La ministre Stéphanie Vallée invoque le devoir de réserve

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, se réfugie désormais derrière son devoir de réserve sans clarifier la position du Québec sur le mariage.

Mitraillée de questions par les partis d’opposition en Chambre, mardi, elle soutient qu’elle a désormais la même position que le premier ministre sur cet enjeu.

Dans une décision récente, la Cour supérieure a donné raison au ministère de la Justice et à la procureure générale Stéphanie Vallée, qui défendent une position singulière, selon laquelle un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage, mais peut être une « union spirituelle » sans conséquence, sans les obligations juridiques prévues par le Code civil. La Cour d’appel est saisie de l’affaire depuis la semaine dernière.

Le premier ministre Philippe Couillard lui-même a ensuite lancé un rappel à l’ordre, en désavouant cette position et en tentant de refermer cette brèche apparente dans l’ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences.

«Union spirituelle»

Mardi, Mme Vallée a été bombardée d’une douzaine de questions par les porte-parole du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec qui lui ont demandé de rectifier le tir et de clarifier la position du Québec, en vain.

En point de presse avant la période de questions, la ministre a même refusé de préciser si le concept d’« union spirituelle » allait de nouveau être défendu par ses procureurs en Cour d’appel.

Les partis d’opposition ont déploré le refus de la ministre de modifier sa position et d’énoncer ce que va défendre le Québec en Cour d’appel. La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, a rappelé que le concept d’« union spirituelle » n’existe nulle part en droit, ni même dans le jugement rendu.

La députée péquiste estime que la procureure générale a été non seulement « désavouée par l’ensemble de la communauté juridique, mais par son premier ministre ».

Pour sa part, le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a dit que la position de la ministre de la Justice ouvre la porte à des « dérives complètes » sur la protection des femmes et de l’ordre public, et elle est incapable d’en mesurer les conséquences. Il lui reproche de ne pas donner des directives claires à ses procureurs pour défendre le Code civil par d’autres arguments.

En vertu du Code civil, seul un célébrant religieux reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et il transmet ensuite la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial, etc.

Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des « ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse » et les avocats du ministère ont reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l’état civil.

3 commentaires
  • Michel Coron - Inscrit 8 mars 2016 20 h 02

    Qu'en pensent les ministres du culte ?

    On connaît la position de l'Église catholique. Mais qu'en pensent les imams ?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 9 mars 2016 08 h 25

      «Mais qu'en pensent les imams ?»
      Ils attendent tranquillement la décision car le problème a été soulevé par un futur couple chrétien baptiste.

      PL

  • Sylvain Rivest - Abonné 8 mars 2016 21 h 06

    pendant ce temps...

    Les libéraux déplacent l'attention sur la conception du mariage.
    On dirait que couillard a bien apris en observant harper.

    1-Notre service collectif de santé se privatise sous nos yeux.

    2-Les ressources pour le filet social et l'aide de premières lignes se retrouvent dans les portes-feuille des actionnaires de Bombardier.

    3-Les actionnaires de RONA sont partie avec le pot de biscuit grâce à Robert Sawyer qui a rendu ce fleuron disfonctionnel. Un peu comme on le fait chez Bombardier (sommes nous entrain de préparer une autre vente de feu)?

    4-On a un pipeline qui est entrain de s'installer pendant qu'on évalue les impacts qu'on sait, pourtant, irréversibles.

    5-L'éducation est en lambeau du jamais vue même à l'époque de grande récession.

    Et ces jour-ci on parle du concept de mariage et de féministe !!!!
    J'ai vraiment drôle d'impression.