Plusieurs millions manquent à l’appel

La mine du Lac Bloom
Photo: Cliffs Natural Resources Inc. La mine du Lac Bloom

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ne verra jamais la couleur des 72 millions manquants dans la réserve visant à assurer la remise en état des sites miniers au Québec.

Sept sociétés minières n’ont toujours pas remis la totalité de leurs garanties financières au gouvernement du Québec, près de deux ans après l’entrée en vigueur du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (22 août 2013).

Ainsi, 10 % du montant dû en garantie financière accusait un retard, en date du 31 juillet dernier (72 millions sur 669 millions), a confirmé le MERN au Devoir.

Le gouvernement du Québec pourra mettre la main sur tout au plus 31 millions des 72 millions dus puisque des sociétés minières ont fait faillite. Elles ont du coup anéanti tout espoir au ministère de toucher 41 millions.

Le MERN a aujourd’hui dans la mire sept sociétés minières en situation d’irrégularité. Mais la tâche consistant à récupérer la somme de 31 millions sera ardue puisque trois d’entre elles ont entrepris des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, a indiqué le cabinet du ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, au Devoir.

Pour la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ), Josée Méthot, les montants impayés par les sociétés Cliffs Natural Resources (Lac Bloom) et RB Énergie (Québec Lithium), toutes deux en difficultés financières au Québec, « pourraient expliquer une très très grande partie du montant » toujours impayé au MERN. « Si les deux mines étaient en exploitation encore, si elles n’avaient pas eu de problèmes financiers, les garanties financières auraient été déposées », indique-t-elle lors d’une entrevue téléphonique avec Le Devoir. « Ce ne sont pas des mines qui sont fermées ad vitam aeternam, mais en fermeture temporaire. On espère qu’elles seront acquises par quelqu’un d’autre pour continuer les opérations et fournir les garanties financières », ajoute Mme Méthot.

Depuis décembre 2013, la Loi sur les mines exige le dépôt de l’intégralité des fonds anticipés pour la restauration du site minier exploré ou exploité par une entreprise, plutôt qu’une somme équivalant à 70 % des coûts de restauration des aires d’accumulation.

D’autre part, le Règlement exige un versement de 100 % de la garantie financière avant le coup d’envoi des travaux d’exploration. En phase d’exploitation, la société minière doit fournir le montant établi en trois versements. Le premier versement (50 % du montant) doit être fourni dans les 90 jours suivant la réception de l’approbation du plan de réaménagement et de restauration par le ministère de l’Environnement. Le deuxième versement (25 %) un an plus tard, et le troisième versement (25 %) deux ans plus tard.

Ainsi, « un titulaire de bail minier a la possibilité de commencer les travaux d’exploitation sans qu’aucune garantie financière n’ait été versée à l’État », fait remarquer le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec. Pour leur part, Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba exigent la totalité de la garantie financière pour l’octroi du permis d’exploitation avant le début de l’exploitation d’un projet minier, signale-t-il.

La dirigeante de l’AMQ, Josée Méthot, dissuade le ministre délégué Luc Blanchette de s’inspirer de ces deux provinces pour resserrer la réglementation québécoise. La garantie financière constitue « un gros fardeau financier en début de projet » pour une société minière, insiste-t-elle. Les « petits » joueurs de l’industrie, souvent des entreprises québécoises, pâtissent au premier chef de la nouvelle réglementation, soutient Mme Méthot. Elle propose au contraire d’assouplir les modalités de paiement. « Selon la loi […]je dois déposer 100 % du montant dont je vais avoir besoin dans 40 ans [à la fin de la vie de la mine]. Pourquoi on ne verserait pas une garantie financière qui correspondrait à 100 % de ce dont j’aurai besoin de dépenser si je ferme à l’intérieur des cinq prochaines années ? » dit-elle.

Les garanties financières imposées aux entreprises par le MERN dissipent tout doute sur « le financement de la fermeture, du déclassement et de la restauration d’un site minier, afin que les futures générations n’en soient pas les héritières », explique le BAPE. L’organisme public y voit « une obligation positive et justifiée lorsqu’un gouvernement choisit de développer une filière industrielle comportant des risques et produisant des déchets particuliers pouvant nécessiter une gestion sur plusieurs générations ».

Passif environnemental

Le Québec a hérité malgré lui de la gestion de 713 sites miniers orphelins ou abandonnés pour lesquels il doit assumer les coûts de restauration, c’est-à-dire 488 anciens sites d’exploration minière, 213 anciens sites d’exploitation minière et 12 carrières et sablières.

Au 31 mars 2014, le MERN a inscrit un montant de 1,152 milliard de dollars au volet « minier » du passif environnemental du Québec, soit 808 millions pour les sites miniers où « [il] doit intervenir puisqu’il n’y a plus de responsable connu ou solvable », et 344 millions pour les sites miniers où « [il] pourrait avoir à agir étant donné le statut financier précaire des responsables ».

« L’ensemble de ces sites orphelins représente un fardeau financier important. […] Les pratiques passées de certaines entreprises d’exploration et d’exploitation minières ont laissé des traces », souligne à gros traits le BAPE.

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