Les lanceurs d’alerte en partie protégés

La commission Charbonneau recommande une protection générale des lanceurs d’alerte, qu’ils proviennent du public ou du privé.
Photo: Istock La commission Charbonneau recommande une protection générale des lanceurs d’alerte, qu’ils proviennent du public ou du privé.

Le gouvernement Couillard entend accorder une protection aux lanceurs d’alerte dans les secteurs public et parapublic, mais pas dans les municipalités et les sociétés privées.

« C’est un premier grand pas », a fait valoir le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui a présenté, mercredi, le projet de loi 87 « facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics ». Outre les secteurs public et parapublic à proprement parler, les sociétés d’État et les universités sont visées.

« Il n’est pas interdit qu’on puisse aller plus loin à l’avenir, mais il faut qu’on commence quelque part, et on commence avec un univers qui est quand même très large », a avancé le ministre pour expliquer qu’il ne se conformait pas totalement à la recommandation 8 de la commission Charbonneau. La commission recommandait une protection générale des lanceurs d’alerte, qu’ils proviennent du public ou du privé.

En vertu du projet de loi, c’est le Protecteur du citoyen qui sera chargé de traiter les divulgations, de faire enquête, le cas échéant, et d’en faire état dans son rapport annuel. Il n’est donc pas question de créer un nouvel organisme et d’engager des frais. « C’était très clair pour nous que la protectrice du citoyen avait les moyens et les pouvoirs d’exercer cette fonction. On va voir à l’usage quelles sont les nécessités en termes de ressources et on adaptera au besoin », a indiqué Martin Coiteux.

Anti-représailles

Le projet de loi garantit l’anonymat des divulgateurs et les protège contre toute mesure de représailles. Les employés ou ex-employés pourront dénoncer des dirigeants ou des administrateurs qui ont commis ou s’apprêtent à commettre des « actes répréhensibles », comme une contravention à une loi ou un règlement, un manquement grave à la déontologie, un usage abusif des fonds d’un organisme public ou un cas grave de mauvaise gestion.

S’il dénonce une situation publiquement, par l’entremise des médias notamment, un lanceur d’alerte jouira d’une protection seulement si l’acte visé présente un risque grave pour la santé et la sécurité d’individus, ou pour l’environnement, et que l’urgence de la situation ne permet pas qu’il s’adresse au Protecteur du citoyen. La loi fédérale sur les lanceurs d’alerte contient pareille disposition.

Un pas

Tant le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) réclament depuis longtemps l’adoption d’un projet de loi sur les lanceurs d’alerte. Mercredi, le SPGQ, tout en saluant ce « pas dans la bonne direction », dénonçait le fait que les divulgateurs du secteur privé ne soient pas protégés. « Comment le gouvernement peut-il affirmer vouloir endiguer la corruption en imposant cette loi au secteur public seulement ? » écrit Richard Perron, le président du SPGQ, dans un communiqué. « Avec ce projet de loi, le gouvernement abandonne les divulgateurs comme Karen Duhamel, une ingénieure de Genivar punie pour avoir dénoncé la corruption, mais félicitée par la juge Charbonneau. »

La députée de Québec solidaire Manon Massé, qui s’est dite « très déçue » du projet de loi, a cité l’exemple d’un employé d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) qui pourra dénoncer un acte répréhensible sans être inquiété tandis qu’un employé dans une résidence privée de personnes âgées s’exposerait à des représailles s’il l’imitait.

Le gouvernement abandonne les divulgateurs comme Karen Duhamel, une ingénieure de Genivar punie pour avoir dénoncé la corruption, mais félicitée par la juge Charbonneau.

2 commentaires
  • Yves Corbeil - Inscrit 3 décembre 2015 08 h 03

    Laissé le citoyen être citoyen et la police être la police

    Pour la délation, il y a les radios poubelles qui s'acquitent assez bien de cette tâche et les déviants qui sévissent sur les réseaux sociaux en se pensant totalement anonyme. On est quand même pas en Union Soviétique, Monsieur Staline Coiteux.

  • Robert Beauchamp - Abonné 3 décembre 2015 16 h 02

    Pas assez loin

    «Il n'est pas dit qu'on puisse aller plus loin à l'avenir» dit-il. Pourquoi ne oas faire quelque chose de complet dès maintenant. Est-Ce que les braises de la Commission sont encore trop chaudes pour le parti libéral? La réponse est dans la question.