Nomination de Michelle Courchesne: le PQ craint la politisation de Revenu Québec

Le Parti québécois craint que le gouvernement politise Revenu Québec avec des nominations partisanes.

Le député péquiste Nicolas Marceau a enjoint au ministre des Finances, Carlos Leitão, de préserver la neutralité politique de l’agence fiscale.

La Presse canadienne a rapporté lundi que le gouvernement a l’intention de nommer l’ancienne ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d’administration de Revenu Québec.

En Chambre mardi, M. Marceau a déclaré que cette décision, qui n’a pas encore été annoncée officiellement, aurait pour effet de politiser l’agence. « On apprend que le gouvernement entend nommer l’ex-ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d’administration de Revenu Québec,a-t-il dit. Il s’agit d’une nomination partisane dans un organisme qui est censé être apolitique. »

Selon le député péquiste, la création en 2011 de l’Agence du revenu, qui relevait avant cela du ministère du Revenu, avait pour objectif de lui donner plus de souplesse et de la dépolitiser.

M. Marceau a rappelé que la gestion de Mme Courchesne a déjà été critiquée par le vérificateur général.

« Quant aux qualités de gestionnaire de Mme Courchesne, doit-on rappeler qu’elle a été sévèrement blâmée à deux reprises par le vérificateur général dans le dossier des garderies et dans le dossier des terrains synthétiques ? » a dit le député.

Répondant à son adversaire, M. Leitão a qualifié de « rumeurs » les informations annonçant la nomination prochaine de Mme Courchesne, qui a quitté la politique en 2012. « Ce qui est écrit dans les journaux, ce n’est pas toujours la vérité », a-t-il dit.

Quelques minutes plus tôt, M. Leitão s’était limité à dire que c’est le conseil des ministres qui effectue les nominations. « Je ne fais aucun commentaire sur les nominations. Ça, c’est le conseil des ministres qui fait les nominations, rien n’a été décidé, a-t-il dit aux journalistes avant la période des questions. C’est ce qui circule dans les journaux, je ne commente pas. »

Par ailleurs, M. Leitão a affirmé que le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, qui a annoncé sa démission, restera en poste jusqu’à la fin de l’année, avant de prendre sa retraite.

« C’est une décision personnelle de M. Paquin, qu’il décide de prendre sa retraite », a-t-il dit.

Ces changements à la direction de Revenu Québec surviennent alors que l’instauration d’une nouvelle culture est souhaitée, à la suite de constats de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, exposant des pratiques abusives de l’administration fiscale.

M. Leitão a cependant indiqué mardi que la mise en oeuvre d’un plan d’action pour remédier à cette situation entraînera d’autres changements à l’agence.

« Il y a eu une très forte croissance au cours des dernières années, il y a des ajustements à amener à ça et tout le monde est conscient de la nécessité de cela, a-t-il dit. Si on n’en était pas conscients, la protectrice du citoyen nous l’a rappelé. »

La vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert, a exprimé sa satisfaction quant à la perspective d’un changement de culture à Revenu Québec.

« Ça fait longtemps qu’on réclame un changement de cap majeur relativement, notamment, à l’attitude et à certaines pratiques de Revenu Québec en matière de récupération fiscale », a-t-elle dit en entrevue téléphonique.

Selon Mme Hébert, l’appétit du gouvernement, en matière de récupération fiscale, a eu des impacts sur l’attitude des représentants du fisc québécois. « Lorsque les finances sont très gourmandes, qu’ils disent d’aller récupérer et ne cessent d’augmenter les objectifs, c’est sûr que ça ouvre la porte à des débordements ou à des façons de faire qui ne respectent pas nécessairement les droits ou encore qui ne se font pas en toute équité », a-t-elle dit.

La porte-parole de la FCEI a expliqué que les pratiques de Revenu Québec forcent les entreprises à consacrer temps et argent pour prouver que l’agence est dans l’erreur quand c’est le cas.

Sans vouloir attribuer cette situation à la gestion de M. Paquin, Mme Hébert a affirmé que ses griefs, pour un changement de culture et d’attitude, n’étaient pas entendus par l’agence. « On a moins de réponses », a-t-elle dit.

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9 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 27 octobre 2015 17 h 53

    Les rouges

    Le rouge mur à mur. Alors pourquoi avoir transformé ce ministère en agence? Elle aurait pu être sous-ministre en titre. Que d'argent gaspillé en nominations discutables, en commissions discutables et pendant ce temps les couteaux font leur travail, ils coupent.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 27 octobre 2015 19 h 34

    Nomination suspecte ?

    Cette dame n'a -t-elle pas été soupçonnée de quelques malversations collusives ou corruptives lors de la Commission Charbonneau ?

    • Yves Corbeil - Inscrit 27 octobre 2015 21 h 15

      Oui, incroyable que l'on ramene cette femme dans le giron gouvernemental. Ils ont vraiment un front de boeuf pour nous rire en pleine face de la sorte. La femme qui trouvait son $100,000 pas de problème à chaque année. Clean comme une vraie libérale.

  • Sylvain Rivest - Inscrit 27 octobre 2015 19 h 40

    n'ayez pas peur

    c'est un fait!

  • Donald Bordeleau - Abonné 27 octobre 2015 22 h 28

    C'est désolent, le PLQ disait avoir un code d'éthique.

    Son passage à la mairie de Laval avec l'illustre Vaillancourt.

    Sa gestion erratique des terrains de sport avec un budgets de 400 millions.

    Blâme multiple du VGQ dont l'attribution de 18,000 places en garderies et etc...

    La préférée de Monsieur Charest pour ses 100,000$ pour la caisse du PLQ.

    Une ministre avec un grand pouvoir discrétionnaire.

    • Gilles Delisle - Abonné 28 octobre 2015 09 h 36

      Vous oubliez son échec de la crise étudiante, de même que son échec de la crise des écoles juives non encore réglée à ce jour. Ecoles illégales encore existantes et permission d'enseigner à la maison pour ce groupe sans évaluation pédagogique de ces jeunes étudiants.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 octobre 2015 05 h 00

    Rumeurs

    Des rumeurs demeurent des rumeurs, jusqu'au jour où elles n'en sont plus. Et ce jour viendra où quelqu'un aura l'air ridicule. Lequel sera-t-il ? M. Leitão ou Nicolas Marceau ? Suite au prochain épisode.

    Michelle Courchesne est «in» ou elle est «out».
    Non non, les autres phrases échangées ne sont que du remplissage et du verbiage.

    PL