Rémunération record des médecins

Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale vendredi, Guylaine Leclerc relève que « les enveloppes budgétaires globales » que prévoient les ententes de rémunération 2010-2015 ont été dépassées de 417 millions de dollars au profit des médecins.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale vendredi, Guylaine Leclerc relève que « les enveloppes budgétaires globales » que prévoient les ententes de rémunération 2010-2015 ont été dépassées de 417 millions de dollars au profit des médecins.

Les ententes entre le gouvernement et les médecins, qui ont permis à ces derniers de hausser leur rémunération de près de 60 % en six ans, ou de 2,6 milliards de dollars, ont entraîné un dépassement de plus 800 millions au détriment de l’État, a constaté la vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc.

Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale vendredi, Guylaine Leclerc relève que « les enveloppes budgétaires globales » que prévoient les ententes de rémunération 2010-2015 ont été dépassées de 417 millions de dollars au profit des médecins. En outre, les économies de 394 millions qui étaient associées à l’entente d’étalement sur huit ans de la hausse de 1,2 milliard de la rémunération des médecins, entente signée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, à l’automne 2014, ne se matérialiseront pas. « L’économie de 394 millions prévue lors de la signature des protocoles [d’étalement] ne sera pas au rendez-vous », a-t-elle déclaré.

« Je ne suis pas en mesure de dire s’ils [les médecins] ont le beurre et l’argent du beurre », a dit Guylaine Leclerc. La VG relève cependant que les mesures incitatives, c’est-à-dire les primes versées aux médecins pour les inciter à changer leur pratique — pour prendre en charge des patients, par exemple — étaient souvent d’une efficacité toute relative, bien qu’assurant un revenu supplémentaire aux médecins. Les médecins omnipraticiens encaissent 425 millions de dollars par an grâce à ces mesures et les médecins spécialistes, 495 millions, selon la VG. « La conception de ces mesures incitatives […] ne favorise pas suffisamment l’amélioration réelle de l’accessibilité aux services », écrit-elle.

Le rapport cite l’exemple des primes versées aux médecins généralistes pour qu’ils inscrivent des patients en s’engageant à les prendre en charge. La grande majorité des médecins ont atteint la cible d’emblée et encaissé la prime sans faire quoi que ce soit. « Est-ce qu’on peut appeler ça un boni ? Je ne le sais pas, mais en tout cas, c’est un incitatif facilement recevable », juge Guylaine Leclerc.

Récupération

En ce qui a trait à la somme de 417 millions de dollars versée en plus pour la rémunération, 33 millions sont allés aux médecins omnipraticiens parce que le ministère n’a pas respecté les termes de l’entente, tandis que le solde provient d’une sous-évaluation du nombre de nouveaux médecins spécialistes qui entrent dans la profession, 2 % au lieu de 3 % par an, a indiqué la VG.

Le montant de 394 millions s’est volatilisé en raison d’une surévaluation des sommes à étaler, soit 148,5 millions, dont un montant récurrent de 23 millions qui, au bout de six ans, finit par engouffrer toutes les économies espérées.

À la prochaine négociation avec les médecins, Gaétan Barrette entend récupérer cette somme récurrente, a-t-il affirmé, bien qu’il se résigne à faire une croix sur l’économie de 148,5 millions.

Pour le porte-parole enmatière de santé de la Coalition avenir Québec, François Paradis, le ministre de la Santé et le président du Conseil du trésor « ont perdu le contrôle ». La députée péquiste Diane Lamarre a dénoncé « le bluff monumental » du Dr Barrette et le « gigantesque cadeau » de 148,5 millions de dollars qu’il a fait aux médecins.

Pour Amir Khadir, le rapport du VG « permet encore une fois de montrer à quel point ce gouvernement est branché sur la petite élite, les petites minorités agissantes déjà excessivement privilégiées ».

« Appelons-le copinage. Appelons-le influence indue d’un lobby qui agit de manière déraisonnable et disproportionnée pour obtenir des privilèges exorbitants. […] C’est un bar ouvert », s’est insurgé le député de Québec solidaire.

Contrats informatiques lacunaires

Dans un rapport séparé, la vérificatrice a mis au jour d’importantes lacunes dans l’attribution des contrats informatiques. L’intégrité du processus n’est pas assurée, selon elle.

Les mécanismes de contrôle sont manquants aux différentes étapes du processus : rédaction de l’appel d’offres, indépendance du comité de sélection, évaluation des soumissions, respect des clauses du contrat, contrôle des coûts et imputabilité des fournisseurs.

La vérificatrice a examiné 27contrats informatiques d’une valeur totale de 223 millions de dollars donnés par 8 ministères ou organismes gouvernementaux, entre 2012 et 2015.

Le processus d’attribution des contrats informatiques n’est pas exempt de possibles conflits d’intérêts. Dans trois cas, « des ressources externes ont participé à la préparation de l’appel d’offres, alors qu’elles travaillaient pour la firme qui a obtenu le contrat », peut-on lire dans le rapport.

Elle conclut que le recours au secteur privé est fréquent et que cette façon de procéder augmente le risque de collusion et de corruption.

Le contrôle des coûts laisse aussi à désirer. Un exemple : un contrat donné par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) devait coûter au départ 269 500 $. Les travaux ont finalement coûté cinq fois plus, soit 1,5 million de dollars.

Elle note aussi que les fournisseurs ont pris une faible part des risques.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont tous deux demandé la création d’une commission d’enquête sur les contrats informatiques donnés par le gouvernement.
La Presse canadienne


À voir en vidéo