Un groupe veut profiter du contexte pour réformer le mode de scrutin

Une réforme du mode de scrutin est dans l’air depuis des années sans qu’aucun projet n’aboutisse.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Une réforme du mode de scrutin est dans l’air depuis des années sans qu’aucun projet n’aboutisse.

Le contexte politique vient de changer et le temps est venu de passer à l’action en réformant notre mode de scrutin, estime un groupe de personnalités.

Celles-ci font valoir qu’après les déclarations récentes du chef péquiste Pierre Karl Péladeau et du député de la Coalition avenir Québec Benoît Charrette, qui se sont dits ouverts à examiner une éventuelle réforme du mode de scrutin, il faut sauter sur l’occasion.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle, qui milite pour une telle réforme depuis des années, a rencontré la presse, vendredi à Montréal, pour tenter de donner un nouvel élan au mouvement de réforme. Il veut profiter du contexte politique nouveau.

Le Mouvement a mis sur pied un comité conseil citoyen, composé d’une vingtaine d’experts et intéressés, qui verra à développer une proposition « rassembleuse » à ce sujet.

« Cette impression qu’on peut avoir que notre vote ne va pas compter, que ce sont toujours les mêmes partis qui vont toujours être élus, qu’étant donné que j’habite dans telle circonscription, la personne pour laquelle je vais voter, ça ne sert à rien… C’est une impression qu’on voit beaucoup chez les plus jeunes, chez les 18-30 ans », rapporte Émilie Guimond, ancienne co-porte-parole de Québec solidaire, qui fait partie du comité conseil citoyen.

« On n’a pas une élection ici, on a 125 élections », s’est exclamé Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins qui a aussi présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Vieux débat

Au fil des ans, différents scénarios de scrutin proportionnel ont été échafaudés dans le débat public, mais le mode proportionnel mixte est le plus souvent retenu. Il consiste à élire la moitié — ou une proportion à déterminer — de députés selon le mode actuel et l’autre moitié selon un mode proportionnel, donc plus représentatif de la volonté réelle de l’électorat.

Enthousiaste, Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre de la Réforme des institutions démocratiques, croit que si l’on met la main à la pâte dès aujourd’hui, il serait même possible de tenir la prochaine élection sous un nouveau mode de scrutin.

« Compte tenu du travail qui a déjà été fait, s’il y avait un changement d’attitude du gouvernement actuel, on pourrait même penser qu’on pourrait avoir un mode de scrutin qui serait correctement installé pour les prochaines élections », a-t-il opiné.

Le comité conseil espère pouvoir convaincre aussi le gouvernement Couillard de monter dans le train.

Le comité conseil est composé de personnalités comme Jean Allaire, cofondateur du défunt parti Action démocratique du Québec, Gérald Larose, ancien président de la CSN, Lorraine Guay, du Collectif féminisme et démocratie, ainsi que Michel Seymour, professeur de philosophie politique à l’Université de Montréal.

3 commentaires
  • Émile Vigneault - Inscrit 4 mars 2016 16 h 02

    Une véritable consultabilité

    L'enjeu véritable n'est pas le mode de scrutin mais bien l'obligation pour le gouvernement de consulter directement la population via référendum lorsqu'un enjeu important se fait jour, comme cela se fait par exemple en Suisse.

    Pourquoi n'avons-nous pas été consultés au sujet du Partenariat Trans-Pacifique, de l'entrée en guerre du Canada contre l'EI, de la chartre des valeurs, etc? Ce n'est qu'en forçant les politiciens à consulter la population au niveau local, national et Canadien que nous aurons une prise véritable sur la politique du Québec et du Canada.

    Il n'est pas normal qu'un gouvernement élu aie de facto toute latitude pour agir comme il l'entend pendant quatre ans sans obligation aucune de remplir ses promesses, et sans mandat de consulter ses électeurs au moment de prendre des décisions.

    La démocratie que nous avons se résume à un concours de popularité à tous les cinq ans, le citoyen n'a dans cet intervalle aucune prise sur les décisions du gouvernement.

    La proportionnelle c'est bien beau, mais ça ne change rien aux problèmes de fond de notre démocratie, qui est d'ailleurs légalement assujettie aux grandes corporations via les clauses de protection des investisseurs des accords de libre-échange.

  • Émile Vigneault - Inscrit 4 mars 2016 16 h 05

    Une véritable consultabilité

    Émile Vigneault

  • Émile Vigneault - Inscrit 4 mars 2016 19 h 16

    Une véritable consultabilité

    L'enjeu principal de ce débat ne devrait pas être le mode de scrutin mais bien la redevabilité des gouvernement vis à vis des citoyens.

    Il faut mettre en place des structures pour que le gouvernement soit obligé de se référer à ses citoyens durant son mandat via référendum, comme cela se fait présentement en Suisse par exemple.

    Il n'est pas normal que des décision importantes soient prises sans le consentement de la population sur la seule base d'un concours de popularité à tous les 4 ans... Pourquoi n'avons nous pas été consultés sur l'entrée en guerre du Canada contre l'EI, la signature du partenariat trans-pacifique, la chartre des valeurs etc?

    Un gouvernement élu n'est même pas tenu à ses promesses, puisqu'une fois au pouvoir le peuple perd toute prise sur lui... et la proportionnelle n'y changerait pas grand-chose.

    Quant au pouvoir effectif desdits gouvernements, il est légalement inféodé à celui des grandes corporations via les clauses de protection des investisseurs des traités de libre-échange.

    La proportionnelle c'est bien, mais ça ne changeraitr strictement rien sur le fond aux problèmes structurels de notre semblant de démocratie.

    Émile Vigneault