Confusion sur le sort d’Emploi-Québec

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad

Il attire surtout l’attention parce qu’il limite l’accès à l’aide sociale, mais le projet de loi 70 déposé mardi par le ministre Sam Hamad efface aussi toute référence à Emploi-Québec dans la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), a constaté Le Devoir.

Déjà, les notes explicatives du projet de loi annoncent « l’abrogation du chapitre III » de cette loi. Or, le chapitre en question concerne l’existence même d’Emploi-Québec, une « unité autonome » qui intègre les services du ministère et s’occupe de la « mise en oeuvre et de la gestion, aux niveaux national, régional et local, des mesures et programmes relevant du ministre dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi, ainsi que de la prestation des services publics d’emploi ».

Le projet du ministre Hamad prévoit aussi la modification de trois articles de la Loi sur le MESS qui font directement référence à Emploi-Québec. L’article 22, qui stipule que le secrétaire général de la Commission des partenaires du marché du travail « est aussi le sous-ministre associé responsable d’Emploi-Québec », est remplacé afin que le secrétaire général soit désormais nommé par le ministre, parmi ses sous-ministres associés.

À l’article 38, on retire la mention d’Emploi-Québec dans l’énoncé sur la mission des conseils régionaux des partenaires du marché du travail. Les conseils, qui doivent notamment « identifier des dossiers susceptibles de faire l’objet par Emploi-Québec d’ententes spécifiques régionales en matière de main-d’oeuvre et d’emploi avec toute municipalité régionale de comté concernée », pointeraient désormais des ententes spécifiques qui seraient conclues avec le ministre.

Plus loin, à l’article 40, on retire le poste de secrétaire de conseil régional au directeur régional d’Emploi-Québec. On y assigne plutôt un membre du personnel-cadre choisi par le ministre. Et au passage, on enlève les sièges de représentants actuellement réservés à des représentants des ministères de l’Éducation et de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Pas d’abolition en vue

Le retrait de toutes les références à Emploi-Québec équivaut-il à l’annonce de la mort de l’unité ? Absolument pas, a répondu mercredi un porte-parole du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), vers qui le cabinet de Sam Hamad a d’abord redirigé Le Devoir. « Ce projet de loi est une suite logique à la fusion de Services Québec avec le ministère, et qui remonte à deux ans et demi, a déclaré François Lefebvre. Il était requis de reconfigurer la prestation des services, de même que les champs de responsabilité et d’imputabilité de chacun. »

Cette fusion avait suscité de la grogne au sein du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) lors de son annonce, à l’hiver 2013. On s’inquiétait alors de ce « brassage de structures » ; de la « centralisation » et la « déshumanisation des services » qu’elle entraînerait, selon le syndicat.

« Ce sont essentiellement des changements de nature administrative, mais l’ensemble des services demeure », a assuré M. Lefebvre, sans être en mesure d’expliquer les impacts concrets du changement. La fusion vise-t-elle à abolir des postes ? « Non, on ne veut pas réduire les effectifs », a répondu l’attachée de presse du ministre Sam Hamad, Cynthia St-Hilaire.

Ni Mme St-Hilaire ni M. Lefebvre n’ont pu se prononcer sur le sort qui sera réservé à l’appellation Emploi-Québec. « Je ne veux pas m’avancer », a répondu la première. « On me dit qu’Emploi-Québec va demeurer une ligne d’affaires visible et reconnue auprès du public », a plutôt affirmé le second.

Le MTESS a vécu l’abolition de 369 de ses postes en juin, en raison des coupes budgétaires imposées par le gouvernement. À l’époque, le SFPQ s’inquiétait de ces compressions, qui allaient à son avis « accélérer le processus de démantèlement des centres locaux d’emploi », qui relèvent d’Emploi-Québec, en plus d’entraîner la fermeture de points de services dans les régions et d’encourager la centralisation du traitement des dossiers.

« Il y aura une commission parlementaire et une étude détaillée, a rappelé Cynthia St-Hilaire, quand on l’a questionnée sur la centralisation éventuelle des services. Mais ce n’est pas dans notre intention d’abolir Emploi-Québec ou de donner plus de pouvoirs au ministre », a-t-elle insisté.

Ce projet de loi est une suite logique à la fusion de Services Québec avec le ministère.

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