Des sommes destinées aux victimes utilisées pour atteindre l’équilibre budgétaire

Le ministère de la Justice a confié le surplus de ses fonds spéciaux — environ 130 millions de dollars accumulés au fil des dernières années — au ministère des Finances.

Le ministère de la Justice a utilisé la quasi-totalité du surplus du Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC) et du Fonds Accès Justice (FAJ) — respectivement 25,8 et 5,3 millions de dollars au 31 mars 2015 — pour effectuer une « avance au fonds général sans intérêt ni modalité de remboursement ».

 

« On laisse cet argent dormir, pourquoi ? Pour envoyer ces sommes au fonds consolidé pour avoir un équilibre budgétaire factice au détriment des victimes et des personnes les plus vulnérables de notre société », a lancé la députée péquiste Véronique Hivon durant la période des questions mercredi.

L’opposition officielle reproche au gouvernement libéral d’avoir « carrément détourné de leur objectif » les recettes des « contributions » de 10 $ (FAVAC) et de 8 $ (FAJ) exigées à toute personne ayant commis une infraction relative à une loi du Québec au fil des dernières années. « Pour ajouter l’insulte à l’injure, on a augmenté le montant des contributions pénales sur chaque contravention de 30 %, en douce, sous le bâillon du projet de loi 28 […]. Eh bien, ça a passé de 14 $ à 18 , a souligné Mme Hivon.

Le ministère de la Justice a contracté les dépenses financées par le fonds d’aide destiné aux personnes ayant « subi une atteinte à [leur] intégrité physique ou psychologique » lors d’un acte criminel dans la foulée des « mesures de réduction des dépenses demandées par le gouvernement », peut-on lire dans le rapport annuel de gestion du ministère. Il a notamment mis en veilleuse le « Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels » au cours des deux dernières années.

En bref, le FAVAC a vu ses revenus haussés de 58,3 %, mais ses dépenses réduites de 2,5 % entre 2013-2014 et 2014-2015.

L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) et le Centre d’expertise Marie-Vincent ont vu leur subvention du FAVAQ « gelée » depuis au moins trois ans, tandis que l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) s’est vu amputer 10 000 $ entre 2013-2014 et 2014-2015.


Soutenir des projets

« Le FAVAC devrait nous aider à soutenir nos projets et nos réflexions. Cela ne devrait pas être un moyen de rétablir l’équilibre budgétaire », déplore la présidente de l’AQPV, Arlène Gaudreault. Elle invite les gestionnaires du FAVAC à prendre conscience des besoins des organismes d’aide aux « survivants et survivantes » d’agressions sexuelles, aux « victimes d’exploitation sexuelle », aux « victimes de traite contre la personne » ou encore ceux investis dans « la justice réparatrice ». Elle suggère au passage à la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, de jeter un coup d’oeil à la gestion du FAVAC.

De leur côté, les 17 centres d’aide aux victimes d’actes criminels situés sur l’ensemble du Québec (CAVAC) ont vu leur budget total tiré vers le haut de quelque 2 % entre 2013-2014 et 2014-2015. Suffisant ? Insuffisant ?

Le « mot d’ordre » a été donné aux CAVAC de ne pas répondre aux questions des journalistes. « On nous a demandé de ne pas en parler », a confié le dirigeant de l’un d’entre eux dans un bref entretien téléphonique avec Le Devoir. « L’austérité ne nous a pas épargnés plus que les autres », s’est-il contenté de dire sous couvert d’anonymat.

À la question « La subvention octroyée par le ministère de la Justice — par l’intermédiaire du FAVAC — est-elle suffisante pour remplir votre mission ? », la directrice générale du CAVAC de la Mauricie, Sylvie Biscaro, a répondu : « J’aime mieux ne pas vous en parler. » Le CAVAC de la Mauricie a obtenu 60 000 $ en moins du FAVAC en 2014-2015, et ce, comparativement à l’année précédente.

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2 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 17 mars 2016 09 h 11

    Le néolibéralisme abject

    Le néolibéralisme abject

    Tout n'est que honte sous Couillard.

    Il n'est pas de jour où les actions libérales ne soient pas un puissant vomitif.

    • - Inscrit 17 mars 2016 12 h 22

      Vous m'otez les mots de la bouche !

      Ces détournements de fonds (c'est de ça qu'il s'agit) sont un énième exemple du manque d'éthique de ce gouvernement.