Philippe Couillard désavoue Vallée

Philippe Couillard a tenté jeudi de clarifier la position de Québec dans un dossier qui a placé sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sous le feu des projecteurs cette semaine.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Philippe Couillard a tenté jeudi de clarifier la position de Québec dans un dossier qui a placé sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sous le feu des projecteurs cette semaine.

Le premier ministre Philippe Couillard a désavoué jeudi la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée. Pour lui, le mariage religieux vient avec une « contrepartie civile », point à la ligne.

La confusion qui règne actuellement inquiète les milieux juridiques et les mouvements féministes. Elle est aussi dénoncée par les partis d’opposition. Le Parti québécois (PQ) exige que Stéphanie Vallée clarifie sa position. Selon la Coalition avenir Québec (CAQ), la ministre est maintenant « humiliée » et doit faire son mea culpa publiquement.

Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu'on est marié

 

Dans un jugement récent dont Le Devoir faisait état lundi, la Cour supérieure a donné raison à la procureure générale du Québec, qui défend une position singulière selon laquelle un mariage religieux n’est pas nécessairement un mariage, mais peut aussi être une « union spirituelle » — sans les conséquences juridiques prévues par le Code civil. La Cour d’appel est saisie de l’affaire depuis lundi.

Un enjeu pas complexe…

Dans un point de presse à Vancouver mercredi, Philippe Couillard a tenté de refermer cette brèche possible dans l’ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences. « Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu’on est marié, a déclaré le premier ministre. Il y a un enregistrement de l’état civil, il y a un contrat de mariage. »

Il a aussi donné son opinion sur les positions défendues dans cette cause en affirmant qu’« on essaie de mettre beaucoup de complexité dans un enjeu qui n’est pas si compliqué que ça ». M. Couillard a rappelé que le mariage est d’abord et avant tout un acte prévu par le Code civil, assorti d’obligations, et que la règle est établie de longue date au Québec : la cérémonie religieuse est indissociable du contrat civil.

« Il faut rappeler qu’il est important d’avoir la contrepartie civile des mariages, qui est un enregistrement à l’état civil, qu’un contrat de mariage soit établi, et c’est ce que font les gens partout maintenant lorsqu’ils décident d’unir leurs vies. […] Ça me paraît la bonne façon de faire parce que c’est la plus naturelle. On a le goût de se marier, on se marie. Il y a un versant de droit civil associé à ça, il y a le versant religieux et spirituel également, et les deux, de tout temps, ont coexisté », a-t-il dit.

En vertu du Code civil, seul un célébrant reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et transmettre la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial.

Nouvelle position en Cour d’appel ?

Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des « ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse », et la ministre Vallée a reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l’état civil.

Autant la CAQ que le Parti québécois ont tonné contre cette position. La CAQ estime qu’elle est irresponsable, dangereuse, menace l’ordre public ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Parti québécois a appelé la ministre à clarifier rapidement la situation. « Maintenant que le premier ministre a désavoué sa ministre de la Justice, Mme Vallée doit indiquer clairement si elle changera de position devant la Cour d’appel », a exigé Véronique Hivon, dans un message transmis au Devoir. Le porte-parole caquiste en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a soutenu que le premier ministre, « qui est médecin, montre qu’il comprend mieux le droit familial que la ministre elle-même » par ce « désaveu ».

L’ex-ministre de la Justice Paul Bégin exige quant à lui la démission de la ministre. « Voilà maintenant que c’est le chancelier du Diocèse de Montréal qui déclare que le Code civil est clair, que tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil, acte qui confère à ce mariage ses protections, écrit-il dans une lettre envoyée au Devoir. Pourquoi en sommes-nous rendus à ce que ce soit l’Église, et non la ministre de la Justice, qui se porte à la défense des institutions civiles et des lois du Québec ? »

De son côté, le ministère de la Justice a rappelé que la ministre avait diffusé une « clarification » par voie de communiqué. « Il n’existe qu’une seule institution du mariage, soit le mariage civil » et « les règles du Code civil prévalent et prévaudront toujours », peut-on lire, sans toutefois y retrouver mention de la notion d’« union spirituelle » utilisée par la ministre en entrevue.

Plus tôt cette semaine, le Comité consultatif sur le droit de la famille et le Conseil du statut de la femme avaient exprimé leur préoccupation quant à la position de la ministre Vallée.

20 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 4 mars 2016 03 h 40

    Oui mais...

    "Le premier ministre Philippe Couillard a désavoué jeudi la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée."
    Oui et c'est tant mieux...
    Sauf que ça ne nous dit pas comment les Québécois pourraient faire pour désavouer officiellement ce gouvernement qui boîte des deux pieds !

    Tourlou !

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 mars 2016 05 h 32

    Toujours

    Y a toujours eu des mariages, sous une forme ou une autre, même avant les religions. La religion est venue le «sanctifier», selon eux. Le mariage civil a donc préséance sur le religieux, car le religieux est un ajout.

    PL

    • Claude Bariteau - Abonné 4 mars 2016 10 h 05


      Le PM Couillard a rabroué sa ministre et prétend que le Code civil s'impose dans le mariage, ce qui rejoint en mots différents votre position.

      L’opposition a fait de même parce qu’il y a, au Québec, un pouvoir transmis aux ministres du culte de célébrer des mariages religieux inscrits au niveau civil. Il s'agit d'un statut qui, pour des motifs historiques, leur permet de conjuguer deux principes constitutionnels canadiens : la suprématie reconnue à la religion et au droit.

      Or, la première renvoie au sacré et l'autre au droit qui s'exprime par contrat.

      La Cour supérieur a statué qu’il n’y a pas de lien contraignant entre les deux suprématies, et ce, même si des ministres du culte peuvent officialiser en même temps ces deux types de mariage.

      Se pose alors la question de la prépondérance entre foi et loi. Pour qu’il y ait mariage religieux, faut-il un contrat civil, quel qu’en soit le contenu et, sans contrat, un mariage religieux a-t-il un statut civil ?

      Dit autrement : est-il possible qu’un mariage religieux puisse échapper aux règles civiles du mariage sur la base de la liberté religieuse reconnue aux individus ?

      En matière de prépondérance, la Cour suprême a toujours penché pour le respect de la liberté religieuse des individus. Si ce dossier se retrouve sur sa table de travail, il est fort à parier qu’elle poursuivra.

      Ira-t-elle jusqu’à avancer qu'un mariage religieux a une portée contractuelle qui ne relève pas du droit civil même si deux individus, le couple, s'associent en se mariant religieusement ?

      Si la Cour tranche en ce sens, le droit civil, qui s'applique au Québec, sera en berne, car prévaudra alors quelque chose comme un « droit religieux » échappant au domaine du civil.

      Il faudrait que le PM Couillard soit plus clair et dise que le Québec ne reconnaîtra jamais un mariage religieux ayant prépondérance sur le droit civil, quoi que dise la Cour suprême. Idem pour les partis d'opposition.

    • Raymond Chalifoux - Inscrit 4 mars 2016 10 h 42

      @ Claude Bariteau: Merci. Et si l'on poursuit une coche plus avant qu'en serait-il alors de la Charia?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 mars 2016 19 h 12

      Si les deux «mariés» déménagent à la même adresse, cela devient automatiquement «civil». Même problème que subissent les assistés sociaux avec leur chèque quand ils emménagent ensemble : Le gouvernement s’en mêle. Les Lois sont pareilles pour tous.

      PL

  • Michel Lebel - Abonné 4 mars 2016 07 h 18

    Ah! Les mariages...

    La ministre Vallée pensait peut-être qu'elle vivait en France où les deux mariages sont possibles, l'un, à l'église, qui a valeur religieuse, et l'autre, à la mairie, qui a valeur civile ou légale. Seul le second mariage est légalement obligatoire.

    Mais au Québec, depuis fort longtemps, le Code civil prévoit que le mariage religieux est aussi un mariage civil ou légal. Le prêtre, pour un église catholique, agit donc lors d'un mariage comme un officier de l'état civil et la déclaration de mariage est envoyée au Directeur de l'état civil. La ministre Vallée veut-elle maintenant imiter notre grand cousin européen? Cela demande plus de réflexion!


    Michel Lebel

    • Sylvain Auclair - Abonné 4 mars 2016 12 h 23

      Bien non, parce qu'en France, un ministre du culte ne peut célébrer la mariage religieux qui si le couple en question est déjà marié civilement.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 5 mars 2016 05 h 54

      «Un ministre du culte ne peut célébrer le mariage religieux qui si le couple en question est déjà marié civilement.»
      Voilà une belle démonstration de raisonnement «complet», M. Auclair, soit en incluant tous les paramètres.
      Personne ne pose la question «Si un capitaine de navire célèbre un mariage, est-ce que les époux ne sont mariés que s’ils sont sur l’eau ?»

      Bonne journée.

      PL

  • Patrick Daganaud - Abonné 4 mars 2016 07 h 40

    Poésie

    Le manque de jugement accompagne communément la surabondance des jugements.

    Notre ministre Vallée est une poétesse.

    Son concept est tellement beau : l'union spirituelle, sans consommation, sans stupéfiant.

    Mais, question : si c'est spirituel, est-ce que cela peut être libéral?

    C’est, incidemment, le cinquantenaire de la publication de L'Avalée des avalés.

    Stéphanie : Bérénice ?

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 mars 2016 08 h 27

    Pays/Loi

    Contrairement aux gens et aux religions, les lois ne voyagent pas. Personne venant d’ailleurs ne pourra «imposer» les lois de son pays d'origine sur son pays d'adoption. Essayez seulement de conduire à droite en Angleterre, vous l'apprendrez assez vite.

    La jurisprudence de chaque pays est indépendante des autres États et dans chacun de ces États : la Loi doit être respectée et suivi. Il est grandement temps que nos ministres s'en rendent compte. Je suggère que quelques un ou quelque une fasse un petit tour «ailleurs» et cherche à imposer son point de vue élastique sur d'autres autorités juste pour voir comment ils et elles seront reçu. Peut-être quelque juges aussi, tant qu'à faire car les juges «appliquent» la Loi, ils et elles ne les «font pas» et ne les «refont pas».

    Bonne journée.

    PL

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 mars 2016 19 h 13

      Correction : En Angleterre conduire à droite est la loi.

      PL