Bavures policières: des témoignages concertés?

Deux policiers ont été condamnés pour parjure après avoir menti lors d’une commission d’enquête sur la mort de Robert Dziekanski (notre photo) à la suite de multiples décharges de Taser, en Colombie-Britannique. La protectrice du citoyen craint que des cas semblables ne surviennent de nouveau.
Photo: Darryl Dyck Archives La Presse canadienne Deux policiers ont été condamnés pour parjure après avoir menti lors d’une commission d’enquête sur la mort de Robert Dziekanski (notre photo) à la suite de multiples décharges de Taser, en Colombie-Britannique. La protectrice du citoyen craint que des cas semblables ne surviennent de nouveau.

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, s’inquiète du fait qu’un policier témoin d’une bavure policière grave puisse communiquer avec les policiers impliqués alors que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est saisi de l’affaire. Une telle communication pourrait vicier son témoignage ainsi que l’enquête, prévient-elle.

Dans une lettre de 12 pages adressées à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, la protectrice du citoyen livre ses recommandations relativement au projet de règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le BEI, désigné familièrement comme la « police de la police ». Le projet de règlement, publié le 15 juillet, peut faire l’objet de commentaires jusqu’au 31 août.

La protectrice du citoyen relève que le projet de règlement interdit aux policiers impliqués dans un « événement », au cours duquel ils ont blessé gravement quelqu’un ou causé sa mort, de communiquer à ce sujet avec un autre policier impliqué dans l’affaire avant qu’ils aient remis leur compte rendu et qu’ils aient rencontré les enquêteurs du Bureau. Or, une telle interdiction ne s’applique pas aux policiers qui ont été témoin de la scène, note-t-elle, en affirmant mal s’expliquer cet état de fait. « Permettre que les policiers témoins puissent discuter entre eux ou avec les policiers impliqués avant leur rencontre avec les enquêteurs indépendants minerait non seulement la crédibilité de leur témoignage, mais celle de toutes les enquêtes indépendantes », appréhende-t-elle.

Raymonde Saint-Germain cite l’exemple de l’affaire Dziekanski, un homme qui a trouvé la mort en Colombie-Britannique à la suite des multiples décharges de Taser que les policiers lui ont infligées. Deux des quatre policiers présents ont été reconnus coupables de parjure, alors que tous les quatre ont usé de collusion pour forger leurs versions des faits.

Un seul avocat

La protectrice du citoyen voit aussi d’un mauvais oeil le fait que des policiers impliqués ou témoins soient représentés par le même avocat. Cet avocat pourrait discuter avec ses clients entre le moment où les policiers ont rédigé leurs notes et celui où ils rencontrent les enquêteurs. Cette communication indirecte a déjà conduit à des problèmes de partage d’information en Ontario, notamment.

Agressions sexuelles

En outre, la protectrice du citoyen estime que la définition de « blessures graves » contenue dans le projet de règlement est trop restrictive puisqu’elle se limite aux blessures physiques. Cette définition « exclut de ce fait les allégations d’agression sexuelle, à moins bien sûr que cette agression ait amené des blessures physiques jugées “importantes”», souligne-t-elle. Or dans presque toutes les provinces, les organismes d’enquêtes indépendantes sur les policiers ont autorité sur les allégations d’agression sexuelle. De fait, leurs enquêtes portent en bonne partie sur de telles allégations.

Au cabinet de la ministre, on a indiqué qu’on attend l’échéance du 31 août avant de se prononcer sur les avis de tous les intéressés, y compris sur les recommandations de la protectrice du citoyen.