Des renforts à la Régie du logement

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Le ministre responsable de la Régie du logement, Pierre Moreau, se prépare une fois de plus à embaucher de nouveaux greffiers spéciaux pour réduire les longs délais d’attente de l’organisation.

« On a l’objectif de nommer quatre autres greffiers spéciaux, a révélé au Devoir son attachée de presse, Catherine Poulin. C’est un élément de solution. » L’an dernier, le ministre avait nommé quatre autres greffiers spéciaux pour traiter les dossiers de non-paiement de loyer. Ces derniers avaient été affectés aux bureaux de Laval, Montréal et Longueuil.

Le ministre envisage aussi d’instaurer une « cour de pratique » à la Régie pour faciliter la gestion des dossiers et alléger la tâche des régisseurs. « Ça permettrait de réduire les délais de traitement », a signalé Mme Poulin.

Cette année encore, les délais d’attente à la Régie ont été de loin supérieurs aux cibles que s’était donné l’organisme. Malgré l’embauche des quatre greffiers, le nombre de causes en attente n’a pas diminué. Il a même augmenté légèrement, passant de 25 582 à 26 834.

Plus de deux ans d’attente

La situation est particulièrement précaire pour les causes civiles en attente depuis plus de deux ans pour une première audience. Dans son Plan stratégique 2009-2013, la Régie s’était donné pour objectif de les limiter à 306. Or, l’an dernier, on en recensait 1321, et cette année, pas moins de 2164. En 2010, le président de la Régie avait lui-même déclaré qu’il était « inadmissible » que des dossiers soient en attente depuis aussi longtemps lors de son passage en commission parlementaire.

Une cause civile peut autant porter sur une demande de réparation de la part du locataire que sur des cas de harcèlement, des problèmes de comportement ou des menaces.

Les plus urgentes sont traitées dans un délai moyen d’un peu plus de deux mois. Pour les moins urgentes, on parle de près de deux ans d’attente.

Les dossiers en non-paiement de loyers sont ceux pour lesquels l’attente est la moins longue, soit 1,4 mois. Mais là encore, c’est davantage que la cible de 1,2 mois que s’était donnée la Régie en 2008.

Maladie et départs

À la RDL, on justifie ces résultats décevants notamment par le grand nombre de congés de maladie et de départs à la retraite cette année. Réunis, ils ont compté pour l’équivalent de 4,43 régisseurs à temps complet sur 42. « Ça représente 5300 dossiers », explique le porte-parole Denis Miron. Lorsqu’on lui demande pourquoi la Régie n’a pas un meilleur mécanisme de remplacement des absents, M. Miron soutient que ce n’est pas si simple. « On ne remplace pas un juge comme on remplace n’importe quel employé. On ne peut pas faire appel à un bassin de juges temporaires. »

Le porte-parole souligne que la Régie est l’un des tribunaux administratifs les plus achalandés au Canada, avec la tenue de plus de 70 000 audiences par an.

Quant à savoir pourquoi l’ajout des quatre greffiers spéciaux n’a pas eu plus d’impacts, on nous rétorque que c’est trop tôt pour le dire puisqu’ils n’ont été présents que pendant 7 des 12 mois de la dernière année. À l’heure actuelle, trois d’entre eux sont malades.

Or malgré cela, le ministre est satisfait des résultats. « Ils ont traité 4500 causes, note Catherine Poulin. On ne va pas s’arrêter en si bon chemin. » Elle ajoute que le dossier de la Régie est une source de préoccupation importante pour le ministre.

En attendant, la Régie a décidé de se donner des cibles plus modestes. Dans son nouveau Plan stratégique 2014-2017, elle vise désormais un délai de neuf mois pour les causes civiles prioritaires, alors que le plan précédent en ciblait six.

La RDL a aussi décidé de ne plus se donner de cibles spécifiques de réduction des délais d’attente pour les dossiers vieux de plus deux ans ou de plus d’un an.

Selon le porte-parole Denis Biron, l’organisation a décidé tout simplement d’être plus réaliste. « L’augmentation du nombre de régisseurs ne s’est pas faite aussi rapidement qu’anticipée, avance-t-il. Nous sommes partis sur des bases différentes. On s’est rendu compte que les attentes de la clientèle dépassaient les capacités réelles de la Régie. »

L’organisation compte un total de 220 employés. L’an dernier, elle a rendu 46 314 décisions.

Les propriétaires et locataires d’accord

À nouveau cette année, les résultats de la Régie du logement ont reçu des critiques féroces, tant des associations de propriétaires que des locataires. À l’Association des propriétaires (APQ), on estimait lors de la publication du rapport annuel que les délais risquent de « faire des victimes nombreuses chez les petits propriétaires qui finiront par perdre leur immeuble et se décourager ».

L’autre association de propriétaires, la Corporation des propriétaires immobiliers (CORPIQ), estime que le système actuel « déresponsabilise les locataires » et signale que 90 % des causes introduites à la Régie viennent des propriétaires. Elle réclame une « réforme » de la structure et du mandat de l’organisme, qui n’ont pas été révisés depuis sa création en 1980.

Pour des raisons différentes, le Regroupement des comités logement et associations de locataires (RCLALQ) est aussi très critique. Selon lui, les délais dont la durée dépasse celle d’un bail finissent par créer des « dénis de justice ». On déplore aussi que les récents efforts du gouvernement (greffiers spéciaux) aient ciblé les délais pour les audiences relatives au non-paiement de loyers, qui favorisent les propriétaires.

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1 commentaire
  • Yves Corbeil - Inscrit 29 octobre 2015 15 h 10

    Délais pour causes de maladies

    Drôle de façon d'expliqué le non fonctionnement d'un organisme gouvernemental.

    Est-ce que ça prendrait un docteur pour faire fonctionné votre ministère M.Moreau? Peut-être que l'ancien ministre Bolduc serait interressé par l'emploi.