Vallée sème la confusion, dit l’opposition

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée 

Une dizaine de questions plus tard, la situation n’est pas beaucoup plus claire : dans le dossier des mariages religieux, la ministre de la Justice dit une chose et son contraire, ont dénoncé mardi les deux principaux partis d’opposition à Québec.

Le débat soulevé par un jugement de la Cour supérieure sur la portée juridique des mariages religieux a monopolisé une bonne partie de la période de questions à l’Assemblée nationale mardi. Ce qui ne veut pas dire que les zones d’ombre de la position de la ministre Stéphanie Vallée ont été éclaircies, a toutefois soutenu la députée péquiste Véronique Hivon. « Au lieu de clarifier la situation, j’ai bien l’impression que nous sommes tous encore plus confus. »

C’est que la ministre a voté en faveur pour une motion du Parti québécois qui « réitère la primauté du Code civil et ses dispositions encadrant la célébration du mariage ». Ainsi, l’Assemblée nationale a « confirmé l’obligation, pour tout célébrant, de transmettre la déclaration de mariage » au Directeur de l’état civil. C’est ce document qui donne au mariage le chapelet d’obligations financières prévues par le Code civil (pension alimentaire, partage du patrimoine familial, etc.).

En Chambre, Mme Vallée a ajouté que « les dispositions qui encadrent les formalités du mariage sont claires, et [Québec continuera] à les défendre ».

Or, ce n’est pas ce qu’ont fait les procureurs dans la cause qui a mené au jugement Alary. On y lit que Québec a plaidé en Cour supérieure (avec succès) qu’un ministre du culte peut célébrer un mariage religieux sans que ce mariage ait de conséquences civiles. Une position qui a fait sursauter tout ce que le Québec compte de juristes spécialistes en droit de la famille.

La ministre a aussi fait référence dans ses réponses à son concept des « unions spirituelles » — des mariages religieux qui n’en sont pas vraiment, puisqu’ils ne respectent pas les prescriptions du Code civil. On ne les reconnaît pas… mais ils peuvent exister. Pour l’opposition, c’est ce flou autour des sous-mariages qui alimente les craintes.

Même position

Invitée par le Parti québécois et la Coalition avenir Québec à indiquer si elle demandera à ses procureurs de modifier la position de Québec en Cour d’appel — où le dossier a été porté —, la ministre a refusé de répondre. Elle a fait valoir qu’elle ne peut commenter un dossier qui est devant les tribunaux.

« On pensait la semaine dernière que le premier ministre avait rappelé la ministre à l’ordre, que la position serait claire et qu’il serait donc aujourd’hui très facile d’avoir une réponse à notre question, a dénoncé la députée Hivon. Or, on ne réussit toujours pas à avoir une réponse à cette question pourtant très simple. »

3 commentaires
  • Jacques Deschesnes - Inscrit 9 mars 2016 08 h 34

    Pensez-vous que ......

    Pensez-vous que toute cette saga autour du mariage soit une conséquence des lobbyistes qui cherchent à éviter à tout prix le code civil et par le fait même gérer les droits et libertés selon leurs principes religieux ?

    J'ai cette impression mais je me garde un doute tout de même (pour l'instant )

  • Nicole Delisle - Abonné 9 mars 2016 09 h 23

    Confusion démocratique!

    Plus les jours passent et plus cette ministre nous démontre tous les dédales de sa naïveté et de son incompétence. N'y a-t-il personne chez ce gouvernement libéral
    qui le voit? Un à un, les différents ministres se mettent littéralement les pieds dans les plats ou s'écrasent devant des évidences flagrantes, signe d'un manque de compétence presque généralisé. Ils ne sont tellement pas sûrs des bien-fondés de
    leur argumentation, que leurs actions se font en catimini, avec un manque de transparence, signe de leur immaturité politique, pour ne pas dire de leur manque de leadership dans leur domaine respectif. S'occupent-ils vraiment "des vraies affaires" comme ils l'ont tellement promis pour se faire élire? Encore une fois, ce parti a berné tous les québécois. Et il continue à en berner encore plusieurs. qui les remettraient au pouvoir sans hésitation. En abandonnant l'éducation de nos jeunes, le parti libéral s'assure ainsi de se maintenir au pouvoir pour longtemps, car un peuple non-éduqué, est plus facilement malléable, et la non-compétence au pouvoir moins bien détectée.
    Nous sommes bien loin "du grand peuple " dont M. René Lévesque parlait. Le Québec
    court littéralement à sa ruine politique, linguistique, économique et sociétale. Nous serons de bons petits moutons soumis qui se laisseront dépouiller sans dire un mot.
    Et c'est déjà largement commencé....Qu'attendent les Québécois pour enfin se tenir debout et prendre en main leur propre destin? Arrêtons de jouer dans "un dîner de cons"!

  • Colette Pagé - Inscrite 9 mars 2016 10 h 10

    Une Ministre non féministe si lente à réagir !

    Se pourrait-il que la Ministre de la Justice désavouée par le PM ne soit plus la personne de la situation. Celle qui se déclarait non féministe n'a pourtant rien vu du stratagème visant à contourner la Loi en recourant au mariage religieux mettant dès lors à mal le partage du patrimoine familial et contribuant par voie de conséquence à la pauvreté des femmes. Ce qu'une personne ayant eu la fibre féministre aurait compris et aurait pris la décision de fermer la brèche.