être reconduit dans ses fonctions) a qualifié de « graves » les infractions reprochées aux accusés. « Non seulement elles sont en violation de la loi, elles mettent en péril les principes mêmes de la démocratie », estime-t-il.

Fraudes et corruption

L’« enquête-marathon » de l’UPAC a donc mené aux arrestations de l’ancienne ministre et vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, de son ancien chef de cabinet, Bruno Lortie, et de l’ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté. Celui-ci fut aussi responsable du développement des affaires pour la firme de génie-conseil Roche — qui représente le fil liant tous les accusés.

Sur le plan de la politique provinciale, avec deux ex-ministres visés, la rafle est inédite.

 

Deux autres anciens dirigeants de Roche, soit l’ex-président Mario Martel et l’ancienne vice-présidente France Michaud, ont aussi été arrêtés. L’ex-maire de Gaspé, François Roussy, et Ernest Murray, un ancien attaché politique au bureau de comté de l’ex-première ministre péquiste Pauline Marois, complètent le portrait.

Les sept font face à un total de treize chefs d’accusations criminelles pour des infractions commises entre 2000 et 2012 — notamment fraudes envers le gouvernement, corruption, complots et abus de confiance. M. Martel fait aussi face à des accusations de fabrication et usage de faux documents.

L’UPAC a souligné que les accusés auraient contourné les lois afin d’obtenir des avantages indus (cadeaux, financement politique, subventions). Mais elle n’a pas donné de détails sur les circonstances précises des infractions.

Derrière « le financement politique qui était en apparence légal, nous avons été en mesure de démontrer [qu’il] y a avait des activités frauduleuses, et ce, sur de très longues périodes. C’est pour ça qu’on ne les attache pas à des projets », a précisé l’inspecteur André Boulanger, responsable de la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

On sait toutefois que le coup de filet de l’UPAC est le fruit de la fusion des enquêtes Joug (scandale de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand ; financement du Parti libéral et du Parti québécois) et Lierre (financement du PLQ). « Nous avons fusionné les deux enquêtes afin de démontrer l’aspect systémique des stratagèmes », a expliqué M. Boulanger.

Budget plombé

 

Menée quelques heures seulement avant le début du huis clos du budget à Québec, la rafle de l’UPAC a secoué tout le monde politique — et elle a complètement bousculé l’ordre du jour médiatique. Au traditionnel cocktail d’après-budget, plusieurs membres du gouvernement se montraient mécontents de voir le troisième budget Leitão relégué au second rang dans les bulletins de nouvelles.

Selon un ex-enquêteur, le moment choisi pour procéder aux arrestations « n’est pas une coïncidence. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP] a autorisé les mises en accusation il y a quelques jours en sachant que le budget serait annoncé ce jeudi… et en sachant aussi que le budget du DPCP serait amputé. Non, je ne crois pas aux coïncidences. »

Le premier ministre Philippe Couillard a commenté la nouvelle en matinée en soutenant que le Parti libéral qu’il dirige n’est plus celui des années Charest. « Le parti que je dirige actuellement a une pratique exemplaire en financement politique. » Les pratiques décelées par l’UPAC avaient cours dans « une autre époque de la politique au Québec », a-t-il affirmé.

La députée péquiste Agnès Maltais a toutefois rétorqué que les liens entre Nathalie Normandeau et le Parti libéral sont encore frais — Mme Normandeau a agi comme conseillère lors de la dernière campagne électorale. « La police nous dit qu’il y avait un système libéral de financement politique en échange de contrats. C’est très grave. »

  

L’ombre de Charbonneau

Selon Mme Maltais — dont le parti est aussi éclaboussé par l’UPAC —, les accusations de jeudi viennent « trancher la dissidence de la commission Charbonneau ». « C’est Renaud Lachance qui a l’air ridicule aujourd’hui », s’exclame un ex-enquêteur consulté par Le Devoir.

Mais pour Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal, les arrestations jettent plus largement un autre éclairage sur le rapport Charbonneau et sa timidité en matière de blâmes. La Commission a « laissé suffisamment d’indices [indiquant] qu’elle n’était pas allée aussi loin qu’elle aurait pu sur la question du financement politique » parce qu’elle se devait de ne pas compromettre les enquêtes en cours, souligne-t-elle.

Le DPCP a pris plus d’un an avant d’autoriser l’UPAC à procéder à des arrestations — un délai qui a alimenté des rumeurs d’ingérence politique. Mais il est normal de jouer de prudence lorsqu’il s’agit d’une ex-vice-première ministre, soutient Mme Valois. « On ne peut pas se tromper. La preuve doit être absolument solide. »

L’avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, y voit plutôt le contraire. « J’ai l’impression que la preuve est fragile, insuffisante, et c’est ce qui a amené l’UPAC à réfléchir aussi longtemps [avant de procéder aux arrestations] », indique-t-il. Sa cliente plaidera non coupable. « Elle a été triste [et] étonnée » d’être arrêtée jeudi, a-t-il dit.

L’ancien enquêteur de la Sûreté du Québec et spécialiste du crime organisé Sylvain Tremblay pense pour sa part qu’il y a effectivement eu des « tergiversations politiques » dans ce dossier. Et il craint que le coup d’éclat n’ait pas de suite. « Est-ce que ça vient de mettre un point final sur les enquêtes sur le financement illicite ? demande-t-il. “Parfait, on vous en a donné, un ministre, vous en vouliez un ? Maintenant, c’est terminé.” »

Convaincu que les liens entre financement politique et octroi de contrats commencent à peine à être exposés, Sylvain Tremblay espère que Nathalie Normandeau « se mettra à table et [dira] : ce n’est pas vrai que je vais tomber toute seule ».

Robert Lafrenière n’a pas donné de détails jeudi sur l’état des autres enquêtes de l’UPAC. « Je ne confirme ou n’infirme jamais des dossiers d’enquête sur certains individus ou non. Cette enquête a un dénouement important aujourd’hui. Mais une enquête n’est jamais complétée tant qu’elle n’est pas complétée. »

Les sept personnes arrêtées seront formellement accusées au palais de justice de Québec le 20 avril. Elles risquent jusqu’à quatorze ans d’emprisonnement.