Une confrontation se dessine autour des dépôts obligatoires

Les propriétaires militent pour obtenir le droit d’exiger un dépôt lors de la location d’un appartement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les propriétaires militent pour obtenir le droit d’exiger un dépôt lors de la location d’un appartement.

Le Front d’action populaireen réaménagement urbain (FRAPRU) promet une lutte féroce contre les propriétaires d’immeubles résidentiels qui veulent exiger des nouveaux locataires un dépôt en guise de compensation en cas de loyers impayés ou de dommages matériels lorsqu’ils quittent leur logement.

Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, croit qu’une telle mesure pénaliserait les ménages à faible revenu. En entrevue à La Presse canadienne mercredi, il a affirmé que « tout près d’un ménage locataire sur dix au Québec consacre environ 80 % de son revenu pour se loger ».

Selon lui, le fait d’ajouter un dépôt de garantie à leur fardeau est inacceptable, d’autant plus que cette somme ne sera prise en compte que lorsque le locataire quittera son logement, ce qui peut aussi bien se faire dans un an que dans 20 ans, selon les situations.

Pétition

 

En ce 1er juillet, journée traditionnelle des déménagements au Québec, une pétition sur le site Web de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) qui a déjà recueilli 11 292 signatures réclame au gouvernement du Québec qu’il modifie la loi pour permettre aux propriétaires d’exiger, lors de la signature du bail, un dépôt servant à rembourser un loyer impayé ou tout autre dommage.

Les 25 000 membres de la CORPIQ pressent le ministre Pierre Moreau, responsable de la Régie du logement, d’entamer le débat et d’éventuellement leur permettre d’aller de l’avant.

Au FRAPRU, François Saillant prévient déjà que si un projet de loi en ce sens voit le jour, son organisme sera de ceux qui prendront la rue pour s’y opposer.

Legs coûteux

 

Mais à la CORPIQ, le porte-parole Hans Brouillette donne en exemple les animaux de compagnie qui causent parfois des ennuis aux propriétaires qui doivent fournir un logement propre et en bon état aux nouveaux locataires. En plus des frais de nettoyage, d’autres frais peuvent s’ajouter lorsqu’un propriétaire doit faire face à un animal abandonné après un déménagement.

Il a déploré l’absence de lois au Québec permettant de protéger les propriétaires face à de telles situations et les longs délais à la Régie du logement, qui peuvent aller de six mois à un an avant que ne soit entendue une cause concernant un animal de compagnie.

Du côté de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), qui compte 13 000 membres, on profitait de la journée du 1er juillet pour offrir des conseils aux propriétaires sur leurs droits, notamment lorsque certains locataires décident de ne pas payer leur dernier mois de loyer. Devant un tel scénario, un dossier à la Régie du logement pour non-paiement de loyer peut être ouvert, rappelle l’APQ.

Par contre, l’APQ souligne qu’il faut s’en tenir au cadre juridique avant qu’un propriétaire ne s’embarque dans la résiliation d’un bail.

Le FRAPRU estime que cette recherche demeure compliquée pour plusieurs ménages en raison du prix élevé des loyers et de la rareté des grands logements pour les familles dans les grands centres urbains comme Québec, Montréal et Laval.

Animaux: interdire d’interdire?

Alors que, comme tous les 1er juillet, les refuges du Québec font face à l’arrivée massive d’animaux de compagnie, des groupes de défense des droits des animaux espèrent que le gouvernement annulera le droit des propriétaires d’interdire aux locataires d’emménager avec leur compagnon poilu. La porte-parole de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), Anita Kapuscinska, affirme que la majorité des gens contraints d’abandonner leur animal domestique sont ceux ayant un revenu moindre, car ils ont accès à un choix de résidences plus limité. Plus tôt cette année, Québec a présenté un projet de loi qui définirait les animaux comme des « êtres doués de sensibilité » et qui « ont des impératifs biologiques ». Mme Kapuscinska rapporte que les défenseurs des animaux recommanderont un amendement à ce projet de loi, pendant les consultations publiques qui auront lieu plus tard dans l’année, pour faire invalider la clause permettant aux propriétaires d’interdire les animaux dans les baux résidentiels, une mesure discriminatoire selon la SPCA. Une pétition de 22 000 noms en ce sens a d’ailleurs été déposée à l’Assemblée en juin.


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