Couillard fait «sauter un verrou» avec le nouveau pacte fiscal

Le ministre Pierre Moreau, le premier ministre Philippe Couillard et le maire de Québec, Régis Labeaume, entourent le maire de Montréal, Denis Coderre.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Pierre Moreau, le premier ministre Philippe Couillard et le maire de Québec, Régis Labeaume, entourent le maire de Montréal, Denis Coderre.

Le gouvernement libéral fera sauter un « verrou » à la « prospérité » en permettant aux élus municipaux d’avoir le dernier mot sur les conditions de travail des employés municipaux, a plaidé le premier ministre Philippe Couillard mardi.

« Les mécanismes actuels, qu’on le veuille ou non, favorisent une sorte de surenchère dans l’attribution finale des conditions de travail [des employés municipaux] que les municipalités doivent soit gérer dans leurs budgets, soit refiler en partie ou totalité aux contribuables sous forme de hausse de taxe », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse dans la Salle du Conseil législatif.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, déposera un projet de loi au printemps 2016 afin d’établir un « rapport de force égal » entre les administrations municipales et les syndicats de cols bleus, et de cols blancs, mais aussi de policiers et de pompiers. Celui-ci corrigera une erreur historique en retirant des mains d’un arbitre non élu la possibilité de fixer les conditions de travail des employés pour la confier à un représentant de la population élu. « On n’aurait pas dû tolérer cette situation aussi longtemps au Québec », a fait valoir M. Couillard après avoir apposé sa signature au bas de l’« Accord de partenariat » Québec-municipalités 2016-2019.

Affichant un large sourire, les maires de Montréal, Denis Coderre, et de Québec, Régis Labeaume, ainsi que les dirigeants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, l’ont imité.

Il s’agit d’un pacte fiscal « révolutionnaire », a lancé M. Labeaume, ravi de voir le gouvernement du Québec promettre de donner les moyens aux municipalités de rétrécir l’écart « innommable » des conditions de travail des employés du secteur public et du secteur privé.

M. Couillard et M. Moreau ont refusé de spécifier si le projet de loi octroiera aux élus municipaux le « droit de décréter » les conditions de travail de leurs employés au terme d’une négociation de bonne foi, mais ayant échoué. Chose certaine, le pouvoir des municipalités sera « balisé de façon très, très serrée » à la lumière de la jurisprudence, a précisé le chef du gouvernement mardi.

D’ailleurs, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a des avis juridiques en main, a indiqué le sous-ministre adjoint Jérôme Unterberg. Celui-ci a toutefois refusé de dire si l’octroi aux élus municipaux d’un droit de décréter les conditions de travail de leurs employés réussirait au test des tribunaux, selon les juristes de l’État.

M. Couillard ne craint pas une levée de boucliers desorganisations syndicales, d’autant plus qu’il estime bénéficier de l’appui d’une « vaste majorité » de la population québécoise. « Je serais surpris que la justice mène à une confrontation. On ne fait qu’équilibrer la situation », a-t-il poursuivi.

Plus de pouvoir, moins d’argent

Le gouvernement du Québec allouera 3,224 milliards de dollars sur quatre ans aux municipalités au moyen de différents programmes, dont ceux de remboursement à 50 % de la TVQ payée (1,732 milliard), de compensations tenant lieu de taxes pour les immeublesparapublics et les terres publiques (501,1 millions), de partage des redevances sur les ressources naturelles (100 millions), de péréquation (240 millions) et d’aide à la voirie locale (200 millions). « Ces montants, il faut le répéter, demeurent considérables dans le contexte budgétaire actuel », a fait valoir M. Couillard.

Les municipalités ont accepté sans rechigner un pacte fiscal moins généreux en échange de plus de pouvoirs, a dit sans ambages M. Labeaume. Le gouvernement du Québec devra octroyer aux municipalités le pouvoir de fixer par décret ou « quelque chose qui ressemble à un décret » les conditions de travail des employés municipaux, à défaut de quoi il reniera sa parole, selon lui.

Un tournant décisif

M. Couillard s’est réjoui du «fort appui» dont bénéficie l’«Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019» auprès des membres de l’UMQ (80 %) et de la FQM (75 %). «L’accord témoigne de notre volonté de reconnaître les municipalités comme des partenaires importants, notamment dans l’offre de services», a souligné M. Couillard. En paraphant l’«Accord de partenariat avec les municipalités», le gouvernement libéral consacre le «principe» selon lequel «aucune nouvelle responsabilité ne va être envoyée dans la cour des municipalités sans que ces mêmes municipalités aient les moyens financiers pour les assurer», a souligné le président de la FQM, Richard Lehoux. «Est-ce que les municipalités ont tout ce qu’elles demandaient ? La réponse, c’est non. Mais les régions ont obtenu des gains sur chacune des priorités qui avaient été identifiées», a-t-il dit. L’entente marque, «au-delà des aspects financiers», un «tournant décisif» vers une «réforme en profondeur des relations Québec-municipalités» qui débouchera sur une plus grande «autonomie» des municipalités, a applaudi la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy.

Lumière sur les régions-ressources

En haussant de 15 millions le montant des redevances sur les ressources naturelles refilé aux municipalités (de 10 à 25 millions), M. Couillard a dit donner suite à «un des engagements phares» du PLQ de la campagne électorale de 2014. Il entend rendre «très visible» dans les régions-ressources le «bénéfice économique» tiré de l’exploitation des ressources forestières, minières, pétrolières et gazières, ainsi que de la pêche.
1 commentaire
  • Yves Corbeil - Inscrit 30 septembre 2015 11 h 57

    Dehors les libéraux

    Vous êtes une honte pour le Québec, indigne du pouvoir de gouverner. Est-ce qu'on va vraiment endurer ça pendant encore 3 ans.