L’impôt cédé à Ottawa?

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, est ouvert à la possibilité que le Québec cède la perception de ses impôts à Ottawa, un scénario que la commission Robillard demande au gouvernement Couillard d’envisager sérieusement.

Le président du Conseil du trésor a manifesté la même ouverture à briser le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ), une des 67 recommandations contenues dans le rapport final de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), présidée par l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard.

« Il faut dissocier l’autonomie fiscale du percepteur », estime Martin Coiteux, qui reprend l’analyse de la commission Robillard sur la question. Il a toutefois souligné que l’autonomie fiscale du Québec, son pouvoir de définir ses propres politiques fiscales, est « un principe qui est absolument fondamental ».

« Il ne faut pas être dogmatique : ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d’une seule et unique façon, ça ne veut pas dire qu’on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur », juge Martin Coiteux.

Pour le premier ministre Philippe Couillard, sans renoncer à l’autonomie fiscale, il est « possible » que la perception puisse être confiée à Ottawa, a-t-il indiqué, à Terre-Neuve-et-Labrador, en marge de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’est du Canada.

Dans son rapport intitulé Cap sur la performance, la commission Robillard fait miroiter des économies de près de 400 millions si Ottawa se charge de la perception des impôts québécois. Le Québec décide de ses politiques fiscales et perçoit ses impôts depuis 1954, comme l’a décrété Maurice Duplessis. Lucienne Robillard s’est dite consciente qu’il s’agit là d’un enjeu « sensible », mais la Commission a du mal à comprendre pourquoi le gouvernement québécois tient tant à percevoir ses impôts. « Le gouvernement peut décider lui-même de sa politique fiscale, mais confier la perception à d’autres », avance la présidente de la CRPP.

La Commission signale cependant que le ministère des Finances n’est pas de cet avis, puisqu’il estime que « l’exercice de la capacité à percevoir ses impôts consacre, dans les faits, l’autonomie fiscale complète du gouvernement du Québec ».

Le rapport fait état d’une « dégradation » de l’efficience de l’Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) qui aurait vu ses charges par habitant augmenter et dépasser celles de l’Agence du revenu du Canada.

Monopole de la SAQ contesté

La Commission se montre également critique de la gestion de la SAQ, qui fournit un peu plus de 1 milliard de dividendes au gouvernement. Il retire, en outre, 600 millions en taxe sur les boissons alcooliques. Ainsi, les frais d’administration de la SAQ atteignent 21 % de ses ventes nettes, le plus haut niveau des agences des provinces à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Lucienne Robillard associe cet écart à la situation de monopole de la société d’État, monopole dont l’existence encore aujourd’hui ne s’explique que par des raisons historiques. La solution, c’est non pas de privatiser en tout ou en partie ce monopole, mais de le briser en libéralisant le marché des vins et des spiritueux. Il suffirait alors de remplacer les dividendes ainsi perdus par une taxe spécifique.

Sorties publiques condamnées

Mais tant la SAQ que Revenu Québec ont réagi pour corriger les données fausses véhiculées, à leurs dires, par la commission Robillard. Dans son communiqué, Revenu Québec estime qu’au lieu d’une économie de 400 millions, c’est à une perte de 300 millions que conduirait le transfert de la perception à l’agence fédérale. L’augmentation des dépenses liée à l’embauche de personnel est due à de nouveaux projets pour lutter contre l’évasion fiscale, une lutte qui a fourni 17 milliards en cinq ans à l’État. Dans les deux cas, le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitão, le ministre de tutelle de la SAQ et de Revenu Québec, fut prévenu de leur initiative publique, a-t-on confirmé.

Mais ces mises au point des deux instances ont déplu au président du Conseil du trésor, qui les a condamnées. « Ce n’est pas normal que le président de la SAQ sorte sur la place publique avant que le gouvernement dise les suites qu’il entend donner au rapport », s’est-il insurgé, en adressant le même reproche à Revenu Québec.

Martin Coiteux demande à ces entités et à l’ensemble du gouvernement d’adopter une « culture de l’humilité ». En ce sens, il a annoncé la création d’un bureau de révision permanente des programmes. Ce bureau, au sein du Secrétariat du Conseil du trésor, se conformera à une planification définie par un comité de la révision permanente au Conseil exécutif, comité auquel siégeront le premier ministre, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et d’autres ministres selon le sujet abordé. Les évaluations de la performance des programmes seront rendues publiques, a-t-il promis. « Il s’agit d’être un peu plus humble, un peu plus humble comme gouvernement. L’humilité, ce n’est pas une faiblesse. L’humilité, c’est d’accepter de se faire évaluer. » Il s’agit d’un « legs » aussi important que la Loi sur l’équilibre budgétaire et le Fonds des générations, a-t-il soutenu.

Dans son rapport, la CRPP propose de mettre fin à l’éparpillement de l’aide directe aux entreprises, une commande que Martin Coiteux a d’emblée passée au ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, Jacques Daoust. La Commission a aussi remis en question le programme de perception des pensions alimentaires, notamment son caractère obligatoire pour tous.

Au Parti québécois, le porte-parole pour le Conseil du trésor, Alain Therrien, a dénoncé le fait que le gouvernement puisse ne serait-ce qu’envisager de confier la perception des impôts à Ottawa. « Maurice Duplessis, je vous dis, doit se retourner dans sa tombe », s’est-il indigné. « Historiquement, c’est un revers épouvantable. C’est un bris de l’histoire fiscale du Québec. »

À la Coalition avenir Québec, on rejette aussi cette avenue, d’autant plus que les caquistes réclament l’instauration d’une seule déclaration fiscale, mais administrée par Québec. La CAQ est d’accord toutefois pour mettre fin au monopole de la SAQ.

Avec La Presse canadienne

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«Il ne faut pas être dogmatique : ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d’une seule et unique façon, ça ne veut pas dire qu’on a toujours, dans chacun des cas, le meilleur percepteur»

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux

Maurice Duplessis, je vous dis, doit se retourner dans sa tombe. Historiquement, c’est un revers épouvantable. C’est un bris de l’histoire fiscale du Québec.

72 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 1 septembre 2015 01 h 59

    pourquoi pas une grande vente ou chacun pourrait soumissionner

    Quels coloniaux invétérés, tant qu'a y être pourquoi ne pas démanteler également Hydro-Québec, notre police provinciale, la cepaq, etc., enfin tout ce que nous avons réussis a construire, puisqu'ils nous coute chers pour rien ,enfin, il y a aussi nos maisons d'enseignements et nos hopitaux, qui pourraient être offerts aux plus offrants, tant qu'a y etre on pourrait également louer l'Assemblée Nationale pour des conventions, peut etre avons nous trop de ministères et de ministres

  • Yves Côté - Abonné 1 septembre 2015 02 h 35

    Morbidité sociale ?

    Non seulement "c’est un bris de l’histoire fiscale du Québec", mais c'est une attaque directe à ce qu'est notre société, une proposition de recul inégalé de notre affirmation et développement collectifs.
    Ne pas tout mettre en branle pour contrer l'idée de Madame Robillard et du gouvernement Couillard, élu par moins de 30% des électeurs Québécois, correspond à avaliser la régression souhaitée et préparée par le Canada à notre endroit, en matière de droits.
    Comment une telle chose pourrait-elle être acceptée, sans trahir notre réalité collective ?
    Nos représentants syndicaux et autres meneurs de la société civile, intellectuels et artistes en première ligne, auront-ils la colonne vertébrale qu'il faut pour mettre en place le mouvement de protestation qui seul, peut barrer la route à un tel délire ?
    Qui donc veut que nous ne redevenions aux yeux de tous les Canadiens, que des quêteux montés à cheval ?
    Nous, peuple à genoux refusant sa délivrance par aliénation...

    Ce coup est si bas que s'il ne nous réveille pas, ce ne peut être que parce que non seulement nous ne sommes tannés de mourir comme une belle bande de caves, mais que nous avons aussi adopté l'idée morbide du bonheur d'être morts. C'est d'ailleurs ce que les fédéraillistes veulent tester par cette proposition...
    Ce qu'ils veulent tester avant de nous donner le coup fatal.

    Debout tous, autant que nous sommes !
    Et merci de m'avoir lu.

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 1 septembre 2015 11 h 07

      tu allais, Jean Corbo, au rendez-vous de ton geste
      tandis qu'un vent souterrain tonnait et cognait
      pour des années à venir
      dans les entonnoirs de l'espérance

      qui donc démêlera la mort de l’avenir


      Gaston Miron, L’homme rapaillé, 1970.

    • Yves Corbeil - Inscrit 1 septembre 2015 11 h 37

      Oui vous avez raison plus de 70% des Québécois n'ont pas voter pour ce, ces... Donc il est temps que ces voix se fassent entendre. Ce n'est pas vrai qu'on va les laissés détruire le Québec morceau par morceau comme un simple mauvais casse tête selon leur vision de la gouvernance d'un état.

  • Sylvain Rivest - Inscrit 1 septembre 2015 05 h 57

    Une autre couardise?

    Dire qu'ils ont ressorti des boule à mite cette québécoise de service pour sortir un torchon pareil.
    L'equipe des néolibérale veulent vraiment nous enfermer dans ce Canada.
    Couillard est un traitre face à la nation québécoise.

    • Yves Corbeil - Inscrit 1 septembre 2015 11 h 41

      Une fédéraliste assis sur son gros steak avec ses deux grosses pensions indexées à l'os qui nous fait la leçon économique au profit de ses bouffons du roi à Québec. Pu capable de ses libéraux.

    • Yves Corbeil - Inscrit 1 septembre 2015 12 h 08

      Oui une autre, que restera-t-il de notre nation Québécoise quand ces gens là retourneront à leurs pratiques? moins de 70% d'électeurs ont voté pour eux, crime faut que ça arrête.

  • Richard Bérubé - Inscrit 1 septembre 2015 05 h 57

    On va payer pareil, si on économise 400 millions tant mieux!

    C'est officiel que les organismes visés vont réagir, pour nous c'est un rapport d'impôts de moins, mais ce seront les mêmes impôts. les épargnes sont très interessantes, Ottawa retransfère les sommes dûes à Québec et tout le monde est comptant...à l'exception bien sûr des séparatistes pures et dures qui y verront encore une intrusion fédérale indésirable...mais ''Who Care'' on s'en fout-tu le principal c'est une saine gestion pour le mieux-être de la PROVINCE..Québec perôis bien la TPS pour Ottawa, et le gouvernement fédéral ne s'en plait pas....

    • Bernard Plante - Abonné 1 septembre 2015 09 h 22

      Encore une fois M. Bérubé, vous nous démontrez éloquemment votre incapacité totale à saisir les enjeux qui vont au-delà du niveau des paquerettes. Triste.

    • Réal Ouellet - Inscrit 1 septembre 2015 09 h 36

      Penser que le fédéral va accepter de prendre cette responsabilité pour nous rendre service relève de l'ignorance pur et simple. Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir!

      Le simple fait de voir ce qui se passe avec l'autorité des marché financier devrait servir d'exemple.

    • Richard Bérubé - Inscrit 1 septembre 2015 10 h 16

      À vous lire Bernard Plante vous seul avez la bonne vision et interprêtation....quel enjeux, la peur insencée de voir Ottawa martyriser les pauvres petits québecois que nous sommes....votre erreur Monsieur Plante c'est votre incapacité à réaliser que le Québec est entièrement capable de faire des affaires avec les autres gouvernements sans se faire avoir, et la plus grave et c'est incroyable, votre séparation inaccèssible car la majorité des québecois ont dit non et cela à deux reprises Monsieur Plante...et personnellement je pense que vous êtes incapable de vous faire votre propre petite idée, mais seulement de répèter ce qu'une petite partie de la population dans ce cas-ci veut bien croire...allez à contre-courrant de temps en temps cela donnerait du piquant à votre vie....au lieu justement de suivre le courrant qui ne vous fera jamais la moindre égratignure sur le corps....utilisez votre capacité d'analyse un peu juste un petit peu vous pourriez voir la lumière.....

    • Yves Corbeil - Inscrit 1 septembre 2015 11 h 28

      M.Bérubé aller vous achetez un fusil et des pièges pour payé votre impôt seigneurial. En tant que future censitaire canadien prier pour que la mode et le prix du castor connaissent une remontée phénoménale pour être en mesure de payé votre due. Vous semblez tellement vous ennuyez du passé alors pourquoi pas retourné à l'époque de la Nouvelle-France. Selon votre vision des choses, quelle merveilleuse économie que de seulement faire son seigneur.

    • Colette Pagé - Inscrite 1 septembre 2015 11 h 28

      Avec respect, j'estime que votre acceptation de cette recommandation équivaut à une démission. Vous raisonnez comme un comptable borné sans égard au caractère de société distincte du Québec tout en oubliant que depuis 61 après de hautes luttes de Maurice Duplessis, chantre du nationalisme québécois, pour rapatrier "notre butin" a réussi à rapatrier ce pouvoir au Québec.

      Bien évidemment, Revenu Québec doit poursuivre dans la voie de l'efficacité. Mais confier au Fédéral ce que le Québec peut faire c'est faire preuve de rémission et baisser les bras.

      Quant au "Who Care" de votre intervention cela est inquiétant voire désespérant. Si l'on vous suivait dans cette voie aussi bien accepter allégrément le démantèlement de l'État, renoncer à parler français, confier nos hôpitaux et nos écoles au privé, abolir la Société des rentes et la Caisse de dépôts. La fierté et le sentiment d'appartenance
      cela vous dit quelque chose !

      Et puis, le jour ou un différend significatif pourrait intervenir entre le Québec et Ottawa notamment dans l'éventualité de l'indépendance, le Fédéral qui a volé le dernier référendum pourrait à l'instar d'israël avec la Palestine exercer son pouvoir de rétention et asphysié l'économie du Québec. Chat échaudé, craint l'eau chaude !

    • Yves Corbeil - Inscrit 1 septembre 2015 11 h 56

      J'oubliais M.Bérubé,

      En tant que future censitaire de votre pays ancien, vous n'aurez plus droit de vote au suffrage, mais ''who care'' comme vous dites si on sauve de l'argent.

    • Bernard Plante - Abonné 1 septembre 2015 13 h 08

      M. Bérubé, justement j'utilise ma capacité d'analyse plutôt que de me fier à un animateur de radio pour savoir quoi penser. Bonne journée.

    • Richard Bérubé - Inscrit 1 septembre 2015 15 h 06

      Voyez-vous Bernard Plante, je peux très bien analyser et me faire une idée par moi-même, contrairement à vous, cela vous prend des images pour voir une situation, mais les faiseurs d'images vous font voir ce qu'il veulent...si vous parliez et compreniez une autre langue, vous pourriez vraiment voir toutes les facettes d'une situation, car vous auriez d'autres sources d'information que TVA...voyez-vous moi je n'ai pas peur du gouvernement canadien car mon pays c'est le Canada et non une province, ma nation est canadienne et mon groupe d'appartenance est québecois, ma gang comme on dirait...mais votre petite déception de ne pas être séparé (du plus beau pays du monde hahaha! une petite chrétienneté ici) fini par embrouiller votre vision des choses....et pour revenir à l'article comment pouvez-vous voir une démission là-dedans...c'est une tâche que vous transfèrée à un autre organisme pour économiser et pour plus de compétences...en plus ce n'est qu'une proposition parmi tant d'autre....bonne soirée Monieur Plante dans le fond je vous aime bien car au moins je sais que vous me lisez...XX

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 1 septembre 2015 20 h 08

      Tout un chacun devrait savoir que M. Bérubé n'a d'aspiration qu'à être lu
      tout comme son comparse M. Montmarquette...cent fois ils vous répéterons les mêmes ritournelles...sans appuyer leurs propos sur des
      faits vérifiables et véritables...pure partisanerie politique.

      Tout Québécois qui se respecte devrait s'insurger devant cette effronterie du gouvernement Couilllard qui veut brader le Québec pour un plat de lentilles...ou pour un gouvernement d'Union comme en 1840...

      Il faut remettre les chaudrons et les marches revendicatrices de 2012
      au goüt du jour...Assez c'est assez...

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 1 septembre 2015 06 h 33

    Si M. Parizeau vous lisait ça ...

    Vous dites que: " le Québec va réaliser des économies de 400 millions de dollars". N'oubliez pas le "annuellement". $400,000,000 de dollars / annuellement, plus les augmentations de salaires des fonctionnaires, plus les équipements informatiques qu'il faudra améliorer, plus les contestations que le fédérale aura a faire face.

    Et vous croyez que le gouvernement fédéral ne nous fera pas payer pour ces dépenses?

    Vous prenez ces petits bons hommes du fédérale pour des cons ?

    Vous pensez que le fédérale ne s'indemnisera pas et ne tentera pas de s'ingérer dans les politiques fiscales du Québec pour améliorer sa visibilité au Québec ?

    Vous pensez réellement que le Québec ne perdra pas certains de ses pouvoirs fiscaux?

    Vous devriez travailler a obtenir notre propre monnaie afin de contrôler nos politiques monétaires, plutôt que de subir des augmentations de taux d'intérêt et du taux de chômage, lorsque l'inflation s'installer soit: à Vancouver ou Calgary ou Toronto.

    Perdre la perception de nos impôts c'est perdre le contrôle de nos pouvoirs fiscaux. Et c'est une inquiétude que vous soulignez dans votre texte.
    Il a déjà été démontré que la péréquation n'est pas équitable pour le Québec et maintenant on veut laisser aller la perception de nos impôts, c'est sérieux cette proposition ?

    Vous avez attendu que M. Parizeau disparaisse pour laisser connaître cette proposition insensée. C'est une stratégie vicieuse, mais c'est une vraie stratégie libérale.

    • Gilles Delisle - Abonné 1 septembre 2015 08 h 56

      Vous avez tout à fait raison Mme Ste-Marie de vous interroger sur la manière dont M. Parizeau aurait réagi à ce comportement de soumission totale de ce gouvernement! Comme vous le dîtes si bien, en plus de perdre l' autonomie du traitement de nos impôts et revenus, combien nous coûterait l'administration et la gestion de ce patrimoine financier et fiscal, qui nous appartient depuis Duplessis et qui nous permet de contrôler financièrement de nombreux programmes qui nous propres.