Onde de choc politique

Philippe Couillard à son arrivée au dévoilement du budget de son gouvernement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Philippe Couillard à son arrivée au dévoilement du budget de son gouvernement.

L’UPAC a largué jeudi une véritable bombe à fragmentation dans le monde politique québécois. L’arrestation de Nathalie Normandeau et de six autres personnes a torpillé la présentation du budget Leitão et plongé dans l’embarras le Parti libéral du Québec, tout en rappelant que le dépôt du rapport de la commission Charbonneau n’a pas signé la fin des enquêtes sur la corruption.

La rafle historique menée au petit matin par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a dans les faits provoqué la commotion politique que le rapport Charbonneau n’avait pas réussi à créer — notamment à cause de la dissidence du commissaire Renaud Lachance sur le financement politique. Une dissidence qui paraît aujourd’hui ébranlée.

M. Lachance avait trouvé « ridicules » plusieurs conclusions de France Charbonneau sur les liens entre le versement d’une contribution à un parti politique et l’obtention d’un contrat. Jeudi, l’UPAC a au contraire évoqué un problème « systémique ».

« Il est injuste et inéquitable d’utiliser les contrats publics comme outil politique et il est également intolérable d’utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections, a lancé le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions. »

M. Lafrenière (dont le mandat se termine le 28 mars, mais qui souhaite être reconduit dans ses fonctions) a qualifié de « graves » les infractions reprochées aux accusés. « Non seulement elles sont en violation de la loi, elles mettent en péril les principes mêmes de la démocratie », estime-t-il.

Photo: Jacques Grenier Le Devoir Nathalie Normandeau a été vice-première ministre dans le gouvernement Charest d’avril 2007 à sa démission, en septembre 2011.

Fraudes et corruption

L’« enquête-marathon » de l’UPAC a donc mené aux arrestations de l’ancienne ministre et vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, de son ancien chef de cabinet, Bruno Lortie, et de l’ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté. Celui-ci fut aussi responsable du développement des affaires pour la firme de génie-conseil Roche — qui représente le fil liant tous les accusés.

Sur le plan de la politique provinciale, avec deux ex-ministres visés, la rafle est inédite.

Deux autres anciens dirigeants de Roche, soit l’ex-président Mario Martel et l’ancienne vice-présidente France Michaud, ont aussi été arrêtés. L’ex-maire de Gaspé, François Roussy, et Ernest Murray, un ancien attaché politique au bureau de comté de l’ex-première ministre péquiste Pauline Marois, complètent le portrait.

Les sept font face à un total de treize chefs d’accusations criminelles pour des infractions commises entre 2000 et 2012 — notamment fraudes envers le gouvernement, corruption, complots et abus de confiance. M. Martel fait aussi face à des accusations de fabrication et usage de faux documents.

L’UPAC a souligné que les accusés auraient contourné les lois afin d’obtenir des avantages indus (cadeaux, financement politique, subventions). Mais elle n’a pas donné de détails sur les circonstances précises des infractions.

Derrière « le financement politique qui était en apparence légal, nous avons été en mesure de démontrer [qu’il] y a avait des activités frauduleuses, et ce, sur de très longues périodes. C’est pour ça qu’on ne les attache pas à des projets », a précisé l’inspecteur André Boulanger, responsable de la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

On sait toutefois que le coup de filet de l’UPAC est le fruit de la fusion des enquêtes Joug (scandale de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand ; financement du Parti libéral et du Parti québécois) et Lierre (financement du PLQ). « Nous avons fusionné les deux enquêtes afin de démontrer l’aspect systémique des stratagèmes », a expliqué M. Boulanger.

Budget plombé

Menée quelques heures seulement avant le début du huis clos du budget à Québec, la rafle de l’UPAC a secoué tout le monde politique — et elle a complètement bousculé l’ordre du jour médiatique. Au traditionnel cocktail d’après-budget, plusieurs membres du gouvernement se montraient mécontents de voir le troisième budget Leitão relégué au second rang dans les bulletins de nouvelles.

Selon un ex-enquêteur, le moment choisi pour procéder aux arrestations « n’est pas une coïncidence. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales [DPCP] a autorisé les mises en accusation il y a quelques jours en sachant que le budget serait annoncé ce jeudi… et en sachant aussi que le budget du DPCP serait amputé. Non, je ne crois pas aux coïncidences. »

Le premier ministre Philippe Couillard a commenté la nouvelle en matinée en soutenant que le Parti libéral qu’il dirige n’est plus celui des années Charest. « Le parti que je dirige actuellement a une pratique exemplaire en financement politique. » Les pratiques décelées par l’UPAC avaient cours dans « une autre époque de la politique au Québec », a-t-il affirmé.

La députée péquiste Agnès Maltais a toutefois rétorqué que les liens entre Nathalie Normandeau et le Parti libéral sont encore frais — Mme Normandeau a agi comme conseillère lors de la dernière campagne électorale. « La police nous dit qu’il y avait un système libéral de financement politique en échange de contrats. C’est très grave. »

   

L’ombre de Charbonneau

Selon Mme Maltais — dont le parti est aussi éclaboussé par l’UPAC —, les accusations de jeudi viennent « trancher la dissidence de la commission Charbonneau ». « C’est Renaud Lachance qui a l’air ridicule aujourd’hui », s’exclame un ex-enquêteur consulté par Le Devoir.

Mais pour Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal, les arrestations jettent plus largement un autre éclairage sur le rapport Charbonneau et sa timidité en matière de blâmes. La Commission a « laissé suffisamment d’indices [indiquant] qu’elle n’était pas allée aussi loin qu’elle aurait pu sur la question du financement politique » parce qu’elle se devait de ne pas compromettre les enquêtes en cours, souligne-t-elle.

Le DPCP a pris plus d’un an avant d’autoriser l’UPAC à procéder à des arrestations — un délai qui a alimenté des rumeurs d’ingérence politique. Mais il est normal de jouer de prudence lorsqu’il s’agit d’une ex-vice-première ministre, soutient Mme Valois. « On ne peut pas se tromper. La preuve doit être absolument solide. »

L’avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, y voit plutôt le contraire. « J’ai l’impression que la preuve est fragile, insuffisante, et c’est ce qui a amené l’UPAC à réfléchir aussi longtemps [avant de procéder aux arrestations] », indique-t-il. Sa cliente plaidera non coupable. « Elle a été triste [et] étonnée » d’être arrêtée jeudi, a-t-il dit.

L’ancien enquêteur de la Sûreté du Québec et spécialiste du crime organisé Sylvain Tremblay pense pour sa part qu’il y a effectivement eu des « tergiversations politiques » dans ce dossier. Et il craint que le coup d’éclat n’ait pas de suite. « Est-ce que ça vient de mettre un point final sur les enquêtes sur le financement illicite ? demande-t-il. “Parfait, on vous en a donné, un ministre, vous en vouliez un ? Maintenant, c’est terminé.” »

Convaincu que les liens entre financement politique et octroi de contrats commencent à peine à être exposés, Sylvain Tremblay espère que Nathalie Normandeau « se mettra à table et [dira] : ce n’est pas vrai que je vais tomber toute seule ».

Robert Lafrenière n’a pas donné de détails jeudi sur l’état des autres enquêtes de l’UPAC. « Je ne confirme ou n’infirme jamais des dossiers d’enquête sur certains individus ou non. Cette enquête a un dénouement important aujourd’hui. Mais une enquête n’est jamais complétée tant qu’elle n’est pas complétée. »

Les sept personnes arrêtées seront formellement accusées au palais de justice de Québec le 20 avril. Elles risquent jusqu’à quatorze ans d’emprisonnement.

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15 commentaires
  • Jacques Lamarche - Inscrit 18 mars 2016 02 h 38

    Le MTQ, le plus gros donneur d'ouvrages, avait été épargné

    La commission Charbonneau n'a pas terminé son travail!

    Elle devait en priorité explorer tout le terrain où étaient octroyés les contrats de travaux publics au niveau provincial! Très peu été fait à ce niveau et à la toute fin des travaux de la commission, alors que les plus grosses sommes d'argent se jouaient là!

    Il faut se rappeler que depuis l'arrivée au pouvoir de Jean Charest, le MTQ avait été graduellement vidée de son expertise et que les firmes de génie-conseil en menaient large auprès des entrepreneurs! J'estime que l'essentiel du magouillage et du gaspillage des fonds publics se développa dans ces eaux-là, c'est-à-dire dans une zone vaseuse et ténébreuse où étaient transférées au privé les responsabilités du MTQ et de l'État. Mais la juge Charbonneau n'y plongea que peu ou pas1

    Heureusement, L'UPAC commence à y mettre son nez. La firme Roche est l'un de ces gros joueurs clés!

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 mars 2016 16 h 29

      Oui, l'absence du MTQ, le plus gros donneur d'ouvrages, dans la mire de la commission Charbonneau, demeure encore pour moi une énigme.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 18 mars 2016 03 h 16

    Confusion entre développement des affaires et action politique...

    «M. Lachance avait trouvé « ridicules » plusieurs conclusions de France Charbonneau sur les liens entre le versement d’une contribution à un parti politique et l’obtention d’un contrat. Jeudi, l’UPAC a au contraire évoqué un problème « systémique ».»

    Un Gouvernement provincial, municipal ou autres n'est pas un organisme voué au développement des affaires...Il n'est pas un organisme social mandaté pour faire du développement des affaires...C'est pourquoi les contrats gouvernementaux sont et doivent être encadrés et légiférés de façon très strict, afin de ne pas favoriser un entrepreneur au dépens d'un autre...Monsieur Lachance a confondu action politique avec développement des affaires...Or un gouvernement élu et un parti politique ne sont pas des entreprises d'affaires mais des entreprises politiques vouées à la gestion et au développement objectifs des biens publics...Pour assurer son rôle il doit distribuer de nombreux contrats payés par l'argent de tous les contribuables...Et cette distribution de contrats doit être faites de façon neutre et équitable sans devoir prendre parti pour l'un ou l'autre des soumissionnaires, tout en s'assurant que les contribuables en auront, qualitativement parlant, pour leur argent...Or sous Charest le Gouvernement provincial s'est transformé en organisme d'affaires, en faisant du «donnant/donnant» et du «retour d'ascenseur» une rêgle en soi...«Aides-moi à rester au pouvoir en garnissant ma caisse électorale et je te donnerai des contrats gouvernementaux»...Ce faisant le PLQ a pris parti en faveur de telle firme plutôt qu'une autre...Il a failli à son mandat d'assurer un bon gouvernement et à sa tâche d'assurer une bonne gestion des biens publics...Il s'est servi de sa position privilégiée comme détenteur de pouvoirs politiques pour faire du chantage et du marchandage de privilèges afin d'enrichir les coffres du parti, acheté sa réélection, et probablement en mettre un peu dans quelques poches privées au passage...

  • Yvon Pesant - Abonné 18 mars 2016 03 h 33

    Combien de ministres...

    ... et combien de députés du PLQ actuellement en poste ou aujourd'hui retirés de la politique parlementaire doivent être plutôt mal dans leurs rouges fringues? Attendre de connaître les détails de la preuve documentée et attendre de savoir ce qui sortira de la bouche de Nathalie Normandeau et des autres personnes arrêtées par l'UPAC en défense ne doit pas être de tout confort pour elles et eux.

    Monsieur Couillard, quant à lui, est fidèle à lui-même. Il en va aujourd'hui comme il en allait hier avec son pas bon ami Arthur Porter mort au roman feuilleton. Ouf!

  • Placide Couture - Abonné 18 mars 2016 07 h 08

    couper la tête du serpent

    On sait tous qu'il faut couper la tête du serpent pour éliminer le danger. Avec l'arrestation de Nathalie Normandeau et de quelques « tisamis » du parti, on s'en approche, mais on n'y est pas encore. La nébuleuse « libérale » continuera à nourrir les « tisamis » plutôt que de servir le bien commun. C’est dans la culture et dans l’essence même du parti.

  • Josée Duplessis - Abonnée 18 mars 2016 07 h 59

    Enfin!! En espérant que les autres suivent.