Pluie de critiques contre la réforme de l’aide sociale

Le projet de loi 70, qui vise à forcer les nouveaux demandeurs d’aide sociale à suivre un programme d’intégration au travail, a été critiqué sévèrement, mardi en commission parlementaire.

Le ministre François Blais a eu beau ouvrir la porte à des assouplissements, le projet de réforme a été la cible d’une pluie de critiques, notamment par la protectrice du citoyen et par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a ajouté sa voix en soirée à ceux qui trouvent que le projet de loi est trop flou. Cette réforme menace de couper une partie des prestations des demandeurs aptes au travail qui refuseraient les mesures d’emploi édictées par le gouvernement. Elle estime que « l’actuel projet de loi, sans balises suffisantes, laisse une trop large place au seul contrôle bureaucratique ».

Mme Saint-Germain a proposé 16 recommandations qu’elle juge essentielles pour que le projet fonctionne. Elle invite notamment le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à « définir avec clarté en quoi consiste un emploi convenable » (que les prestataires seraient tenus d’accepter). Le gouvernement devrait aussi définir la notion de « manquement » qui entraînerait des sanctions pour les demandeurs d’aide sociale.

Le projet de loi contrevient carrément à la Charte québécoise des droits et libertés, estime la Commission des droits de la personne. « Cette obligation d’accepter un emploi sous peine de sanction contrevient au droit à la liberté de la personne reconnu à l’article premier de la charte », a indiqué la Commission dans son mémoire déposé mardi.

Comme les participants au programme Objectif emploi n’auraient pas le droit de quitter leur emploi, ils pourraient difficilement « exercer leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables garanti par la Charte », estime la Commission.

Le ministre François Blais a déclaré qu’il prendrait compte des commentaires émis lors de la commission parlementaire. Il a hérité du projet de réforme qui avait été lancé par son prédécesseur, Sam Hamad, avant le remaniement ministériel d’il y a deux semaines.

2 commentaires
  • Sylvain Rivest - Abonné 10 février 2016 13 h 23

    une pluie?

    moi ce serait un lipidation de critique.
    J'usqu'à temps qu'il ne bouge plus.

    ON en a marre de la corruption des libéraux.

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 février 2016 15 h 09

      Une lipidation? De que c'est?