Le logement social engagé dans la réforme

Derrière la réforme du logement social se cache un débat idéologique.
Photo: Archives Le Devoir Derrière la réforme du logement social se cache un débat idéologique.

Dans le secteur du logement social, des changements sont attendus pour l’automne, qui toucheront autant aux structures (les offices d’habitation) qu’aux programmes eux-mêmes, comme AccèsLogis. Déjà, dans le budget, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau avait donné le ton en réintroduisant les suppléments au loyer, une formule qui divise le milieu communautaire.

Au téléphone cette semaine, l’attachée de presse du ministre, Catherine Poulin, tempérait les craintes. M. Moreau, dit-elle, met l’accent sur l’écoute dans une démarche « d’ouverture ». Il doit d’abord analyser le rapport commandé à la Société d’habitation du Québec (SHQ) sur des changements possibles. « Il a mandaté la SHQ pour étudier différentes avenues qui permettraient de venir en aide à un plus grand nombre de personnes vulnérables », précise-t-elle. Et ce, tout en respectant « la capacité de payer des Québécois ».

Les changements attendus suscitent cependant leur lot d’inquiétudes. Le logement, faut-il le rappeler, joue un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté. En janvier, deux membres du conseil d’administration de la SHQ avaient démissionné pour protester contre « l’ingérence politique » du ministre dans la gestion de l’organisme et les réformes annoncées.

Les PSL

Deux mois plus tard dans le budget, le gouvernement créait un nouveau programme de 1000 suppléments au loyer (PSL) en limitant le budget d’AccèsLogis à 1500 nouveaux logements sociaux. Une véritable « privatisation de l’aide au logement », selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Contrairement à AccèsLogis, qui finance la construction de nouveaux logements sociaux (coopératives, OBNL, etc.), les PSL subventionnent directement les gens pour les aider à se loger sur le marché privé. Avec un PSL, ils ne consacrent pas plus de 25% de leur revenu à se loger. L’Office d’habitation se porte garant du paiement du loyer et s’assure de la qualité des logements choisis.

Plusieurs groupes militants en logement considèrent que le PSL est surtout adéquat lors des crises du logement quand le temps manque pour construire des unités. Ils craignent que le recours au PSL devienne plus permanent et se fasse sur le dos des autres programmes. Le gouvernement se prépare-t-il à déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Par ailleurs, on ne sait pas encore comment fonctionneront les nouveaux PSL. Pour cela aussi, il faudra vraisemblablement attendre à l’automne.

Deux visions

Philippe Dubeau travaille pour un important groupe de ressources techniques (GRT) à Montréal en logement social, Bâtir son quartier. Il a aussi été conseiller du ministre péquiste Sylvain Gaudreault lorsqu’il était responsable des affaires municipales et de l’habitation.

Il s’interroge sur la nature idéologique des changements. « C’est un peu le même principe que dans le débat sur les CPE. Il y a deux visions qui cohabitent. Une vision où on investit dans des organisations locales d’économie sociale comme des coopératives ou des CPE et une autre vision par laquelle on subventionne directement les gens. Mais il y a plusieurs études qui démontrent qu’on crée de meilleurs milieux de vie dans des milieux construits, pensés, conçus pour ces gens-là. »

Le débat sur l’aide à la pierre par opposition à l’aide à la personne est épidermique. Récemment, dans Le Devoir, une entrevue sur le sujet avec l’intervenant communautaire Mario Bousquet a suscité un véritable tollé. M. Bousquet plaidait pour qu’on augmente le nombre de PSL au Québec. Il faisait valoir que la formule était plus adéquate qu’AccèsLogis pour les personnes avec des problèmes de santé mentale ou en situation d’itinérance.

Une perception fausse, a rétorqué un collectif d’organismes. « S’il est possible que, dans certaines situations particulières et à court terme, l’option des subventions au loyer sur le marché privé s’avère utile pour une personne ou un ménage ayant besoin de se loger, cela ne constituera jamais une solution pérenne », plaidaient le FRAPRU et l’Association des groupes de ressources techniques (GRT), notamment.

Moins dispendieux

L’organisme dirigé par M. Bousquet, Clés en main, a développé ces dernières années un programme de PSL qui connaît un certain succès. Clés en main aide les personnes à se loger sur le marché privé à prix abordable et assure ensuite un suivi psychosocial.

Les personnes l’apprécient parce que l’aide du gouvernement n’est pas attachée au logement, mais à eux-mêmes. Par exemple, s’ils vivent dans une coopérative où ils ne sont pas bien, cela leur permet de déménager sans perdre leur aide financière.

Les PSL sont en outre séduisants pour le gouvernement parce qu’ils coûtent beaucoup moins cher à démarrer qu’AccèsLogis. En même temps, on aurait tort de voir la construction en logement social comme une simple dépense, plaident certains. Les projets permettent notamment de réduire la pression sur le système de santé en favorisant le maintien à domicile de 9000 personnes par an, selon une étude de la SHQ de 2013.

De Montréal à Rimouski...

Selon Philippe Dubeau, le recours aux PSL à Montréal pourrait s’avérer plus coûteux qu’on le pense à cause du prix des logements sur le marché privé. Or, la situation varie énormément d’une région à l’autre. À Québec, par exemple, Clés en main n’a aucune difficulté à trouver des logements pour les PSL en dessous du prix médian établi par l’OMHQ (maximum 660 $ pour un 3 pièces ou un studio).

En région aussi, les PSL semblent très appréciés. Des organismes d’aide en santé mentale font valoir qu’ils empêchent la création de ghettos et favorisent l’intégration en société. À Rimouski, Serge Nadeau du RIPU-BSL, espère obtenir 25 des PSL annoncés dans le budget. « Ça faisait cinq, six ans qu’on attendait ça », dit-il.

« C’est super intéressant, les PSL », fait valoir Bertrand Gignac, de l’organisme L’Arc-en-ciel dans Portneuf, qui monte aussi des projets AccèsLogis. « Pour les propriétaires, c’est super rassurant, parce qu’ils savent qu’ils peuvent nous appeler s’il y a un problème. » En Montérégie, le parc de logements sociaux manque de places pour les personnes seules, explique David-Alexandre Grisé, du Collectif de défense de droits de la Montérégie. « Que ce soit en coopératives ou en OSBL, les principaux projets visent les familles et les couples. »

Ça prend des deux, ajoute-t-il, surtout que le logement privé pose aussi des problèmes particuliers. « Le PSL est une belle solution avec des effets à court terme, mais ça ne nous dispense pas de créer d’autres logements à prix modique. […] Dans des villes comme Saint-Hyacinthe ou de la même taille, on se retrouve avec un, deux ou trois entrepreneurs immobiliers qui finissent par avoir un quasi-monopole sur les unités locatives nouvelles, ce qui réduit les choix des locataires à faibles moyens. »

Chose certaine, les efforts actuels en logement social ne permettent pas de répondre aux besoins. Malgré les centaines de millions investis ces dernières années, la liste d’attente pour une place en HLM ne baisse pas et se maintient près des 40 000 demandes depuis dix ans. Les gens peuvent attendre des années avant de se retrouver en haut de la liste. Et c’est sans compter le grand nombre de personnes qui consacrent une part disproportionnée de leur revenu à se loger.

Des fusions

En parallèle avec cela, les Offices d’habitation (OMH) qui gèrent localement le parc des logements sociaux ont proposé au gouvernement une série de fusions. À l’heure actuelle, on compte pas moins de 538 offices au Québec. Certains sont si petits qu’ils gèrent moins d’une centaine de logements.

Le ministre s’est déjà dit ouvert à ces fusions, qu’il souhaite arrimer au projet plus vaste de décentralisation autour des MRC.

On parle aussi de créer un guichet unique en ce qui concerne les OMH, où les gens pourraient à la fois s’inscrire sur une liste d’attente pour les HLM, mais aussi pour les autres logements communautaires. À l’heure actuelle, les gens qui veulent une place en coopérative ou dans un OBNL doivent passer par les différents groupes des ressources techniques (GRT) sur le terrain.

Or, cette proposition ne fait pas l’unanimité non plus. Bertrand Gignac, de Porneuf, est méfiant. « Les guichets uniques, ça tue la créativité, l’innovation. C’est du contrôle, et en fin de compte, ça coûte plus cher. »

Budget en logement social :

2012 : 2500 unités AccèsLogis, dont 1250 pour les aînés (180 millions) et 500 PSL pour municipalités où il y avait pénurie de logements (5 millions)

2013 : 3000 unités AccèsLogis (231 millions)

2014 : 3250 unités AccèsLogis, dont 500 réservées à personnes en situation d’itinérance (270 millions)

2015 : 1500 unités AccèsLogis (126 millions), 5800 PSL d’ici cinq ans, dont 1000 cette année (123 millions)
3 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 18 juillet 2015 07 h 21

    L'écoute et l'ouverture, c'est relatif.

    Je cite:
    «M. Moreau, dit-elle, met l’accent sur l’écoute dans une démarche « d’ouverture ».» De fait, tout va dépendre qui il va prioritairement écouter et de quelle nature sera son ouverture?

  • Patrick Boulanger - Abonné 19 juillet 2015 14 h 59

    « Il a mandaté la SHQ pour étudier différentes avenues qui permettraient de venir en aide à un plus grand nombre de personnes vulnérables », précise-t-elle. Et ce, tout en respectant « la capacité de payer des Québécois ». (Le Devoir)?

    Et cette capacité de payer dont parle l’attachée de presse du ministre Moreau, le PLQ souhaite la diminuer avec leur objectif de " réduire le fardeau de taxes et d’impôts des Québécois ". Il ne faut pas oublier cette objectif du gouvernement quand on nous sort une belle petite phrase comme celle-là. Par ailleurs, afin de limiter les hausses abusives du prix des loyers au Québec, pourquoi le gouvernement ne mettrait-il pas en place une politique qui ferait en sorte que tous les locateurs du Québec seraient dans l'obligation d'envoyer au gouvernement du Québec les baux de tous leurs locataires. Il va sans dire que cela aurait un impact positif sur le prix de bien des logements au Québec.

    • Patrick Boulanger - Abonné 19 juillet 2015 17 h 51

      J'aurais dû mettre le mot " capacité " ci-dessus entre paranthèse!