Québec a perdu 1,4 milliard en douze ans

Entre 2000 et 2011, l’industrie a extrait une valeur brute de près de 44 milliards du sous-sol québécois.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Entre 2000 et 2011, l’industrie a extrait une valeur brute de près de 44 milliards du sous-sol québécois.

Le gouvernement du Québec a englouti plus de 1,7 milliard de dollars dans l’exploration minière de 2000 à 2011. En contrepartie, il a touché quelque 300 millions en impôts durant la même période (12 ans), pour une dépense nette de 1,4 milliard. Pour chaque dollar gagné, Québec a ainsi déboursé 5,70 $.

« Ça n’a aucun sens », lance le porte-parole de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe, à l’autre bout du fil. « On est très, très généreux. C’est assez surprenant. »

Le ministère des Finances a démêlé au printemps 2015 les dépenses et les recettes fiscales de l’exploration et de l’exploitation minière, et ce, à la demande du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’État québécois a touché 1,7 milliard de revenus nets provenant du secteur minier de 2000 à 2011, apprend-on à la lecture du document « Retombées économiques et fiscales du secteur minier québécois » mis en ligne sur le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en mai dernier.Or, ce montant aurait été près de deux fois plus important sans les centaines de millions dépensés pour soutenir l’exploration.

En 12 ans, l’État québécois a engrangé des revenus de 3,7 milliards grâce aux activités d’exploration et d’exploitation minière : prélèvements fiscaux auprès des sociétés (1,3 milliard), impôt minier (1,1 milliard), titres miniers (96 millions) et impôt sur le revenu des travailleurs (1,2 milliard). En contrepartie, il a effectué des dépenses de 2 milliards de dollars pour soutenir ces mêmes activités minières(dont 1,7 milliard dédié à l’exploration).

« C’est épouvantable », dit M. Lapointe, tout en précisant du même souffle que « durant ces mêmes 12 années, l’industrie minière a extrait pour une valeur brute de presque 44 milliards de dollars ». « Au net, on va chercher à peine 4 % de la valeur [des ressources] extraites du sous-sol québécois en retombées fiscales », précise-t-il.

En faisant fi de l’impôt sur le revenu des travailleurs (1,2 milliard), l’État québécois a touché moins de 540 millions en recettes fiscales nettes de l’industrie minière en 12 ans.

« Ça ne fait pas de sens que le gouvernement investisse autant alors que le secteur privé boude le monde minier actuellement », poursuit la porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Dominique Bernier. Elle déplore notamment le report d’un an de la hausse de la tarification des titres miniers, annoncée dans le dernier budget Leitão, ce qui prive l’État d’un demi-million de dollars en 2015-2016. « Ce n’est pas grand-chose. [Cela dit] c’est plein de mesures comme ça », fait valoir Mme Bernier.

La tarification des titres miniers représente 30 % des coûts liés à la surveillance et à la gestion administrative des mines actives par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, soit 1 million par année, explique le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec.

Le ministère des Finances a omis dans son calcul des « dépenses gouvernementales indirectes pour faciliter l’implantation des minières », notamment celles liées à la construction de voie d’accès aux sites miniers, soutient Mme Bernier. « Tout n’y est pas. » Par exemple, le gouvernement Charest avait donné son feu vert au prolongement de la route 167 vers les monts Otish où « le potentiel minier […] est à la fois élevé et diversifié ». La facture appréhendée : au moins 280 millions.

Le ministère des Finances a évalué l’impact financier indirect des joueurs de l’industrie minière à près de 2 milliards de dollars entre 2000 et 2011, c’est-à-dire des recettes de 1,9 milliard liées aux activités d’exploitation minière et de 140 millions liées aux activités d’exploration minière. Il a tenu compte des recettes fiscales des fournisseurs en biens et en services du secteur minier (1,1 milliard) et des « investissements en immobilisation et en réparation du secteur minier » (885 millions). « Une machine brise. Ils font venir un fournisseur qui est spécialisé. C’est un contrat de 1 million. L’entreprise paie des impôts », explique le porte-parole du ministère, Jacques Delorme.

Ainsi, le ministère des Finances évalue à 3,7 milliards l’impact net — direct et indirect — du secteur minier sur les finances publiques entre 2000 et 2011.

« En déficit »

« L’impact financier de l’ensemble du secteur minier est positif et rapporte au Trésor public en moyenne environ 340 millions de dollars par année. Le volet exploration minière est toutefois en déficit », note le BAPE dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec.

Le BAPE s’est refusé à tout commentaire à ce sujet mercredi, renvoyant les questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les commissaires ne répondent « jamais » aux questions des médias dans la foulée de la publication d’un rapport, précise la porte-parole du BAPE, Diane Paquin.

En début d’année, le BAPE avait commandé au ministère des Finances de détailler les revenus et les dépenses du gouvernement liés au secteur minier. Le ministère s’est exécuté. Il a remis au BAPE une fiche d’information de deux pages, sur laquelle apparaissent la plupart des données dévoilées cinq mois plus tard sur le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le ministère des Finances s’est bizarrement affairé mercredi à réduire la portée de la « note » transmise au BAPE en janvier dernier. « C’était pour le BAPE. Ce n’était pas pour rendre public. Comprenez-vous ? » affirme M. Delorme, dans un entretien téléphonique. Il invite Le Devoir à « plutôt » se fier au document cité plus haut, renfermant « les données les plus récentes ». « On refait le même exercice, mais on a des données différentes », spécifie-t-il.



Près de 2 milliards
C'est l’impact financier indirect de l’industrie minière évalué par Québec.

En chiffres

Le gouvernement du Québec a perdu 1,4 milliard dans l’exploration minière. 300,1 millions (revenus) - 1710,9 millions (dépenses) = -1410,8 millions ou -1,4 milliard 

En revanche, il a gagné 3,1 milliards dans l’exploitation minière. 3361,0 millions (revenus) - 256,7 millions (dépenses) = 3104,3 millions ou 3,1 milliards 

Bref, il a touché 1,7 milliard en recettes fiscales directes entre 2000 et 2011 liées à l’exploration et l’exploitation minière. 3104,3 millions (exploitation) - 1410,8 millions (exploration) = 1693,5 millions ou 1,7 milliard

En incluant les retombées indirectes (1988,6 millions), on constate que l’impact financier du secteur minier totalise 3682,0 millions ou 3,7 milliards. 1693,5 millions (retombées directes) + 1988,6 millions (retombées indirectes) = 3682,0 millions ou 3,7 milliards de retombées directes et indirectes.
16 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 23 juillet 2015 00 h 43

    L'effet libéral se confirme

    Avec un article comme celui-là, j'ai l'impression que je comprends un peu mieux pourquoi le PLQ a rétablit l'opacité minière au début de l'année.

    Projet de loi 28 : " Les compagnies minières n'auront plus à rendre publiques de nombreuses données telles que la quantité et la valeur des richesses naturelles du sous-sol québécois ainsi que les redevances versées. " (Radio-Canada)

    • J-Paul Thivierge - Abonné 23 juillet 2015 09 h 49

      La preuve ENFIN dévoilée que Le Plan Nord du Québec.
      et autres illusions de prospérité sont des mystifications de prospérité électoralistes
      du PLQ autant de JJ Charest , tellement désastreuses et couteuses pendant 9 ans
      la dette a augmenté de 60 % durant cette période
      que maintenant sous le PLQ de Couillard Leitao qui à terme
      vont faire augmenter la dette du Québec et les tarifs Hydro-Québec ...

    • Patrick Boulanger - Abonné 23 juillet 2015 18 h 25

      @ M. Thivierge

      M. Thivierge, la dette du Québec a certes augmenté considérablement durant les années Charest. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'il y a eu une crise financière qui a touché notamment le Québec durant ces années-là...

    • Christian Montmarquette - Abonné 25 juillet 2015 15 h 29

      «La preuve ENFIN dévoilée que Le Plan Nord du Québec et autres illusions de prospérité sont des mystifications de prospérité électoralistes du PLQ autant de JJ Charest..» - Jean-Paul Thivierge

      Je vous ferez remarquer que le Parti québécois s'était comporté exactement de la même manière..

      Référence :

      «Marois annonce des investissements de plus de 800 millions pour le développement du Nord» - Le Devoir

      http://www.ledevoir.com/politique/quebec/377590/ma

  • Eric Lessard - Abonné 23 juillet 2015 06 h 36

    Comparaisons

    Nous savons que les gouvernements un peu partout dans le monde subventiennent certaines industries. Dans ce cas-ci, il aurait été intéressant de savoir ce que fait l'Ontario par rapport au Québec avec ses industries minières.

    L'Ontario est-elle moins généreuse que le Québec? Perd-elle moins d'argent? Reçoit-elle de meilleurs recettes des ses mines? Si ces mines sont à ce point rentables, pourquoi le gouvernement ne les achète pas? Si on contraire, elles ne sont pas rentables, pourquoi les subventionner?

    Que fait le reste du Canada avec cette industrie? Que font les États-Unis avec cette industrie?

    Tout ça pour dire que sur la base de votre article, il m'est impossible de me forger une opinion quant à ce sujet. Il faudrait beaucoup plus de points de comparaison.
    J'imagine que cette industrie n'est pas subventionnée par pur plaisir de perdre de l'argent.

    • Bernard Terreault - Abonné 23 juillet 2015 07 h 59

      Bonnes questions, mais pas le fond du problème qui est: n'aurait-on pas fait mieux en investissant plutôt dans l'éducation et la recherche, ou tout simplement en laissant cet argent dans les poches des citoyens et des entreprises autres que minières qui ne sont pas subventionnées?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 juillet 2015 08 h 07

      «Tout ça pour dire que sur la base de votre article, il m'est impossible de me forger une opinion quant à ce sujet»

      C'est que l'article nous transmet que le point de vue des ''anti-minier''.

      On est donc loin d'une analyse objective et indépendante.
      Reste donc a faire le travail de se faire une opinion sois-même a partir du rapport.

      http://mern.gouv.qc.ca/publications/mines/Retombee

  • Simon Thibault - Abonné 23 juillet 2015 07 h 55

    Rétablissons les faits

    Analyse-t-on le bilan financier d'une industrie en ne focalisant que sur son volet "R&D" ? Par exemple, lorsque vient le temps d'évaluer l'impact économique de l'industrie aéronautique au Québec, fait-on le bilan du volet "R&D" séparément de celui de l'industrie globalement ? Et bien c'est ce que l'on fait ici, dans cet article. On sépare le volet associé à la découverte de nouveau gisement, l'exploration minière, de l'exploitation minière. Comment l'exploitation minière pourrait-elle à elle seule être rentable alors qu'elle n'est associée à aucun revenu ? C'est le bilan global de l'industrie minière qu'il faut considérer. Un investissement de 2G$ pour des revenus fiscaux de 3,7G$... pas si mal pour la décennie 2000-2011. J'aimerais bien comparer ces valeurs avec d'autres industries (aéronautique, pharmaceutique, manufacturière, etc.).

    • Simon Thibault - Abonné 23 juillet 2015 09 h 30

      Petit lapsus... "Comment l'exploration minière pourrait-elle à elle seule être rentable alors qu'elle n'est associée à aucun revenu ?"

  • François Dugal - Inscrit 23 juillet 2015 07 h 58

    Enrichissons notre vocabulaire

    Vol :
    Action de prendre un bien à quelqu'un pour le faire sien.

  • Bernard Terreault - Abonné 23 juillet 2015 08 h 04

    Hélas

    On rêve hélas encore de faire la passe grâce aux ressources minières, genre 19ième siècle, plutôt que grâce aux ressources intellectuelles, genre 21ième siècle. Essayez de faire comprendre cela à MM. Hamad, Daoust et Couillard.