Le projet de loi de la ministre Vallée rate la cible, fait valoir la communauté LGBT

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que le projet de loi 59 comporte « peut-être un flou ».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a admis que le projet de loi 59 comporte « peut-être un flou ».

Des représentants de la communauté LGBT ont reproché mardi à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de rater la cible avec le projet de loi 59.

La titulaire de la Chaire de recherche sur l’homophobie de l’Université du Québec à Montréal, Line Chamberland, a soutenu que le caractère répressif du projet de loi visant à lutter contre les discours haineux nuirait à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie. « Il nous semble nécessaire d’insister sur l’efficacité plus grande d’une approche préventive plutôt que répressive », a-t-elle déclaré mardi à l’Assemblée nationale.

L’adoption du projet de loi 59 pourrait en effet entraîner des effets pernicieux dans la lutte contre l’« homophobie au quotidien », a poursuivi la représentante du Conseil québécois LGBT et de la Coalition des familles LGBT, Mona Greenbaum. La plus large part de l’homophobie observée au Québec — insultes, moqueries, commentaires dévalorisants, mises à l’écart — ne tombe pas dans la définition de « discours haineux », a-t-elle souligné. « Un amalgame qui confondrait les actes homophobes avec les discours haineux risque même d’accentuer la tendance à nier le caractère homophobe de tels propos puisque, dira-t-on, ils ne relèvent pas du registre de la haine. Ainsi, l’homophobie au quotidien […] pourrait s’en trouver banalisée », a averti Mme Greenbaum, appelant à son tour la ministre Vallée à miser sur « l’éducation et le dialogue autour de la différence ».

Après avoir rappelé la présence de protections contre la propagande haineuse et les crimes haineux ou l’incitation à la violence dans le Code criminel, Mme Greenbaum a dit craindre « des glissements de sens favorisés par la polysémie du terme « homophobie », des glissements qui viendraient justifier l’introduction de limites à l’exercice de la liberté d’expression au nom de la lutte contre l’homophobie ».

« Il y a peut-être un flou », a lâché Mme Vallée en commission parlementaire. « Le projet de loi n’a vraiment pas comme objectif de venir bâillonner la dissidence, même la dissidence parfois qui fait mal à entendre. […] Croyez-nous, [la liberté d’expression], c’est un droit qui nous est cher », a-t-elle répété.

Le projet de loi 59 confère à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) un pouvoir d’enquête sur les discours haineux ou incitant à la violence ciblant un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, comme les homosexuels. « Cette liste inclut nommément l’orientation sexuelle, mais non l’identité et l’expression de genre », a fait remarquer Mme Greenbaum aux élus passant au crible le projet de loi 59.

À voir en vidéo