Des experts pourfendent la réforme libérale

Le projet de loi 70 prévoit entre autres que les nouveaux prestataires devront accepter tout « emploi convenable » qui leur sera proposé.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le projet de loi 70 prévoit entre autres que les nouveaux prestataires devront accepter tout « emploi convenable » qui leur sera proposé.

La réforme de l’aide sociale, qui forcera les nouveaux prestataires à suivre des programmes de retour à l’emploi, rate la cible : le gouvernement Couillard se base sur des « préjugés » démentis par la science, affirme un groupe d’universitaires.

Dans une lettre transmise au Devoir, des chercheurs en travail social soutiennent que la stratégie de Québec pour réduire le nombre d’assistés sociaux repose sur de « fausses prémisses ». L’objectif du projet de loi 70, présenté en novembre, est noble — inciter les gens à trouver du travail —, mais ce n’est pas en coupant dans les prestations d’aide sociale qu’on y arrivera, estiment les signataires, professeurs en travail social à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR).

« Nous sommes ici dans l’univers des préjugés fortement répandus dans la population à l’égard des bénéficiaires d’aide sociale (par exemple, dépendant, paresseux, fraudeur) », écrit Jean-Yves Desgagnés, directeur du module de travail social de l’UQAR, au nom de cinq de ses collègues. « Jamais, depuis l’existence de l’aide sociale en 1969, un gouvernement n’était allé aussi loin dans le workfare [travailler pour recevoir de l’aide] et la négation des droits fondamentaux des plus pauvres de notre société », ajoutent les signataires.

Pour Jean-Yves Desgagnés, il faut mettre en parallèle les coupes de 50 millions à l’aide sociale — donc chez les plus pauvres — et les centaines de millions de dollars offerts aux médecins. « Indécent », selon lui. D’autant plus que le taux d’assistance sociale n’a jamais été aussi bas depuis 1978. Ce taux a baissé de près de 50 % en 20 ans, de 12,8 % à 6,6 %.

Le projet de loi 70, annoncé en novembre dernier, sera examiné en commission parlementaire à compter de la semaine prochaine à Québec. Le gouvernement Couillard fait appel à la carotte et au bâton pour limiter l’accès à l’aide sociale. D’abord, la carotte : les nouveaux demandeurs recevront entre 130 $ et 250 $ par mois, en plus de leur chèque régulier de 616 $, s’ils participent à des programmes pour trouver un emploi ou retourner aux études, par exemple.

En contrepartie, ces nouveaux inscrits à l’aide sociale seront pénalisés s’ils ratent des étapes fixées par leur agent d’aide sociale. Par exemple, leur aide supplémentaire de 250 $ sera coupée s’ils omettent de se présenter aux cours d’aide à l’emploi. Ensuite, leur chèque régulier sera amputé — jusqu’à la moitié de sa valeur — chaque fois qu’ils omettent de suivre les directives pour trouver un emploi.

Les nouveaux prestataires devront aussi accepter tout « emploi convenable » qui leur sera proposé, sans quoi ils perdront l’aide de l’État.

Le but de la réforme est simple : briser le « cercle vicieux » de la dépendance à l’aide sociale d’une génération à l’autre, fait valoir le ministre Sam Hamad. « On ne peut pas, comme société, accepter que je suis un enfant de l’aide sociale et que mon ambition, à 18 ans, c’est d’aller chercher un chèque d’aide sociale », dit-il en entrevue au Devoir.

« La société fait un effort, on demande aussi à la personne de faire un effort. Si on ne fait pas d’efforts dans la vie, on n’a pas de résultats », ajoute le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pouvoirs arbitraires ?

Plus de 6000 des 17 000 nouveaux demandeurs d’aide sociale viennent d’une famille dont les parents reçoivent de l’aide sociale, selon le ministère. Et plus de 70 % des gens qui font une première demande d’aide ont moins de 29 ans. Le gouvernement veut tout faire pour inciter ces jeunes à travailler ou à retourner sur les bancs d’école.

Sam Hamad affirme que la règle forçant les prestataires à accepter un « emploi convenable » sera appliquée avec « discernement ». « On ne veut pas déménager le monde. Si on sait que ça prend du transport coûteux pour occuper un nouvel emploi, que ça coûte cher, on ne le fera pas », dit-il. « Les agents ont quand même un jugement. Ils ont toujours fait leur travail avec discernement. Leur objectif, c’est d’aider la personne. »

Le professeur Jean-Yves Desgagnés est peu rassuré par Sam Hamad. Le ministre se garde des pouvoirs arbitraires qui laissent peu de place à la science, estime le chercheur en travail social.

Il n’existe par exemple aucune corrélation entre la « générosité » des prestations et le nombre de ménages sur l’aide sociale. Le professeur cite une autre étude de l’Université de Montréal selon laquelle 77 % des variations du nombre de prestataires s’expliquent par le taux de chômage.

Les statistiques du mois de novembre 2015 indiquent que 45,2 % des nouveaux demandeurs recourent à l’aide sociale à cause de la fin de leurs prestations de chômage ou de leur insuffisance ; 23,1 % ont demandé de l’aide sociale pour combler des revenus insuffisants ou parce qu’ils étaient en attente d’un revenu provenant probablement d’autres programmes gouvernementaux (accidents de travail, rente du Québec, assurance automobile, etc.) ; 4,5 % demandaient de l’aide en raison de la fin d’études à temps complet, et 27,5 % après la perte d’un conjoint ou pour d’autres raisons.

« Comment justifier dans la population des économies dans les revenus des plus pauvres, d’autant plus que le premier ministre Philippe Couillard a promis que la rigueur n’affecterait pas directement les services et la qualité de vie des citoyen-ne-s du Québec ? », écrivent Jean-Yves Desgagnés et son équipe.

Jamais, depuis l’existence de l’aide sociale en 1969, un gouvernement n’était allé aussi loin dans […] la négation des droits fondamentaux des plus pauvres

50 %
Baisse du taux d'assistance sociale depuis les 20 dernières années

[Les programmes de workfare] permettent à l’État de limiter l’expansion des dépenses d’assistance sociale, mais il n’a pas été démontré qu’ils arrivent à atteindre leurs objectifs de favoriser une plus grande intégration sur le marché du travail et, en conséquence, à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale.

41 commentaires
  • Sébastien Labbé - Abonné 22 janvier 2016 03 h 21

    Comment le justifier en effet?

    "Tout comme l’ensemble des ministres du gouvernement Couillard, le ministre Hamad a reçu du président du Conseil du trésor le mot d’ordre de réduire les dépenses de son ministère"

    Le chef du Conseil du trésor a été un leader intellectuel (conférencier invité) du Réseau Liberté-Québec, équivalent québécois du Tea Party.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 22 janvier 2016 04 h 13

    … réduire au silence !

    « Nous sommes ici dans l’univers des préjugés fortement répandus dans la population à l’égard des bénéficiaires d’aide sociale (par exemple, dépendant, paresseux, fraudeur) » (Jean-Yves Desgagnés, directeur-professeur, module de travail social, UQAR)

    « La société fait un effort, on demande aussi à la personne de faire un effort. Si on ne fait pas d’efforts dans la vie, on n’a pas de résultats » (Sam Hamad, ministre, Emploi et de la Solidarité sociale)

    De ces citations, douceur double :

    A Dans les années 2000, un « paresseux », invité à travailler dans la restauration, a vu ses prestations « coupées » de 100$ par mois car il ne s’était pas présenté à l’employeur ; des prestations qu’il a pu, cependant, recouvrer plus tard lorsqu’on a réalisé que, faute de transport approprié (Bicycle, bus, co-voiturage), ce prestataire ne pouvait se rendre à pieds sur un parcours d’environ deux heures, aller et retour, de chez-lui.

    B Dans les années ’90, un autre « paresseux », exhorté à œuvrer dans une usine de filage de laines, a, aussi, subi une coupe de 100 $ par mois pour avoir mélangé les couleurs ; une coupe qu’il a, cependant, pu recouvrer une fois que l’on a constaté, de son dossier, qu’il était au prise avec ce diagnostic (daltonisme de … couleurs).

    De ces quelques douceurs, que saisir ?

    Pendant que le monde dit des « paresseux » fait des efforts pour avoir un « emploi convenable », on-dirait que le système, quant à lui, tend à éprouver cet incroyable reflexe de les discréditer ou, comme encore (?!?), les …

    … réduire au silence ! - 22 jan 2016 –

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 22 janvier 2016 06 h 36

    C'est en cela...?

    Que les plus riches appauvrissent les plus défavorisés!!

    C'est pour cela-même que l'idéologie néo-libérale ne convient pas à l'épanouissement
    d'une sociale-démocratie qui se respecte et sait se faire respecter.

    Varger sur les plus démunis est scandaleux à proprement parlé.C'est:tiens mon toé
    t'es né pour un p'tit pain,ça fait que laisses-toé manger la laine sur le dos par le 1%
    en bout de ligne!!

  • René Bezeau - Abonné 22 janvier 2016 06 h 46

    Comme dans une cours d'école

    C'est toujours plus facile de s'en prendre à ceux qui ne peuvent se défendre. De stigmatiser un petit groupe pour d'etourner l'attention et laisser passer en douce les vrais fraudeurs. Parlons d'évasion fiscale, de paradis fiscaux du "rattrapage abusif" des Md spécialistes, eux sont moins arcelés par ce gouvernement. Curieux quand même !

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 22 janvier 2016 06 h 52

    Proscrire l'arbitraire, surtout lorsqu'il préjudicie les pauvres

    J'ai lu avec grand intérêt la lettre et l'article du Devoir. Comme les auteurs de la lettre, je n'aime ni l'arbitraire ministériel et ni la discrimination dont sont victimes les demandeurs d'aide sociale au Québec: il ne faut pas s'en servir, mais les proscrire, surtout lorsqu'ils risquent de préjudicier les plus démunis. Selon moi, un État existe d'abord et avant tout pour eux. J'espère que la commission parlementaire fera témoigner les personnes et organismes susceptibles de nous éclairer sur la vie des personnes concernées et l'efficacité des mesures envisagées. J'espère aussi que les députés se souviendront que nous sommes une société riche, que les personnes doivent passer avant l'argent, qu'on peut économiser à bien d'autres endroits et également collecter, ailleurs et autrement, impôts, taxes et frais. Qu'ils se regardent avant de regarder autrui. Qu'ils se privent avant d'enlever le nécessaire vital à d'autres. Qu'ils donnent l'exemple, montrent le chemin et nous serons collectivement davantage fiers.