Des révélations contredisent Péladeau

Des 21 compagnies et succursales qui sont clairement liées à l’empire Québecor dans une dizaine de pays considérés comme des paradis fiscaux, environ la moitié ont été créées pendant que le chef du Parti québécois (PQ), Pierre Karl Péladeau, était président de Québecor, a révélé jeudi l’émission Enquête de Radio-Canada.

En pleine course à la chefferie du PQ, M. Péladeau avait pourtant assuré que sous sa direction, Québecor n’avait « jamais eu de filiales dans les paradis fiscaux ».

Pouvait-il simplement l’ignorer ? Enquête a posé la question à la fiscaliste et auteure Brigitte Alepin. « Ce n’est pas lui qui faisait toutes les planifications, mais en tant que président d’une organisation, le portrait global de l’organisation, il faut qu’il soit capable de l’endosser », a-t-elle répondu.

Évitement fiscal

Le lien qui unit Québecor et ces 21 compagnies et succursales — qui se trouvent à la Barbade, dans les îles Vierges britanniques, en Irlande, au Luxembourg, au Panama et en Suisse — ne permet cependant pas de conclure que l’entreprise de M. Péladeau s’est livrée à de l’évasion fiscale.

« On semble plutôt avoir affaire à ce qu’on appelle de l’évitement fiscal », a commenté la journaliste Madeleine Roy dans son reportage. Enquête a mandaté trois expertes de la fiscalité afin qu’elles analysent les états financiers de Québecor. L’une d’elles a expliqué le stratagème auquel Quebecor World a pu se livrer en utilisant deux compagnies enregistrées à la Barbade. « On va stationner du revenu, et ce revenu-là est imposé à des faibles taux, sinon pas imposé du tout. Et ce qui est magique avec la Barbade, c’est qu’on peut rapatrier ce revenu-là au Canada libre d’impôts », a donc affirmé Brigitte Alepin.

Quand même, on ne peut pas prouver « directement » que Quebecor World a utilisé des compagnies et succursales établies dans des paradis fiscaux dans le but de faire de l’évitement fiscal. « C’est à cause de la loi du Canada et du Québec, qui n’oblige pas les compagnies à rendre publiques les informations sur leur structure [d’affaires] et sur la circulation de leurs revenus », a justifié Allison Christians, professeure en droit fiscal à l’Université McGill.

Brigitte Alepin a aussi étudié, pour le compte d’Enquête, les états financiers consolidés de Québecor pour la période pendant laquelle Pierre Karl Péladeau en était président. Elle a conclu qu’entre 1999 et 2012, l’entreprise a payé des impôts équivalant à 12 % des 3 milliards de dollars de bénéfices nets qu’elle a engrangés.

Pendant la même période, ce pourcentage s’est élevé à 22 % pour l’ensemble des entreprises canadiennes.

Questionné à ce sujet jeudi, le chef péquiste a répondu aux journalistes qu’ils « devr[aient] [s’]adresser à Québecor pour avoir les explications ». Pierre Karl Péladeau a aussi écarté la possibilité de quitter son poste avant la fin de son mandat. « Je les rassure, je vais le compléter », a-t-il affirmé.

La réponse de Québecor est venue en soirée. « Québecor a payé, pour la période 1999 à 2012, des impôts exigibles requis au Canada, au Québec, dans les autres provinces et partout dans le monde pour un montant total de 774 M$ (24 % de son bénéfice net avant impôt) », a écrit l’entreprise dans un communiqué. « De plus, Québecor a enregistré un montant de 447 M$ (14 % de son bénéfice net avant impôt) en impôt reporté. C’est donc dire, comme le démontre la note sur le taux d’impôt apparaissant aux états financiers annuels de Québecor, que Québecor a eu un taux effectif d’impôt de 38 % pour la période 1999 à 2012. »

Dans son reportage, Radio-Canada a présenté une sorte de bilan du passage de M. Péladeau au sein des entreprises que lui a léguées son père. Du jeune homme d’affaires carburant au pouvoir au politicien indépendantiste qu’il est devenu, Pierre Karl Péladeau ne semble avoir laissé personne indifférent.

Sous sa présidence, entre 1999 et 2012, le nombre d’employés de Québecor est passé de 60 000 à 15 000, tandis que le chiffre d’affaires de l’entreprise a vacillé, passant de 8 milliards de dollars à 12, puis à 3,6 milliards.

Enquête s’est aussi livrée à un exercice de comparaison afin d’observer de quelle manière les investissements dans Québecor ont fluctué au fil des ans. Selon ses calculs, menés de pair avec l’ex-directeur de l’école de comptabilité de l’Université Laval, Maurice Gosselin, 1000 $ investis dans Québecor en 1999 auraient permis de mettre la main sur un total de 1796 $ en 2014. En comparaison, le même montant investi chez Transcontinental, Telus, BCE ou Rogers aurait fluctué afin d’atteindre 2381 $, 2668 $, 2987 $ et 4027 $ respectivement.

L’un des seuls ex-collègues de M. Péladeau à avoir accepté de participer au reportage, Luc Lavoie, a remis en doute la valeur de l’exercice. « Vos comparatifs sont absurdes. Je vous le dis en tout respect », a déclaré l’ex-vice-président directeur de Québecor, qui a suggéré des comparaisons avec des entreprises comme Tembec, Cascades ou Canwest, par exemple.

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16 commentaires
  • André Nadon - Abonné 29 janvier 2016 04 h 31

    Américanisation de la politique?

    Comment détruire l'adversaire?
    Voilà que la radio d'état se permet de remplacer les partis politiques et les lobbys d'entreprises pour salir la réputation de chefs politiques prônant l'indépendance du Québec.
    Radio-Canada ne recule devant aucune manoeuvre pour lancer la rumeur de mauvais administrateur, de menteur, de tyran avec ses employés et en sourdine de menaçant pour ceux, au Québec qui oserait le critiquer tellement son pouvoir est immense.
    Ce serait la raison pour laquelle ils ne veulent parler, la peur de représailles et non pas le refus de participer à une enquête bidon.
    Même la couleur est utilisée pour faire ressortir le côté noir de PKP, la journaliste habillée en clair et les figurants en noir.
    On se croirait devant une publicité négative d'un parti politique américain contre l'adversaire à la différence près que se sont nos taxes qui servent à une telle manoeuvre de démolition, sûrement parce qu’" ils nous aiment ".
    Dire qu'à une époque pas très lointaine, Radio-Canada était considérée comme un nid de " séparatistes " par un certain PET père de l'autre. Il faut croire que les temps ont bien changé.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 29 janvier 2016 07 h 10

    Si

    Si cette chasse aux sorcières vient finalement à bout des évasions fiscales au Canada et rectifier la situation, elle aura au moins servi à du positif.
    Mais... J'en doute. Allez savoir pourquoi.

    PL

    • Yvon Bureau - Abonné 29 janvier 2016 08 h 41

      Urgence d'un Sommet pancanadien sur Contre l'évasion et l'évitement fiscaux, les plus grands péchés «mortels», qui apportent douleurs, souffrances et morts ici et là dans le monde.

    • Josée Duplessis - Abonnée 29 janvier 2016 12 h 24

      Il faudrait que ça touche plus largement. MAis on a l'impression que cette chasse aux sorcières en est une seulement pour le PQ

  • Josée Duplessis - Abonnée 29 janvier 2016 07 h 45

    Enquête bien ficelée pour ternir l'image.Du bon ''bashing''.Mais faut se demander à qui profite ce reportage et qui l'a commandé. J'ai l'impression de vivre dans une province totalitaire. Oui totalitaire. Ceux qui s'opposent au régime au pouvoir paient le prix et sont lapidés de pierres de toutes sortes.

    Avec la question à la fin du reportage, question que l'on pouvait deviner avoir été soufflée par des opposants à la souveraineté, à savoir si les militants ne devaient pas savoir avant l'élection plutôt qu'après qui était leur chef....Ayoye!!!
    Est-ce que l'émission s'est préoccupé de savoir qui était M. Couillard avant d'être le premier ministre? Est-ce qu'Enquête s'est acharné sur les placements de M. Couillard hors Québec?
    Est-ce que , est-ce que et est-ce que...
    La vérité? Car c'est de cela que l'émission parle?
    La vérité c'est que l'argent aura toujours le dernier mot sur la politique tant que nous lui laissons le droit. Qui a l'argent? Alors arrêtons de tirer sur les mauvaises cibles.

  • Yvon Bureau - Abonné 29 janvier 2016 08 h 46

    Éloge de monsieur Peter Simmons

    Il a choisi d'exclure l'évasion et l'évitement fiscaux. HéroÏque Personne !

    En février, que l'on fasse+++ l'éloge des Peters Simmons québécois et canadiens !
    Au travail, les Médias ! Ce sera ainsi un février en hauteur et en aspiration/inspiration.

    Et les médias se sortiront des «Vous êtes inquiets+++» pour nous présenter des «Vous êtes enfin rassurés...»

  • Colette Pagé - Inscrite 29 janvier 2016 09 h 29

    Un acharnement prévisible. Il faut abattre le soldat PKP.

    Si l'on met les choses en perspective, il demeure évident qu'un homme d'affaires de haut niveau ne peut brasser les cartes sans casser des oeufs : acquisition d'entreprise et rationalisation, perte d'emplois, affrontement syndical, lock-out.

    Et si la Loi permet aux entreprise de payer moins d'impôt pourquoi ses dirigeants ne pourraient-il pas, comme leurs concurrents en profiter. Et ce même si cette démarche peut être considérée comme immorale et déraisonnable.

    La solution incombe aux législateurs qui n'ont qu'à modifier la Loi de l'impôt et au Canada de rompre les traités avec les pays refuges de capitaux.

    Quant à La Presse et à Radio-Canada qui ont entrepris cette campagne de démolition du chef du PKP ne serait-il pas raisonnable qu'ils étendent également leurs enquêtes aux hommes d'affaires à succès tel que les membres de la famille Desmarais, l'ex-propriétaire du Cirque du soleil, la famille Bombardier, Jean Coutu, ainsi qu'au récent bénéficiare des funérailles nationales. Que dire également de la Fondation Chagnon qui a bénéficié d'avantages fiscax significatifs.

    Sans banaliser le phénomène de l'optimisation fiscale, cela démontrerait que cette démarche est devenue au fil des ans et ce grâce à la complicité voire au laxisme des pouvoirs publics, une démarche normale

    Car ce qui est bon pour Pitou est bon pour Minou !