Des cadres ont touché des primes non conformes, relève la VG

Quatre établissements d’enseignement supérieur ont contrevenu à la législation québécoise concernant la rémunération des cadres. L’ETS, l’INRS, l’UQAC et l’UQAR ont accordé à leurs dirigeants des « sommes non conformes » totalisant près de 820 000 dollars en quatre ans, estime la vérificatrice générale (v.g.) du Québec, Guylaine Leclerc.

À elle seule, l’École de technologie supérieure (ETS) a versé une « somme non conforme » de 425 000 $ à ses cadres entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2015, indique-t-elle dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

La direction de l’ETS a notamment dérogé à l’interdiction de verser des primes liées au rendement en allouant un montant « au mérite » de 134 000 $ à 20 cadres en septembre dernier. « [C’]est interdit par la loi. » En 2014-2015, l’établissement d’enseignement avait alloué à tort une prime représentant un an de salaire — 155 000 $ — à un cadre supérieur.

Le Fonds vert encore montré du doigt

Le Bureau de la vérificatrice générale est insatisfait des mesures de redressement du Fonds vert prises au fil des deux dernières années. « Les progrès sont insatisfaisants pour la plupart des recommandations [faites par le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, en juin 2010] », conclut-il, tout en montrant du doigt le ministère de l’Environnement et le ministère des Transports. Avant même la publication du rapport, le ministre David Heurtel a annoncé — par voie de communiqué — la création du Conseil de gestion du Fonds vert. Celui-ci devra notamment « formuler des recommandations sur l’allocation des ressources financières et sur la pertinence des mesures et des programmes soutenus » dans la lutte contre les émissions de gaz à effet, en plus d’« assurer le respect des engagements pris par les partenaires quant à l’utilisation des sommes tirées du Fonds vert ».

« Cette prime, équivalant à un an de salaire, lui a été attribuée même si les conditions prévues dans le Protocole des cadres supérieurs n’étaient pas remplies dans son cas », souligne la VG, qui a procédé à l’examen de la rémunération de 146 cadres, dont 23 cadres supérieurs, de quatre établissements universitaires et du siège social du réseau de l’Université du Québec.

Le conseil d’administration de l’ETS a aussi fermé les yeux sur le reclassement de six cadres dans une catégorie d’emploi supérieure « sans […] justification suffisante ». Chacun d’entre eux a bénéficié d’une majoration salariale annuelle moyenne d’environ 5200 $ pendant quatre ans. Montant total de « ces reclassements […] fondés sur aucune méthode reconnue » : 125 000 $.

Pour sa part, l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) a accordé pendant deux ans une « prime multisite » totale de 157 000 $ à 14 cadres, et ce, même s’il remboursait leurs frais de déplacement. « En 2014-2015, un cadre de l’INRS a reçu une rémunération de 9000 $ au-dessus du maximum de l’échelle de sa catégorie, et ce, sans justification. Selon la direction, cette majoration au-dessus du taux prescrit lui a été accordée par erreur », note aussi la VG.

Payés en double

Mme Leclerc reproche à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) d’avoir donné son feu vert à deux cadres afin qu’ils occupent des fonctions d’encadrement dans un organisme à but non lucratif contre rémunération. Ceux-ci se sont vu allouer une somme de 28 000 $ par l’OBNL. « [I]ls auraient dû conserver la même rémunération et leur traitement aurait dû être versé exclusivement par l’Université », fait-elle remarquer.

L’Université du Québec à Rimouski (UQAR) a également fait fi des échelles de traitement, en versant un « montant forfaitaire » total de près de 200 000 $ à 17 cadres entre 2011-2012 et 2013-2014, ajoute-t-elle.

La VG enjoint aux quatre établissements d’enseignement ayant contrevenu à la « loi 100 », adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2010, d’« évaluer la pertinence de récupérer les sommes versées en trop ». La « loi 100 » limitait la majoration des échelles de traitement, des primes et des allocations applicables aux cadres, en plus d’interdire le versement de primes liées au rendement, du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

Par ailleurs, Mme Leclerc déplore l’absence de mécanisme de contrôle permettant de déceler les situations non conformes au sein du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. « Les interventions du ministère se limitent généralement aux situations problématiques portées à son attention », soutient-elle.

6 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 26 février 2016 02 h 17

    Des gestionnaires d'arénas

    Que faut- il penser de ces établissements serais-ce, qu'ils sont des passoires, de la part de maisons d'enseignements, il faut le faire, ne faut il pas tous les réformer , de deux choses l'une soit ils ont raisons et ou c'est le gouvernement qui a tord, mon opinion est simple je mettrais en boite le gouvernement et je refuserais de payer et j'exigerais du gouvernement réparations pour atteinte a des institutions respectables , combien de ministres ne sont a peine l'équivalent d'un bon gestionnaire d'aréna, je ne nomme personne ici

    • Sylvain Rivest - Abonné 26 février 2016 14 h 08

      M Paquette,
      Les universités sont des petits royaumes avec son roitelet, ses princes, princesses, comptes... Et ces rois gèrent en monarque. Mais l'indépendance de ces institutions, qui est très importante pour l’évolution du savoir qu’on y enseigne, est mise en danger à cause, justement, de ces roitelets, mal conseillés et mal entourés. Plusieurs n’ont aucune qualité pour être à ce poste. Mais comme à l’époque des rois, on ne devient pas roi parce qu’on a les compétences mais parce que c’est notre tour et nous sommes de la famille.

      Imaginé le m. François Blais comme recteur et vous allez comprendre qui sont ces roitelets.

      Très désolant

  • Pierre Bernier - Abonné 26 février 2016 06 h 51

    Hum !

    La gouvernance des universités, quelle plaie au plan financier !

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 26 février 2016 07 h 22

    PERTINENCE DE RESPECTER LA LOI ?!

    On lit dans l'article: "La VG enjoint aux quatre établissements d’enseignement ayant contrevenu à la « loi 100 », adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2010, d’ " évaluer la pertinence de récupérer les sommes versées en trop »" On est en droit de se demander ce qui va se passer si les quatre établissement évaluent qu'il n'est pas pertinent de récupérer les sommes versées en trop ? Entre gens du monde il faut prendre ( en plus de l'argent ) des gants !!
    Pierre Leyraud

    • Marc Davignon - Abonné 26 février 2016 09 h 53

      Ils vont faire une autre loi pour rendre cela ... légal

  • Michel Lebel - Abonné 26 février 2016 17 h 07

    C'est ainsi...


    Les universités comportent beaucoup de matière grise orgueilleuse, des princes et des princesses qui pensent toujours avoir raison et qui ont beaucoup de temps libre pour contourner les règles. C'est ainsi, et ce sera ainsi pour très longtemps! Je crois que c'est une donne pérenne! D'ailleurs aucun ministre de l'Éducation ne veut trop se mêler des gestions unversitaires: c'est un capharnaüm où les paniers crabes sont fort nombreux!


    Michel Lebel