Régie du logement: l’ex-patron blanchi

La Régie est aux prises avec un problème persistant de longs délais d’attente malgré l’ajout récent de greffiers spéciaux à son équipe.
Photo: Le Devoir La Régie est aux prises avec un problème persistant de longs délais d’attente malgré l’ajout récent de greffiers spéciaux à son équipe.

Après quatre ans de démarches juridiques, l’ancien patron de la Régie du logement (RDL), Luc Harvey, n’a finalement pas reçu de blâme de son conseil de discipline. On lui reprochait d’être intervenu dans l’ordre de traitement des causes.

Selon le Conseil de justice administrative, rien dans la preuve ne suggère que M. Harvey ait commis une infraction de nature déontologique.

L’affaire remonte à 2011. Dans son rapport, la protectrice du citoyen affirmait que M. Harvey avait donné l’ordre de faire passer certains dossiers avant d’autres. Elle estimait que cela portait atteinte à l’équité.

Le Bureau de la protectrice avait reçu une série de plaintes étonnantes. Par exemple, une gestionnaire d’immeubles, qui avait déposé plusieurs résiliations de bail, avait été invitée en audience pour une demande récente alors que des demandes similaires plus anciennes étaient restées sans réponse.

Le ministre des Affaires municipales de l’époque, Laurent Lessard, avait par la suite fait une demande d’enquête au Conseil de justice administrative (CJA), qui traite les dossiers disciplinaires au sein du gouvernement.

Le dossier s’était étiré en longueur parce que Luc Harvey avait contesté la demande devant les tribunaux, en Cour supérieure puis en Cour d’appel. Sans succès.

L’enjeu de la performance de la Régie

Comme le révèle la décision du CJA, la mauvaise performance de la Régie en matière de délais est au cœur de cette affaire. Le Protecteur reprochait au président d’avoir fait avancer certaines causes pour « faire diminuer les délais déclarés par la Régie » et améliorer sa « performance organisationnelle déclarée ».

Comme l’expliquait Le Devoir encore cette semaine, la Régie est aux prises avec un problème persistant de longs délais d’attente malgré l’ajout récent de greffiers spéciaux à son équipe.

Même si le président de la Régie n’a pas reçu de blâme, le jugement de la CJA révèle que la Régie a rectifié le tir à la suite de la demande d’enquête. « En pratique, la Régie a reconnu que la mise au rôle au mois de mars 2011 a pu favoriser de meilleurs résultats dans deux catégories seulement. Elle accepte de mettre fin à la pratique… », peut-on lire.

M. Harvey a quitté la Régie en juillet à la fin de son mandat, n’ayant pas demandé qu’on le renouvelle. On apprenait par ailleurs, le printemps dernier, que la vice-présidente de l’organisme, Isabelle Normand, faisait elle aussi l’objet d’une enquête de la CJA, cette fois pour sa gestion d’un dossier en particulier. La plainte déposée par une avocate n’a pas encore été entendue.

1 commentaire
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 31 octobre 2015 09 h 21

    Trucs et astuces

    Comment justifier son salaire ? Laisser s'empiler des dossiers sur son bureau et se plaindre de la lourdeur de la tâche.

    Comment paraitre suspect ? Régler tous les problèmes qui nous arrivent et tenir son bureau en ordre.

    Le premier est «indispensable»; le deuxième est «superflu». Un employé «moyen» vogue juste entre les deux et passe complètement inaperçu, sans promotion, ni mise à pied.

    Quand on veut une longue carrière dans la machine, il faut disparaitre dedans.

    PL