Moderniser ou abolir la fonction?

Sans tambour ni trompette, l’avocat-historien J. Michel Doyon a été élevé cette semaine à la dignité de vice-roi. Le 29e lieutenant-gouverneur du Québec a juré « fidélité » et « sincère allégeance » à Sa Majesté Élisabeth II ainsi qu’à « ses héritiers et ses successeurs ». « Dieu me soit en aide. »

Après avoir été escorté par des membres des forces armées canadiennes en tenue d’apparat dans la Salle du Conseil législatif, M. Doyon a apposé sa signature au bas d’un serment d’office et d’un serment d’allégeance à la reine Elizabeth II. La juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, et le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, Juan Roberto Iglesias, l’ont par la suite imité. « Le premier ministre [Philippe Couillard] agira à titre de témoin », a précisé d’un ton feutré le chef du protocole, Claude Pinault, au parterre d’élus, de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux et de diplomates basés à Québec.

Le Parti québécois et Québec solidaire ont boycotté l’événement mi-royal. La Coalition avenir Québec y a dépêché deux élus, Simon Jolin-Barrette et Chantal Soucy, afin de ne pas froisser Son Honneur. Pour sa part, le Parti libéral du Québec a envoyé une petite délégation conduite par le premier ministre Philippe Couillard et la vice-première ministre Lise Thériault.

Le nouveau représentant de la reine du Canada a dit d’emblée vouloir garder une « distance nécessaire » de l’arène politique. Il compte néanmoins participer aux moments de « joie » et de « drame » des Québécois. « Le rôle politique discret du lieutenant-gouverneur, au sein du régime constitutionnel, ne signifie pas pour autant qu’il doive se désintéresser de la communauté à laquelle il appartient », a fait valoir l’homme peu connu du grand public.

Plein de déférence polie, le député péquiste Stéphane Bergeron a prié le 29e lieutenant-gouverneur de garder profil bas au cours de son mandat en « se limit[ant] à la tâche constitutionnelle qu’est la sienne, c’est-à-dire d’ouvrir, fermer une législature [et] de sanctionner les lois ». « That’s it, that’s all. »

Abolition « purement et simplement », dit le PQ

L’accession d’un nouveau lieutenant-gouverneur sur le trône vice-royal a été l’occasion pour le PQ, la CAQ et QS de lancer un nouvel appel en faveur de l’abolition de cette « fonction […] essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada ».

La figure du lieutenant-gouverneur a toujours été controversée. Le chef de l’Union nationale, Daniel Johnson, exprimait déjà il y a près de 60 ans le souhait qu’Hugues Lapointe soit le dernier lieutenant-gouverneur du Québec.

« Moi, je vous dirais que ça prendrait […] un chef d’État qui soit propre au Québec, qui n’ait pas à relever de l’autorité théorique de la monarchie britannique, mais le cadre [constitutionnel] actuel ne nous permet pas cela », a déclaré M. Bergeron, pieds et poings liés par la Constitution canadienne.

Le chef de la CAQ, François Legault, a également affiché ses couleurs antimonarchiques. « Tous les députés de la CAQ aimeraient, souhaiteraient, remplacer cette institution archaïque », a-t-il fait valoir, concédant du même souffle qu’« il faut trouver une solution [de rechange] ». « Ce n’est pas simple. »

Le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, pressait tout de même les antimonarchistes de proposer une solution de rechange au lieutenant-gouverneur. « Dites-nous un peu ce que vous voulez en échange ? Ça ne peut pas être le vide total. »

Le lieutenant-gouverneur détient « un réel pouvoir, à l’occasion », a fait remarquer M. Fournier. « C’est réducteur de dire que ça ne sert à rien. […] Parfois il y a quelqu’un qui doit trancher. Ça va peut-être arriver », a souligné le ministre libéral, rappelant la crise constitutionnelle de 2008 à Ottawa. La gouverneure générale Michaëlle Jean a été catapultée au milieu du gouvernement minoritaire conservateur et d’une coalition formée du Parti libéral du Canada et du Nouveau Parti démocratique et appuyée par le Bloc québécois.

Le gouverneur général, mais aussi les lieutenants-gouverneurs, peuvent se retrouver sous les projecteurs si un gouvernement minoritaire fait l’objet d’un vote de censure ou si aucun gagnant clair n’émerge d’élections générales.

Nommé par les élus de l’Assemblée nationale

Le PQ se contente pour l’instant de réclamer que le gouvernement fédéral nomme la personne « désignée démocratiquement » par l’Assemblée nationale. « Il est anormal que la personne qui joue le rôle de chef d’État du Québec soit nommée par un autre gouvernement, par un gouvernement qui n’est pas celui du Québec, sur la base de critères qui ne sont pas toujours très clairs, et, on le voit bien, qui ne sont pas toujours très nobles », a dit M. Bergeron jeudi, soupçonnant M. Doyon d’avoir « essentiellement été nommé pour service rendu au Parti conservateur ».

J. Michel Doyon a le sang bleu. Il avait prêté main-forte dans les années 1970 et 1980 aux chefs conservateurs Robert Stanfield, Joe Clark puis Brian Mulroney, après quoi il a fait carrière en droit commercial. L’avocat détenant un doctorat en histoire a aussi été fellow de la Société napoléonienne internationale (1997) et a dirigé la Société historique de Québec en 1998. Le premier ministre conservateur Stephen Harper l’a désigné en juillet 29e lieutenant-gouverneur du Québec sans avoir préalablement consulté son homologue québécois, Philippe Couillard.

À l’instar des partis d’opposition, M. Fournier, s’est plaint cette semaine du processus de sélection du 29e lieutenant-gouverneur du Québec. À ses yeux, M. Harper a fait entorse aux principes de « relation ouverte et respectueuse » entre Ottawa et Québec en n’ayant pas eu le « réflexe » de consulter M. Couillard, avant de couronner M. Doyon, et ce, même si aucune obligation constitutionnelle ne l’obligeait à le faire. « Il me semble que c’est élémentaire de pouvoir entrer dans une saine discussion [avant de procéder à une telle nomination] », a affirmé l’élu libéral.

Pourtant, M. Harper avait consulté Jean Charest avant de procéder à la désignation de Pierre Duchesne en 2007. Par contre, le premier ministre fédéral Jean Chrétien n’avait pas décroché le téléphone avant d’annoncer la nomination de Jean-Louis Roux en 1996 ni un an plus tard pour celle de la prodigue Lise Thibault.

En 1978, René Lévesque et Pierre Elliott Trudeau avaient discuté de candidats potentiels au poste de vice-roi. D’ailleurs, ils ont envisagé un instant d’y nommer l’écrivaine Anne Hébert ou même la chanteuse Pauline Julien. C’est finalement l’ancien député fédéral — et prothésiste dentaire — Jean-Pierre Côté qui est choisi.

Tous les élus de l’Assemblée nationale devraient être consultés en vue de la désignation d’un nouveau lieutenant-gouverneur, et non seulement le premier ministre québécois, suggère l’ex-ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier. Une candidature pourrait même faire l’objet d’un examen par une commission parlementaire « comme ça se faisait pour les juges de la Cour suprême du Canada ». « Si vous faites en sorte que l’Assemblée nationale se prononce sur le choix d’un lieutenant-gouverneur, vous donnez une légitimité à cette fonction-là que peut-être les Québécois ne veulent pas donner à ce moment-ci », a affirmé le professeur de droit constitutionnel dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

M. Pelletier propose de « moderniser » la fonction, pas de l’abolir. « On tient pour acquis en général que le Québec est contre la monarchie à cause de la Conquête et ainsi de suite, mais honnêtement, si on creusait plus loin et puis si on allait voir ce que pensent les Québécois, on verrait qu’il y a déjà eu un mépris, possiblement, mais aujourd’hui il y a une tolérance et peut-être même plus qu’une tolérance dans certains cas, c’est un intérêt réel pour cette monarchie et puis tout ce qu’elle représente », a-t-il souligné.

Le Québec «pluraliste»

Le nouveau lieutenant-gouverneur J. Michel Doyon a appelé à « respecter l’importance du choix démocratique des citoyens, bien que ce choix, en démocratie, ne peut être que représentatif d’un courant de pensée dans un temps donné, mais non être la résultante d’une pensée unique ». La pluralité « [de] valeurs et [d’]idéaux souvent difficilement conciliables et parfois porteurs de tension » au sein de la population québécoise « ajout[e] à la difficulté de gouverner ». « Il ne nous faut pas ignorer que la société québécoise contemporaine n’est plus cette société monolithique du siècle dernier. Elle est devenue pluraliste », a-t-il déclaré jeudi.

Vice-rois maudits

Luc Letellier de Saint-Just (1876-1879) révoque le premier ministre Boucher de Boucherville en 1878. Joly de Lotbinière est appelé à former un nouveau gouvernement, mais des élections générales doivent être tenues rapidement, car il est incapable d’obtenir l’appui de l’Assemblée législative.

En 1879, son successeur, Théodore Robitaille (1879-1884), refuse de dissoudre l’Assemblée législative en dépit de la demande du premier ministre libéral Joly de Lotbinière dont le gouvernement est devenu minoritaire dans la foulée de la démission de cinq de ses députés. Joly démissionne et Robitaille demande au conservateur Joseph-Adolphe Chapleau de former le gouvernement.

Records de longévité

1- Hugues Lapointe (1966-1978) 12 ans, 2 mois

2- Eugène Fiset (1939-1950) 10 ans, 9 mois

3- Louis-Amable Jetté (1898-1908) 10 ans, 7 mois

4- Lise Thibault (1997-2007) 10 ans, 4 mois

5- Pierre Duchesne (2007-2015) 8 ans, 7 mois

6- Gaspard Fauteux (1950-1958) 7 ans, 4 mois

7- Gilles Lamontagne (1984-1990) 6 ans, 4 mois

8- Martial Asselin (1990-1996) 6 ans, 1 mois

9- Jean-Pierre Côté (1978-1984) 5 ans, 11 mois

10- Ésioff-Léon Patenaude (1934-1939) 5 ans, 7 mois

Duchesne: humilité et diplomatie

M. Doyon a salué l’« humilité » et la « diplomatie » de son prédécesseur, Pierre Duchesne. Le règne de Pierre Duchesne est le 5e en longueur depuis la création du Dominion du Canada en 1867. L’ex-secrétaire général de l’Assemblée nationale a exercé les fonctions de lieutenant-gouverneur avec « grandeur et dignité », a-t-il souligné.


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