Me Ménard appelle Barrette à briser la résistance des maisons de soins palliatifs

L’établissement doit répondre à la demande du mourant, selon le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’établissement doit répondre à la demande du mourant, selon le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

L’avocat Jean-Pierre Ménard invite le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, à ne pas écarter la possibilité de faire tomber le couperet sur les 29 maisons de soins palliatifs au Québec si celles-ci s’obstinent toutes à refuser de prodiguer les soins prévus à la Loi concernant les soins de fin de vie, y compris l’aide médicale à mourir.

La décision « en bloc » des maisons de soins palliatifs de ne pas inclure l’aide médicale à mourir dans les soins offerts par leurs établissements « va rendre beaucoup plus difficile l’application de la loi », soutient-il à trois mois de l’entrée en vigueur de la « loi 52 ». « C’est légal ce qu’elles font. Mais, où ça ne va pas, c’est qu’elles nient en faisant ça de façon concertée un droit au patient », a soutenu M. Ménard dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

Le droit à l’aide médicale à mourir — un soin consistant en l’administration de médicaments par un médecin à une personne en fin de vie, à la demande de celle-ci, dans le but de soulager ses souffrances en entraînant son décès — « va trouver toute sa force à partir du 10 décembre », a souligné l’avocat spécialisé en droit de la santé. « À terme, le gouvernement va être bien fondé de se questionner sur l’intérêt de verser des fonds publics à des organisations qui ne reconnaissent pas aux citoyens les droits que la loi leur confère ou qui font obstacle à sa mise en oeuvre », a-t-il dit, appelant à « ne pas laisser la population prise en otage par un petit groupe ».

Il propose aussi à M. Barrette de « revoir » la dérogation offerte dans la loi 52 aux maisons de soins palliatifs « si ça continue comme ça ». « Si tout le monde se passe le mot pour empêcher les gens d’avoir accès [à l’aide médicale à mourir], on va tout à fait à l’encontre de la volonté du législateur et de la population. Ce n’est pas acceptable », a-t-il poursuivi à l’autre bout du fil.

L’avocat reproche aux maisons de soins palliatifs de chercher à « imposer » leurs « valeurs » à la société québécoise en s’inscrivant en faux contre l’aide médicale à mourir.

Il craint de voir l’accès aux soins palliatifs se rétrécir en raison de leur refus net de se soumettre à la loi 52. « Pour qui existent ces maisons de soins palliatifs ? » a-t-il demandé.

Le refus des 29 maisons de soins palliatifs d’acquiescer aux demandes de personnes majeures atteintes d’une maladie incurable et éprouvant des souffrances physiques ou psychiques insupportables visant à obtenir une aide médicale à mourir « dépasse l’entendement », a fait valoir M. Barrette à l’entrée du Conseil des ministres mercredi. Il les a invitées à « faire un pas de recul », « faire un peu d’introspection et de penser en fonction des besoins des citoyens ».


Hôpital 
 

Le ministre de la Santé a aussi déploré une sortie anti-aide médicale à mourir « éthiquement inappropriée » de médecins du CHUM.

M. Barrette a expliqué que les médecins opposés à l’aide médicale à mourir oeuvrant au CHUM ou dans tout autre hôpital devront « faire face à leur administration » s’ils refusent en groupe de fournir des soins prévus à la loi. « Les médecins, nulle part au Québec, ne sont propriétaires […] ni de l’établissement, ni de l’étage, ni d’un lit », a-t-il affirmé. « Le rôle de l’institution, c’est d’accompagner les gens dans un environnement qui soit digne pour le patient, la famille, les proches, le personnel. Le reste, les croyances personnelles, ça arrive en deuxième », a-t-il dit, rappelant toutefois la possibilité pour « un médecin [de] refuser d’administrer l’aide médicale à mourir en raison de ses convictions personnelles ».

M. Ménard suggère à M. Barrette de considérer la possibilité de retirer aux médecins en milieu hospitalier refusant net de fournir de l’aide médicale à mourir leur « privilège » de pratiquer dans les unités de soins palliatifs. « Le médecin qui ne l’accepte pas ira travailler ailleurs tout simplement », a-t-il lancé.

L’ex-ministre déléguée aux Services sociaux Véronique Hivon s’est aussi dite « très surprise » de voir « l’ensemble » des 29 maisons de soins palliatifs au Québec refuser l’aide médicale à mourir. « C’est surprenant d’avoir une position aussi dogmatique et qui tranche autant avec l’état du consensus social », a-t-elle déclaré. Selon la députée de Joliette, les maisons de soins palliatifs font fi du « consensus social très très fort » autour de la place de l’aide médicale à mourir dans les soins de fin de vie.

Par ailleurs, cette « position très ferme » pourrait nuire aux collectes de fonds des maisons de soins palliatifs, a-t-elle suggéré. « Elles vivent de par leur soutien de leur communauté. Elles ne peuvent pas non plus être complètement en marge d’un désir de progrès social », a souligné Mme Hivon.

La directrice générale de la Maison Albatros, Élise Rhéault, soutient de son côté être au diapason de la société québécoise sur la question de l’aide médicale à mourir. « On est là pour écouter les besoins de la population. On est là pour répondre à la demande. À ce jour, ce n’est pas dans ce sens-là que nous avons eu des demandes », a-t-elle soutenu au Devoir.

L’établissement de six chambres, sis à Trois-Rivières, exclut comme les 28 autres maisons de soins palliatifs au Québec le recours à l’aide médicale à mourir. « On est pour les soins palliatifs. Les soins palliatifs ne comprennent pas l’aide médicale à mourir. Si on se trompe, je ne le sais pas », a-t-elle affirmé. La réflexion de la Maison Albatros sur cette question sera « peut-être » revue « un jour », a-t-elle toutefois ajouté.

Le débat est pourtant clos, a fait valoir M. Barrette. « Ç’a duré cinq ans », a-t-il spécifié, pressant les médecins réfractaires à l’aide médicale à mourir à toujours avoir en tête « l’intérêt de leurs patients ».

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