Couillard promet d’amender le projet de loi 59

La liberté d’expression <em>«comprend le droit de dire des niaiseries qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer»</em>, a fait valoir M. Couillard
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La liberté d’expression «comprend le droit de dire des niaiseries qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer», a fait valoir M. Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard convient de la nécessité de restreindre la portée du projet de loi 59 visant à lutter contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Celui-ci prohibera seulement « l’appel direct à la violence », a-t-il indiqué vendredi.

« Le but […] n’est pas de réduire la liberté d’expression au Québec, mais d’en indiquer la limite, qui, à mon avis, requiert le consensus et va recueillir le consensus des citoyens, a affirmé M. Couillard au terme du caucus présessionnel des élus libéraux tenu à Saint-Georges-de-Beauce. On peut dire des bêtises. On peut dire toutes sortes de choses, mais on ne peut pas appeler à la violence. »

Le projet de loi 59 sera ainsi amendé afin de préciser la « démarcation » entre l’acceptable et l’inacceptable, le permis et l’interdit. « Elle doit être explicite et définie. La ligne pour moi, c’est l’appel direct à la violence », a-t-il dit, cherchant à apaiser les inquiétudes des défenseurs de la liberté d’expression. « C’est sur quoi [la ministre de la Justice] Mme Vallée travaille. »

 

Projet dénoncé

La mouture actuelle du projet de loi 59 confère au Tribunal des droits de la personne le droit d’infliger une amende de 1000 $ à 20 000 $ à toute personne tenant un discours haineux et incitant à la violence contre un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. — en plus d’inscrire son nom dans un registre sur le Web.

Le projet de loi est « totalement inconciliable avec les assises d’une société libre et démocratique », ont soutenu les porte-parole des Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales, Julius Grey et Julie Latour, à l’Assemblée nationale.

Mme Latour, ancienne bâtonnière de Montréal, reprochait au projet de loi 59 de s’inscrire dans une « vision calinours » de la société. « La démocratie, c’est le théâtre des passions », a-t-elle fait valoir.

« Ce n’est pas un projet de loi de lutte contre la radicalisation. C’est un projet de loi de lutte contre la liberté d’expression », a renchéri la députée péquiste Agnès Maltais, plus tôt cette semaine. Elle a réclamé le retrait des dispositions « inacceptables » prohibant le « discours haineux » — un concept flou dans la population — du projet de loi 59.

Le chef du gouvernement s’y est refusé, estimant que les dispositions du Code criminel canadien réprimant les discours haineux et les discours incitant à la violence étaient insuffisantes. « On veut également qu’il y ait des répercussions civiles à ces questions-là », a dit M. Couillard, ajoutant que le projet de loi 59 s’inscrit dans la tradition civiliste québécoise. « Ça fait partie de notre société distincte, en passant. »


Permis de se moquer

Par ailleurs, M. Couillard a balayé du revers de la main la demande de l’imam Salam Elmenyawi de revoir le projet de loi 59 afin de rendre illégal le fait de se moquer des religions. « Bien sûr qu’on peut se moquer des religions », a-t-il déclaré.

M. Elmenyawi, représentant du Conseil musulman de Montréal, a exhorté la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à amender le projet de loi 59 afin de punir toute personne ridiculisant une religion. « Vous pouvez m’insulter, moi, mais n’insultez pas ma religion », a-t-il affirmé en commission parlementaire. N’en déplaise à l’imam Salam Elmenyawi, la liberté d’expression « comprend le droit de dire des niaiseries [y compris sur les religions], qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer », a fait valoir M. Couillard.

11 commentaires
  • Pierre Jacques Savard - Abonné 28 août 2015 10 h 58

    Même les niaiseries de Couillard ??

    Bon !! Lui-même passe son temps à dire des niaiseries et des lieux communs complètement vides de sens !! Il est bien bon Notre Bon Docteur de nous laisser le droit de rire ! Avec lui , nous n'avons pas fini de rire ! Vivement le retour des nouveaux Cyniques pour se moquer de ce bon Docteur !!

  • Sylvain Rivest - Abonné 28 août 2015 11 h 10

    Bien sûr

    ...tant qu'on dise comme vous.

  • François Dugal - Inscrit 28 août 2015 11 h 22

    La liberté d'expression

    "Nous ne voulons pas brimer la liberté d'expression", nous dit le premier ministre Couillard.
    Cela me permet-il alors de dire que le hais les libéraux?

  • Pierre Beaulieu - Abonné 28 août 2015 11 h 42

    Liberté d'expression

    Est-ce que cela comprend le droit de dire que nos dirigeants québécois actuels sont incompétents sur tout ce qui touche l'économie et la gestion publique?

  • Gilles Théberge - Abonné 28 août 2015 12 h 38

    Ben voyons!

    Dire non à une demande idiote ce n'est que normal. Est-ce que couillard va se prendre pour un héros parce qu'il s'est tenu debout devant le vide...?