La nouvelle procédure de modification de sexe bien accueillie

La présidente de l’Aide aux trans du Québec (ATQ), Monica Bastien, se réjouit de la nouvelle procédure de modification de nom et de mention de sexe auprès du Directeur de l’État civil du Québec. « On attendait ça depuis longtemps ! »

Les personnes trans pourront dorénavant réclamer des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir préalablement subi de chirurgie pour changer de sexe ni même avoir obtenu une lettre de recommandation d’un professionnel de la santé.

À compter du 1er octobre, une personne adulte en transition devra fournir une déclaration sous serment attestant que « la mention du sexe qu’elle demande est celle qui correspond le mieux à son identité sexuelle », mais aussi qu’« elle assume et continuera d’assumer cette identité sexuelle », a indiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, par voie de communiqué samedi.

Le règlement marque « une avancée importante », soutient Mme Bastien. « C’est vraiment beau ». Le document nécessiterait toutefois des « ajustements », selon elle. « Il y a certaines personnes qui sont quand même oubliées », fait-elle valoir, désignant les « mineurs », « immigrants » et les « parents trans ».

La version initiale du projet de règlement avait semé la consternation au sein de la communauté LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres). Elle exigeait du demandeur qu’il ait vécu au moins deux ans sous l’apparence du « nouveau » sexe et qu’un médecin, un psychologue, un psychiatre ou un sexologue juge sa démarche « appropriée ». « C’était une approche “santé mentale”. C’est très stigmatisant », affirme Mme Bastien.

Le directeur de l’État civil se contentera de demander aux personnes trans de joindre à leur déclaration sous serment un document dans lequel une personne majeure reconnaît le sérieux de leur demande, selon la version définitive du règlement.

« Chaque personne devrait pouvoir s’épanouir en fonction de l’identité qui la définit le mieux, a déclaré la ministre Vallée, par voie de communiqué samedi. Nous croyons sincèrement que le nouveau règlement reflète le rythme auquel notre société évolue, tout en démontrant la volonté du Québec de demeurer chef de file en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie », a-t-elle ajouté.

Le Conseil des ministres a adopté le Règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’État civil mercredi 2 septembre. Il sera toutefois publié dans la Gazette officielle seulement le 16 septembre.

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