Québec ouvre la porte à des dérives, craint l’opposition

Tant les solidaires que le PQ et la CAQ estiment que le dossier actuel illustre que «le dépoussiérage du code de la famille est urgent».
Photo: iStock Tant les solidaires que le PQ et la CAQ estiment que le dossier actuel illustre que «le dépoussiérage du code de la famille est urgent».

Une porte ouverte vers un « régime religieux parallèle » ; une menace à l’égalité hommes-femmes ; un risque de « normalisation des mariages forcés » ; l’opposition a pressé mardi la ministre de la Justice du Québec à faire marche arrière dans le dossier des mariages religieux et de leurs conséquences civiles.

« Au Québec, un mariage comporte des droits et obligations, peu importe la religion », a soutenu le député caquiste Simon Jolin-Barrette. Le porte-parole en matière de justice trouve « absolument déconcertante et irresponsable » la position défendue par la procureure générale dans un procès où un homme soutenait que sa liberté de religion était brimée par deux articles du Code civil liés au mariage.

 

Dans son jugement, la juge Christiane Alary, de la Cour supérieure, a retenu l’argument de Québec voulant que les « ministres du culte puissent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse ». Cette interprétation a fait sursauter plusieurs juristes depuis que Le Devoir en a parlé lundi. « On n’a jamais interprété le droit comme ça au Québec », a résumé Alain Roy, président du Comité consultatif sur le droit de la famille.

« Le gouvernement Couillard ne s’en rend probablement pas compte, mais il ouvre toute grande la porte à la normalisation des mariages forcés, pense Simon Jolin-Barrette. Avec une telle position, les libéraux s’attaquent à l’égalité entre les hommes et les femmes. »

Selon lui, « si rien n’est fait, c’est comme si la société acceptait qu’un homme puisse marier une femme devant un imam, un prêtre ou un rabbin en toute clandestinité, l’abandonner avec ses enfants au bout de quelques années et la laisser se dépêtrer sans aucune obligation. La ministre doit envoyer un signal clair : de tels mariages n’ont pas lieu d’être au Québec. »

Le député estime plus globalement que « la liberté de religion ne doit pas être utilisée pour justifier une dérogation aux règles de droit applicables à tout le monde ».

Le Parti québécois a des craintes semblables. « L’inquiétude, si on a un mariage sans effet civil, c’est d’en venir à l’instauration d’un régime religieux parallèle », estime la députée Véronique Hivon. Dès lors qu’une cérémonie se déroule en dehors des règles du Code civil, cela voudrait notamment dire que le consentement des deux parties n’a pas à être vérifié selon les normes, fait-elle valoir.

Or, l’un des mécanismes reconnus pour lutter contre les mariages forcés est précisément le rempart du consentement libre et éclairé, indiquent Mme Hivon et M. Jolin-Barrette. C’est d’ailleurs le modèle retenu par le projet de loi59 pour réduire les risques de mariages forcés.

Mme Hivon se demande notamment « comment on viendrait vérifier s’il n’y a pas multiplication d’unions et de mariages forcés dans ce système parallèle ? ».

Nonchalance

Députée de Québec solidaire, Manon Massé dénonce pour sa part la « nonchalance » de la ministre de la Justice dans ce dossier. « Créer un nouveau type de mariage — sans conséquence civile —, ça nécessite une réflexion beaucoup plus large », estime-t-elle.

Tant les solidaires que le PQ et la CAQ estiment que le dossier actuel illustre que « le dépoussiérage du code de la famille est urgent », et que Québec doit annoncer au plus tôt quel type de consultation il mettra sur pied pour donner suite au rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille.


Vallée modère le jugement

Québec est-il mal à l’aise avec le choix de mots du jugement Alary ? La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a de nouveau dénoncé mardi « la confusion découlant de propos tenus dans l’espace public » autour de ce jugement — qui donnait raison à Québec. Celui-ci indique noir sur blanc que des « ministres du culte » peuvent célébrer des « mariages religieux » qui n’ont pas de « conséquences civiles » puisqu’ils ne sont pas obligés de transmettre la déclaration de mariage à l’état civil.

Or, la ministre réaffirme dans un communiqué publié mardi en fin de journée que « toute personne autorisée à célébrer un mariage doit le déclarer au directeur de l’état civil ». Si ce n’est pas fait, il ne s’agit pas d’un mariage mais d’une simple « cérémonie », ou d’une « union spirituelle ». Ces explications linguistiques ne changent rien au fond de l’affaire, estime Alain Roy. « Les inquiétudes demeurent entières, dit le juriste. Le jugement est clair et parle de “ mariages ” qui peuvent ne pas avoir de conséquences civiles. Et on ne célèbre pas des unions spirituelles à l’église, mais des mariages. »
11 commentaires
  • Josée Duplessis - Abonnée 2 mars 2016 08 h 11

    L'influence de certains religieux est claire. elle sera de plus en plus grande car le Québec n'a pas de colonne vertébrale pour établir et respecter des lois précises.

  • Michel Lebel - Abonné 2 mars 2016 09 h 04

    Une société bien distincte!

    Il y a toutes sortes d'unions au Québec: des unions de fait, des unions civiles, des mariages civils, des mariages religieux (qui sont aussi civils). À la blague, je pourrais dire: un de plus ou de moins, avec le "mariage" uniquement religieux, qui serait une "union spirituelle"! En matière d'union de couple, le Québec deviendrait le champion au monde! Toute une gloriole!

    M.L.

  • Gaétan Fortin - Inscrit 2 mars 2016 09 h 19

    l'État laïc, cel existe

    Et si le mariage civil état le seul à lier civilement les conjoints, les croyants conserveraient la possibilité de se mettre ensuite en règle avec leurs croyances en se mariant religieusement.

    Cela existe ailleurs.

    Un faux problème..

  • Bernard Terreault - Abonné 2 mars 2016 09 h 21

    simple et clair

    Cela me semble si évident. Si on tient aux droits et devoirs mutuels spécifiés par notre Code civil, il faut être au moins marié civilement, c'est-à-dire qu'il y ait un engagement signé des deux époux transmis à l'autorité civile. Point à la ligne. Si on veut en plus une cérémonie religieuse, libre à chacun et chacune.

  • Michel Cormier - Inscrit 2 mars 2016 10 h 15

    Le choix d'en rire ou d'en pleurer


    ..."Dieu rit des gens qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" - (Bossuet)

    Et nous sommes des veaux!