Québec s’attaque à la radicalisation

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé des dizaines d’amendements — tenant sur plus de 40 pages — à son projet de loi anti-discours de haine afin de l’inscrire formellement dans la « lutte contre la radicalisation ».

« Le discours haineux, c’est un discours qui peut s’inscrire dans un processus de radicalisation, malheureusement », a-t-elle souligné dans un bref entretien avec Le Devoir près d’une semaine après les attentats de Paris.

D’ailleurs, le libellé de la version amendée du projet de loi, soumise aux élus de la Commission des institutions jeudi, a été inchangé depuis les attaques dans la Ville Lumière, a-t-on assuré au Devoir.

Le projet de loi 59 prohibera les discours haineux et les discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement, mais également les « enseignements » du même registre, visant un groupe de personnes identifié à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. —, a annoncé Mme Vallée jeudi.

Suivant les recommandations des juristes de l’État, l’élue libérale s’était abstenue de définir le concept de « discours haineux » dans la version originale du projet de loi, ce qui lui avait valu de nombreuses critiques. Elle a remédié à cette lacune. « Aux yeux d’une personne raisonnable, [le discours haineux] est d’une virulence ou d’un extrême tel qu’il est susceptible d’exposer ce groupe à la marginalisation ou au rejet, à la détestation, au dénigrement ou à l’aversion, notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime, dangereux ou ignoble », peut-on lire dans la nouvelle mouture du document.

D’autre part, Mme Vallée a ajouté une disposition au projet de loi permettant aux cégeps de résilier un contrat d’utilisation d’un local si le locataire a un « comportement qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des étudiants ainsi que celle des personnes qui sont présentes dans le collège ». « C’est une mesure [dictée par le] gros bons sens », a-t-elle fait valoir, près d’un an après le départ de jeunes fréquentant les classes du prédicateur Adil Charkaoui au Collège Maisonneuve pour aller grossir les rangs de groupes djihadistes.

Par ailleurs, Mme Vallée a retiré l’obligation faite à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) de tenir à jour une « liste noire » ou « liste de la honte » recensant les personnes épinglées pour discours haineux ou incitant à la violence dans le projet de loi.

Elle a également enlevé la peine minimale de 1000 dollars à laquelle celles-ci s’exposaient. La ministre laissera le loisir au Tribunal d’« imposer une ou plusieurs mesures de redressement » comme une « lettre d’excuses ». « Il peut arriver qu’un discours haineux soit tenu par une personne dans une situation de vulnérabilité extrême [ou] un jeune, un mineur », a précisé Mme Vallée au Devoir.

De surcroît, la CDPDJ pourra mettre fin à une enquête ou renoncer à saisir le Tribunal des droits de la personne lorsque la preuve recueillie sera jugée insuffisante, ou quand « la personne dénoncée [devra] être référée à une ressource plus appropriée à sa situation, notamment au curateur public, au directeur de la protection de la jeunesse ou au directeur de l’établissement d’enseignement qu’elle fréquente », prévoit la nouvelle version du projet de loi.

« La racine du mal »

La députée caquiste Nathalie Roy a pressé jeudi la ministre libérale d’encore mieux « cibler la racine du mal » dans le projet de loi 59 en prohibant sans détour les « discours d’endoctrinement » des « intégristes religieux » menant à la « radicalisation ». « Il n’y a pas que l’intégrisme religieux qui peut causer bien du tort », a répondu Mme Vallée, pointant l’« intégrisme idéologique ». « Pour moi, l’utilisation de l’intégrisme “religieux”, c’est beaucoup trop limitatif. »

En revanche, la députée solidaire Françoise David s’est réjouie de voir le projet de loi 59 avoir une portée « plus large que de s’occuper des jeunes qui ont été happés par le djihadisme ». « Tant mieux », a-t-elle dit.

De son côté, la députée péquiste Agnès Maltais a exprimé sa « déception » de ne pas avoir en main un projet de loi ayant fait l’objet d’une « révision en profondeur ».

Le discours haineux, c’est un discours qui peut s’inscrire dans un processus de radicalisation

16 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 20 novembre 2015 01 h 02

    Mauvaise voie à adoptée

    Ainsi commence la loi du silence nous interdisant de critiquer sous prétexte de ''haine'' et de ''radicalisme''? Qu'est-ce que ce sera la prochaine fois? Avec l'acharnement antilaicité de ce gouvernement, on ne peut s'attendre à rien de bon. Mme Maltais a raison, il faut révisé le tout en profondeur et vite.

    • Sylvain Rivest - Abonné 20 novembre 2015 08 h 54

      M. Cyr, dans le fond, couillard a pris la relève d'harper.
      C'est le radicalisme des vrais affaires...

      En prison tous ceux qui s'opposent au pipeline!
      En prison tous ces séparatistes!
      En prison les socialistes!
      En prison les syndicalistes qui critiquent coiteux!
      En prison les enseignants qui osent enseigner le sens critique!
      En prison les journalistes d'enquête!
      En prison les autochtones qui demandent justice!
      En prison les étudiants qui exigent un monde équitable!
      En prison les pauvres!
      En prison les retraités qui veulent plus d'argent!

      En prison ceux qui font des commentaires contre le gouvernement!

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 novembre 2015 01 h 04

    Trop timide à l'égard du fanatisme religieux

    L'Arabie saoudite répand sournoisement son idéologie (très proche de celle de l'État islamique) par le biais du financement d'institutions religieuses musulmanes.

    Tout comme l’Autriche l’a déjà fait, pourquoi le gouvernement Couillard hésite-t-il à interdire le financement de la construction et du fonctionnement des mosquées par des intérêts étrangers ?

    Ce n'est pas "faire des amalgames" que de pointer un doigt accusateur en direction de l'Arabie saoudite. Selon les dépêches diplomatiques américaines révélées par Wikileaks, cette dictature est la plaque tournante du financement du terrorisme international.

    L'angélisme des Libéraux, n'osant pas appeler les choses par leur nom, fait en sorte qu'il faudra attendre qu'un juge le dise dans un jugement pour qu'on empêche enfin certains imams radicaux de faire la promotion de l'idéologie de la dictature saoudienne ou de celle de l'État islamique.

  • Ingrid Haegeman - Abonnée 20 novembre 2015 06 h 31

    Pas tout à fait cela.

    ''visant un groupe de personnes identifié à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. —'' Est-ce que le etc. englobe les athées ? Car il me semble que le discours haineux des radicalistes islamistes s'adresse principalement aux ''mécréants'' ou aux gens n'ayant pas de religion. Je ne vois pas que la loi 59 vise à protéger le grand nombre de québécois qui ne sont pas pratiquants et qui sont les principales cibles des islamistes radicaux.

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 20 novembre 2015 09 h 28

      "Est-ce que le etc. englobe les athées ? Car il me semble que le discours haineux des radicalistes islamistes s'adresse principalement aux ''mécréants'' ou aux gens n'ayant pas de religion." (Haegeman)

      Dans ce cas, cela concerne deux fois plutôt qu'une M. Couillard, car en plus d'avoir affirmé en 2014, sur les ondes d'une radio poubelle de Québec, qu'il "détestait" les souverainistes (voir infra le commentaire de Lise Bélanger) il a déjà confié, toujours en campagne électorale, être "non-croyant". De plus, du même souffle, M. Couillard affirmait , sans rire, "être un humaniste", ce qui m'a fait, et me fait toujours sourciller...

  • François Barthe - Abonné 20 novembre 2015 06 h 33

    Éviter la partisannerie svp

    Ce projet de loi m'apparaît nettement amélioré et je ne peux qu'exprimer le voeu que les principaux partis d'opposition (PQ et CAQ) évitent la partisannerie durant son étude.

    • Gilles Théberge - Abonné 20 novembre 2015 08 h 58

      Un rien vous satisfait semble-t-il...

      Que faites vous du débat politique?

      N'est-ce pas le meilleur moyen de trouver la solution idoine?

  • Lise Bélanger - Abonnée 20 novembre 2015 07 h 12

    Je me questionne sur le fait du sens du mot minorité. Est-ce que 40% peut être considéré comme une minorité.

    Ce n'est pas une majorité, ça c'est certain.

    S'il s'agit d'une minorité de 40% bien définie, facilement identifiable, cela correspond donc à la définition de minorité tel que défini dans le projet de Loi 59.

    Si un premier ministre dit qu'il déteste les souverainiste, groupe très identifiable, compte du fait de sa position extraordinaire d'influence, de sa visibilité internationale, sa déclaration: je déteste les souverainiste,incite clairement la population à en faire autant et à détester ce groupe bien identifié, l'expose clairement à être rejeté, marginalisé.

    Les Chartes ne disent pas que leur protection ne visent que les minorités visibles par leur couleur ou accoutrement ou habitudes diverses. Tout groupe identifiable peut être exposé à la marginalisation. Groupe de québécois francophone par exemple ou de souche.

    Discours haineux: quoi de plus haineux qu'un premier nministre qui dit qu'il déteste 40% de sa population. Population très identifée à une idéologie politique. Que l'idéologie soit religieuse ou politique, même si la Charte me mentionne pas précisément le mot politique, la Charte trouve quand même application.

    Le premier ministre bénificie-t-il d'une immunité à ce point?

    Le discours tenu à une population entière par un premier ministre n'a pas la même incidence ou portée que celle tenue par un simple citoyen inconnu. Cela va de soi.

    L'incitation à détester les québécois français , fiers de l'être et qui désire légitimement un pays, amène la population de plus en plus muliethnique à détester ce groupe, fondateur du Québec. C'est une incitation claire. Une incitation à la haine et la la marginalisation d'un groupe légitime.

    J'espère que la Loi 59 va s'appliquer à tous, et surtout à ceux qui sont sensé représenter le peuple etqui ont une influence plus grande que l'individu ordinaire.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 20 novembre 2015 09 h 14

      Vous avez raison de suggérer que le gouvernement Couillard préfère légiférer contre le radicalisme plutôt que s’attaquer spécifiquement à ceux qui font la promotion de l’idéologie de l’État islamique ou la promotion du wahhabisme.

      Il préfère s’attaquer au radicalisme puisque, de l’aveu même du premier ministre, l’indépendance du Québec est une idée radicale (puisque cela changerait radicalement le Canada). Conséquemment, sa promotion est une forme de radicalisme visée par la loi 59.

      Je ne m’inquiéterais pas outre mesure avec cette menace voilée; nous vivons dans un état de droit. Les tribunaux ne se laisseront pas berner par cet ‘amalgame’ (un mot à la mode) de M. Couillard.

      Ce qui est navrant, c’est que cette mesquinerie partisane retarde la mise en oeuvre (par les forces policières et les municipalités) de mesures qui nous permettraient de s’attaquer au fond du problème.

      Il sera illégal de radicaliser nos jeunes. Mais chacune des étapes de cette radicalisation sera légale; la prêche du wahhabisme (liberté d’expression), imposer un devoir qui nécessite la consultation avec des sites où se trouve de la littérature djihadiste, etc.

      M. Couillard peut bien réclamer le bombardement de l’État islamique, mais il n’est pas foutu d’empêcher certains de nos jeunes d’aller combattre pour lui. Il devrait faire sa ‘job’ en premier à mon avis.