Des révélations contredisent Péladeau

Des 21 compagnies et succursales qui sont clairement liées à l’empire Québecor dans une dizaine de pays considérés comme des paradis fiscaux, environ la moitié ont été créées pendant que le chef du Parti québécois (PQ), Pierre Karl Péladeau, était président de Québecor, a révélé jeudi l’émission Enquête de Radio-Canada.

En pleine course à la chefferie du PQ, M. Péladeau avait pourtant assuré que sous sa direction, Québecor n’avait « jamais eu de filiales dans les paradis fiscaux ».

Pouvait-il simplement l’ignorer ? Enquête a posé la question à la fiscaliste et auteure Brigitte Alepin. « Ce n’est pas lui qui faisait toutes les planifications, mais en tant que président d’une organisation, le portrait global de l’organisation, il faut qu’il soit capable de l’endosser », a-t-elle répondu.

Évitement fiscal

Le lien qui unit Québecor et ces 21 compagnies et succursales — qui se trouvent à la Barbade, dans les îles Vierges britanniques, en Irlande, au Luxembourg, au Panama et en Suisse — ne permet cependant pas de conclure que l’entreprise de M. Péladeau s’est livrée à de l’évasion fiscale.

« On semble plutôt avoir affaire à ce qu’on appelle de l’évitement fiscal », a commenté la journaliste Madeleine Roy dans son reportage. Enquête a mandaté trois expertes de la fiscalité afin qu’elles analysent les états financiers de Québecor. L’une d’elles a expliqué le stratagème auquel Quebecor World a pu se livrer en utilisant deux compagnies enregistrées à la Barbade. « On va stationner du revenu, et ce revenu-là est imposé à des faibles taux, sinon pas imposé du tout. Et ce qui est magique avec la Barbade, c’est qu’on peut rapatrier ce revenu-là au Canada libre d’impôts », a donc affirmé Brigitte Alepin.

Quand même, on ne peut pas prouver « directement » que Quebecor World a utilisé des compagnies et succursales établies dans des paradis fiscaux dans le but de faire de l’évitement fiscal. « C’est à cause de la loi du Canada et du Québec, qui n’oblige pas les compagnies à rendre publiques les informations sur leur structure [d’affaires] et sur la circulation de leurs revenus », a justifié Allison Christians, professeure en droit fiscal à l’Université McGill.

Brigitte Alepin a aussi étudié, pour le compte d’Enquête, les états financiers consolidés de Québecor pour la période pendant laquelle Pierre Karl Péladeau en était président. Elle a conclu qu’entre 1999 et 2012, l’entreprise a payé des impôts équivalant à 12 % des 3 milliards de dollars de bénéfices nets qu’elle a engrangés.

Pendant la même période, ce pourcentage s’est élevé à 22 % pour l’ensemble des entreprises canadiennes.

Questionné à ce sujet jeudi, le chef péquiste a répondu aux journalistes qu’ils « devr[aient] [s’]adresser à Québecor pour avoir les explications ». Pierre Karl Péladeau a aussi écarté la possibilité de quitter son poste avant la fin de son mandat. « Je les rassure, je vais le compléter », a-t-il affirmé.

La réponse de Québecor est venue en soirée. « Québecor a payé, pour la période 1999 à 2012, des impôts exigibles requis au Canada, au Québec, dans les autres provinces et partout dans le monde pour un montant total de 774 M$ (24 % de son bénéfice net avant impôt) », a écrit l’entreprise dans un communiqué. « De plus, Québecor a enregistré un montant de 447 M$ (14 % de son bénéfice net avant impôt) en impôt reporté. C’est donc dire, comme le démontre la note sur le taux d’impôt apparaissant aux états financiers annuels de Québecor, que Québecor a eu un taux effectif d’impôt de 38 % pour la période 1999 à 2012. »

Dans son reportage, Radio-Canada a présenté une sorte de bilan du passage de M. Péladeau au sein des entreprises que lui a léguées son père. Du jeune homme d’affaires carburant au pouvoir au politicien indépendantiste qu’il est devenu, Pierre Karl Péladeau ne semble avoir laissé personne indifférent.

Sous sa présidence, entre 1999 et 2012, le nombre d’employés de Québecor est passé de 60 000 à 15 000, tandis que le chiffre d’affaires de l’entreprise a vacillé, passant de 8 milliards de dollars à 12, puis à 3,6 milliards.

Enquête s’est aussi livrée à un exercice de comparaison afin d’observer de quelle manière les investissements dans Québecor ont fluctué au fil des ans. Selon ses calculs, menés de pair avec l’ex-directeur de l’école de comptabilité de l’Université Laval, Maurice Gosselin, 1000 $ investis dans Québecor en 1999 auraient permis de mettre la main sur un total de 1796 $ en 2014. En comparaison, le même montant investi chez Transcontinental, Telus, BCE ou Rogers aurait fluctué afin d’atteindre 2381 $, 2668 $, 2987 $ et 4027 $ respectivement.

L’un des seuls ex-collègues de M. Péladeau à avoir accepté de participer au reportage, Luc Lavoie, a remis en doute la valeur de l’exercice. « Vos comparatifs sont absurdes. Je vous le dis en tout respect », a déclaré l’ex-vice-président directeur de Québecor, qui a suggéré des comparaisons avec des entreprises comme Tembec, Cascades ou Canwest, par exemple.

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