Des fonds publics pour prôner la défusion?

Les élus défusionnistes de l'île de Montréal évoquent la possibilité d'utiliser des fonds publics pour promouvoir leur cause en vue des référendums qui se dérouleront à l'automne. Ils estiment que, si le maire Gérald Tremblay se permet de dépenser les taxes des contribuables pour défendre la nouvelle ville de Montréal, ils devraient avoir le droit de faire de même dans leurs arrondissements respectifs pour promouvoir les défusions.

À l'occasion d'une rencontre de l'Association des élus pour la défusion tenue mercredi dernier dans l'arrondissement de Kirkland, la mairesse de l'arrondissement de Mont-Royal, Suzanne Caron, a lancé une discussion sur les dépenses liées aux campagnes entourant les défusions. «On s'est questionnés sur la légitimité ou la légalité du type de dépenses que l'administration montréalaise a engagées [pour contrer les défusions]. On s'est demandé si nous aussi on pourrait faire la même chose», relate Mme Caron.

Jusqu'à maintenant, précise-t-elle, l'ensemble des élus défusionnistes se sont donné pour mot d'ordre de ne pas utiliser les fonds publics pour financer les campagnes sur les défusions, mais la question de l'équité entre les forces en présence se pose, selon elle.

Dans l'arrondissement de Pointe-Claire, les élus ont toujours pris soin de faire la distinction entre leur rôle de conseiller municipal et leur engagement en faveur des défusions, affirme le maire de l'arrondissement de Pointe-Claire, Bill McMurchie. Mais compte tenu des moyens importants dont dispose l'administration du maire Tremblay, les élus défusionnistes pourraient être tentés par l'idée de consacrer une partie des taxes des contribuables à leur cause, reconnaît-il: «C'est évident que ça remet en question l'approche que nous avons adoptée. L'argent que M. Tremblay utilise vient des citoyens de Pointe-Claire.»

Suzanne Caron n'est toutefois pas convaincue qu'il soit légitime pour son arrondissement d'agir de la sorte puisque les résidants du secteur de Glenmount — issus de l'ex-Montréal mais dont le territoire a été annexé à l'arrondissement de Mont-Royal lors des fusions — sont opposés aux défusions et ils représentent 10 % de la population. «Les taxes de ces citoyens-là ne devraient pas servir à une campagne pour une défusion. Pour moi, c'est immoral et c'est peut-être même illégal», indique-t-elle.

Les élus ignorent si l'utilisation de fonds publics pour la promotion des défusions est légale et l'Association des élus pour la défusion envisage de mandater un avocat pour analyser cette question. Mais ils signalent que, même si c'était le cas, leur marge de manoeuvre serait bien mince puisqu'ils considèrent déjà insuffisante la dotation dont ils disposent pour assurer les services à la population.

Études sur les défusions

L'association, qui regroupe les élus (ou ex-élus) de 17 ex-municipalités de l'île de Montréal, compte par ailleurs financer ses propres études sur les impacts fiscaux et financiers des défusions. Ces études seront confiées à des experts indépendants. Elles feront contrepoids à celles que réalisera le gouvernement et qui risquent d'être plutôt favorables aux mégavilles, signale l'ex-maire de Westmount et porte-parole de l'association, Peter Trent. «Ce qui m'intéresse davantage, ce sont les coûts récurrents des défusions et les économies qu'elles permettront de réaliser à long terme, plutôt que les coûts ponctuels du processus de défusion», explique-t-il.

M. Trent indique que ces études seront complétées en mars ou en avril, à temps pour l'ouverture des registres prévue au mois de mai. Mais il refuse de dire combien elles coûteront, tout comme il refuse de dévoiler l'ampleur des budgets dont disposent les défusionnistes, qu'il s'agisse des élus ou des comités de citoyens. Il se contente de dire que les sommes disponibles représentent quelques «centaines de milliers de dollars» et qu'elles proviennent de fonds récoltés lors de campagnes de financement effectuées dans les arrondissements de Saint-Laurent et de Pointe-Claire. À ce montant s'ajoute ce qui reste des 500 000 $ qu'avait octroyés à une fondation le conseil municipal de l'ex-ville de Westmount en décembre 2000, un an avant les fusions municipales.