Le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, appelle le gouvernement libéral à « envoyer un signal politique fort » à l’approche du dévoilement du rapport final de la commission Charbonneau.

Il presse le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, de ramener le plafond des dons autorisés annuellement à un parti politique municipal de 300 à 100 dollars par électeur. « À 100 piastres, on évite toute apparence de conflit d’intérêts », a fait valoir M. Gaudreault à l’occasion d’un entretien avec Le Devoir. « Il faut assainir les pratiques électorales dans les municipalités », a-t-il plaidé.

Il exhorte M. Moreau à déposer sans attendre un « copier-coller » du projet de loi 53 mort au feuilleton lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, en mars 2014. « On pourrait régler ça rapidement. S’il veut l’adopter avant les Fêtes [Pierre Moreau] a juste à prendre le projet de loi 53. Ça m’a pris cinq minutes pour le retrouver et l’imprimer. Il a juste à faire la même chose », a lancé l’élu du Parti québécois.

Selon M. Gaudreault, M. Moreau bénéficierait à coup sûr de l’appui de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

L’ex-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire insiste sur la nécessité d’« arrimer » une fois pour toutes les règles de financement des partis politiques municipaux aux règles de financement des partis politiques québécois.

Loi anticynisme

 

Au printemps 2013, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité la Loi « transitoire » modifiant la législation sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement. La limite des contributions à une formation politique municipale est passée de 1000 à 300 $ par année à quelques mois des élections municipales du 3 novembre 2013. « Ça permettait de faire ce qui était urgent. »

La loi visait à « accroître la confiance de la population à l’égard des élus municipaux » à un moment où « le monde municipal était particulièrement bouleversé », a-t-il relaté, avant de rappeler les crises ayant ébranlé les mairies de Montréal et de Laval en raison d’allégations de financement politique illicite.

Un autre pas

 

En matière d’« assainissement des pratiques électorales […] il reste un pas à faire », répétait M. Gaudreault mercredi, pointant la tenue prochaine d’élections anticipées à Victoriaville et à Côte-Saint-Luc, où le siège de maire est vacant. Les anciens maires des deux municipalités, respectivement Alain Rayes et Anthony Housefather, ont été élus à la Chambre des communes le 19 octobre dernier.

M. Gaudreault reproche à son successeur d’être « négligent » au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. « Ça fait un an et demi qu’il est ministre des Affaires municipales. Il n’a même pas été capable de faire adopter une loi en matière d’affaires municipales », a-t-il déploré.