Ce que le rapport dira… ou pas
Plus de quatre ans après sa création, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) rendra public son rapport final ce mardi. Regard télégraphique sur ce qu’il pourrait contenir — et ce qu’il ne contiendra pas.
Un mandat large
La présidente France Charbonneau et son équipe avaient la mission de dresser un portrait des stratagèmes de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction au Québec, tant au niveau provincial que municipal. Les liens avec le financement des partis politiques faisaient aussi partie du mandat, de même que le portrait des activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé. La période couverte par le mandat allait de 1996 à 2011.
Mot-clé : construction
Dans son allocution de clôture des audiences, il y a un an, la juge Charbonneau avait elle-même rappelé les limites de la CEIC : « La commission n’a pas reçu le mandat d’analyser le financement des partis politiques dans son sens large, mais uniquement lorsqu’il est en lien avec l’octroi et la gestion de contrats dans le secteur public » et lié à l’industrie de la construction. Même chose pour l’infiltration du crime organisé, qui a été étudié seulement en ce qui concerne ses liens avec l’industrie de la construction.
La présidente avait aussi rappelé qu’il n’appartenait pas à une commission d’enquête de « déterminer la responsabilité civile ou pénale de quiconque. Cette tâche revient aux tribunaux ». La CEIC a aussi indiqué ne pas avoir l’intention de dresser une « liste de personnes blâmables ».
Quelques doigts pointés
Il y aura tout de même des doigts pointés. Des dizaines de préavis de « conclusions défavorables » — jusqu’à 200, selon certains — ont été envoyés. « La CEIC peut blâmer des gens et elle va le faire, pense Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. Sinon le public aura l’impression qu’elle n’a servi à rien. La Commission doit être claire [sur le fait] que certains actes commis par certains étaient inacceptables et faisaient partie de ces stratagèmes de collusion et de corruption ». Mme Valois s’attend notamment à un « blâme sévère contre le Parti libéral du Québec ».
Ce qui sera là
Le rapport ne contiendra « pas de grande révélation », estime l’ancienne juge Suzanne Coupal. « La Commission ne peut sortir de ce qu’elle a découvert au fil des audiences. » Selon elle, la partie la plus intéressante sera ainsi celle des recommandations pour éviter que les dérapages des dernières années se reproduisent. Des mesures ont déjà été prises — contrôle de l’Autorité des marchés financiers, loi pour rembourser l’argent de la corruption, poste d’Inspecteur général à Montréal… —, mais il reste beaucoup à faire, estime Mme Coupal. Elle s’attend notamment à ce que la CEIC soumette l’idée que la commission devienne une structure permanente.
Ce qui ne sera pas là
Tout ce qui touche des enquêtes en cours sera laissé de côté pour ne pas nuire aux enquêtes, rappelle Martine Valois. « Le rapport ne sera en ce sens qu’un avant-goût, pas une finalité », dit-elle.
Des chiffres
Il y a eu 261 jours d’audience, 2800 documents déposés, près de 300 personnes entendues et plus de 66 000 pages de transcription.
Un mandat large
La présidente France Charbonneau et son équipe avaient la mission de dresser un portrait des stratagèmes de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction au Québec, tant au niveau provincial que municipal. Les liens avec le financement des partis politiques faisaient aussi partie du mandat, de même que le portrait des activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé. La période couverte par le mandat allait de 1996 à 2011.
Mot-clé : construction
Dans son allocution de clôture des audiences, il y a un an, la juge Charbonneau avait elle-même rappelé les limites de la CEIC : « La commission n’a pas reçu le mandat d’analyser le financement des partis politiques dans son sens large, mais uniquement lorsqu’il est en lien avec l’octroi et la gestion de contrats dans le secteur public » et lié à l’industrie de la construction. Même chose pour l’infiltration du crime organisé, qui a été étudié seulement en ce qui concerne ses liens avec l’industrie de la construction.
La présidente avait aussi rappelé qu’il n’appartenait pas à une commission d’enquête de « déterminer la responsabilité civile ou pénale de quiconque. Cette tâche revient aux tribunaux ». La CEIC a aussi indiqué ne pas avoir l’intention de dresser une « liste de personnes blâmables ».
Quelques doigts pointés
Il y aura tout de même des doigts pointés. Des dizaines de préavis de « conclusions défavorables » — jusqu’à 200, selon certains — ont été envoyés. « La CEIC peut blâmer des gens et elle va le faire, pense Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. Sinon le public aura l’impression qu’elle n’a servi à rien. La Commission doit être claire [sur le fait] que certains actes commis par certains étaient inacceptables et faisaient partie de ces stratagèmes de collusion et de corruption ». Mme Valois s’attend notamment à un « blâme sévère contre le Parti libéral du Québec ».
Ce qui sera là
Le rapport ne contiendra « pas de grande révélation », estime l’ancienne juge Suzanne Coupal. « La Commission ne peut sortir de ce qu’elle a découvert au fil des audiences. » Selon elle, la partie la plus intéressante sera ainsi celle des recommandations pour éviter que les dérapages des dernières années se reproduisent. Des mesures ont déjà été prises — contrôle de l’Autorité des marchés financiers, loi pour rembourser l’argent de la corruption, poste d’Inspecteur général à Montréal… —, mais il reste beaucoup à faire, estime Mme Coupal. Elle s’attend notamment à ce que la CEIC soumette l’idée que la commission devienne une structure permanente.
Ce qui ne sera pas là
Tout ce qui touche des enquêtes en cours sera laissé de côté pour ne pas nuire aux enquêtes, rappelle Martine Valois. « Le rapport ne sera en ce sens qu’un avant-goût, pas une finalité », dit-elle.
Des chiffres
Il y a eu 261 jours d’audience, 2800 documents déposés, près de 300 personnes entendues et plus de 66 000 pages de transcription.