Québec met sur pied son registre

<p>Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.</p>
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

Avec le projet de loi 64, le gouvernement souhaite instaurer un fichier pour immatriculer ces armes, a déclaré M. Moreau en Chambre.

À quelques jours de la commémoration annuelle de l’attentat de Polytechnique, le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre québécois des armes d’épaule.

Le ministre intérimaire de la Sécurité publique, Pierre Moreau, a rappelé que cette initiative a été décidée à la suite de la décision du gouvernement fédéral d’abolir le fichier national. Peu après la formation d’un gouvernement majoritaire, en 2011, les conservateurs fédéraux avaient mis en oeuvre leur promesse d’abolir le registre fédéral des armes d’épaule, ce qui avait suscité une levée de boucliers au Québec.

En mars, la Cour suprême avait rejeté une requête du gouvernement québécois, qui souhaitait obtenir les données québécoises du fichier fédéral.

Lors d’une conférence de presse, en présence de victimes de l’attentat survenu il y a 26 ans, M. Moreau a rappelé que le gouvernement québécois espère encore obtenir sa part des données qui pourraient subsister. « Nous avons des conversations avec le nouveau gouvernement fédéral et celui-ci, à l’heure actuelle, est en train de faire les vérifications pour voir si certains éléments de l’ancien registre fédéral pourraient nous être retransmis », a-t-il dit.

La mise en place du projet québécois, qui ira de l’avant peu importe que le nouveau gouvernement fédéral réussisse à transmettre les données, nécessiterait des investissements de 17 millions, a indiqué M. Moreau. Son coût d’exploitation annuel serait de 5 millions et la gestion en serait confiée au registraire de l’État civil, a indiqué le ministre.

Le Québec compte actuellement 1,6 million d’armes de chasse ou d’épaule, qui devront être immatriculées dans le nouveau fichier dans les 12 mois qui suivront l’adoption de la loi. Les inscriptions, qui se feront par Internet, seront gratuites de façon à favoriser l’inscription du plus grand nombre possible d’armes à feu sans restrictions, a indiqué le ministre.

« Aujourd’hui je pense que nous reflétons l’intention d’une très grande partie de la population du Québec, l’intention de l’Assemblée nationale et que nous posons un geste qui va dans le sens de prévenir à l’avenir des drames liés à la possession d’armes à feu », a-t-il dit.

M. Moreau a cependant reconnu qu’un tel fichier ne pourra pas empêcher tous les drames de se produire puisqu’il sert d’abord à recevoir les informations à ce sujet. Selon le ministre, cet outil servira aux policiers et au personnel du secteur judiciaire lorsque des ordonnances sont nécessaires pour des personnes psychiatrisées ou dans les cas de violence conjugale. « L’objectif, c’est de donner un outil additionnel pour que des gens qui présentent des situations à risque puissent être identifiés et que l’on puisse faire un lien avec la présence ou non d’armes à feu », a-t-il dit.

Nous posons un geste qui va dans le sens de prévenir à l’avenir des drames liés à la possession d’armes à feu

10 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 3 décembre 2015 11 h 50

    Wow l'illusionniste!

    Tu détournera pas le traffic du tas de cochonneries de ton gouvernement.

    Regardez la situation au Québec et partez pas en fou avec la paranoia des fusils ici.

    Crime on va éduqué nos enfants, soigné nos malades, prendre soin de nos maganés et solidifié nos structures sociales avant de paranoié par ce que chez nos voisins pro-armes il y a des malades qui tirent partout.

    Ça à matin c'est du détournement d'opinion publique M.MOREAU. Votre maudit gouvernement qui s'occupe donc des vraies maudites affaires.

    • Yves Corbeil - Inscrit 3 décembre 2015 13 h 22

      Et je rajouterais deux choses chose et non les moindres.

      VOTRE SCORE pour les dossiers informatiques sous votre gouvernement.

      Je pense que vous devriez vous gardé une très grosse gêne avant d'aller de l'avant avec un autre dossier informatique.

      En plus en étant la seule province avec un dossier de la sorte allez-vous aussi installé une frontière avec les autres provinces pour pas que quelqu'un y fasse entrer des armes sans que vous soyiez au courant.

      Vous étiez avocat avant d'entrer en politique, c'est ça.

    • Patrick Boulanger - Abonné 4 décembre 2015 16 h 40

      M. Corbeil, ce registre est très bonne chose pour le Québec même si le parti qui le met en place ne mérite pas respect. Il faut faire la part des choses dans la vie, M. Corbeil.

  • Marc Davignon - Abonné 3 décembre 2015 11 h 50

    Avec ...

    Le marasme informatique?

  • René Racine - Abonné 3 décembre 2015 12 h 33

    Quel trompe-l'oeil !

    Encore des "bonnes" nouvelles avec l'intention de faire oublier le reste: l'augmentation d'abord des impôts, des tarifs de tout acabit, des frais de service, suivi des coupures dans le financement des services publics et la diminution tout court des services publics à la population.

    Au goût du jour, la nouvelle orientation pour passer de l'état-providence à l'état-indigence, est une mesure pour rassurer le citoyen, un projet de loi pour immatriculer les armes à feu au Québec. Quel trompe-l'oeil !

    Avec les cafouillis informatiques volontaires des grandes firmes d'informatique pour faire durer le plaisir et faire exploser la facture, sans compter la collusion entre ces mêmes firmes, c'est certain qu'au lieu d'être rassuré, le citoyen devrait plutôt être inquiet du coût de cette nouvelle aventure payée encore avec une nouvelle taxe.

    • Patrick Boulanger - Abonné 4 décembre 2015 17 h 33

      M. Racine, vos inquiétudes sont légitimes et votre mépris du PLQ est compréhensible. Toutefois, vous devriez tenter de faire la part des choses. La mise en place du registre par le PLQ est une très bonne chose!

  • Alexandre Major - Inscrit 3 décembre 2015 12 h 47

    Wow

    Pour un temps ou la rigueur budgétaire fait la une dans tous les journaux, le Québec va dépensé $$$$$$ combien pour ça entre 17 et 30 millions selon les prévisions, hahaha, j'ai bien hâte de voir la facture à la fin vue comment les prévisions de 2 millions pour le registre canadien se sont avéré fausse et ont couté plusieurs milliards….. bravo pour l’incohérence budgétaire de ce PLQ

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 3 décembre 2015 14 h 42

    Un registre payé par tous pour le plaisir de quelques un.

    Les québécois ne détiennent pas une arme à feu pour aller tuer leurs voisins, mais pour s’adonner à une activité récréative.

    C’est donc l’ensemble de la population qui va payer 17 millions pour mettre sur pied ce registre et 5 millions par année pour le maintenir, pour permettre à une partie seulement de la population d’aller s’amuser à tirer sur dieu sait quoi.

    Pourquoi pas un registre des cannes à pêche et un registre des planches à neige tant qu’à y être?

    Ce sont les propriétaires d’armes à feu qui devraient payer pour ce registre; pas ceux qui n’en possèdent pas.