Faire renaître Meech de ses cendres

Deux des protagonistes des négociations de Meech : Brian Mulroney (à gauche), alors premier ministre du Canada, et Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Deux des protagonistes des négociations de Meech : Brian Mulroney (à gauche), alors premier ministre du Canada, et Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec.

C’était cette semaine, les 25 ans de l’échec de l’accord du lac Meech. Si au Québec, cette date du 22 juin 1990 ne représente pas, pour plusieurs, une occasion de sabrer le champagne, il en est autrement au Canada anglais. D’une façon générale, l’enterrement est salué comme une excellente chose : on juge que la question du Québec est réglée. Philippe Couillard, qui plaide pour une nouvelle ronde constitutionnelle, semble bien seul à vouloir rouvrir la plaie.

Jean Charest utilisait la métaphore du « fruit qui n’est pas mûr » pour parler de l’improbable relance des négociations constitutionnelles qui auraient permis au Québec de signer la Constitution canadienne. Une métaphore particulièrement bien choisie en ce sens qu’elle exprimait à la fois l’immobilité — l’impossibilité de telles négociations — et le progrès, le fait qu’inexorablement, le mûrissement se poursuit pour qu’un jour, on puisse croquer ce fruit. On ne sait quand. Et surtout, il n’y a rien qu’on puisse faire pour accélérer le processus naturel, ce qui est bien commode pour un homme politique qui refuse de se mouiller.

Devant ce fruit dont on peut dire qu’il n’est pas plus mûr qu’hier, Philippe Couillard se montre déterminé. Bien que ce soit en termes vagues, il évoque un horizon temporel : le 150e anniversaire de la fédération canadienne en 2017, « un repère symbolique important ». Comme il le fait pour soumettre l’État québécois à un régime minceur, il présente la reconnaissance « formelle » du caractère distinct du Québec comme « une nécessité incontournable ». Les Canadiens ont beau être « terrorisés » par la perspective d’une « conversation constitutionnelle » pour laquelle « il n’y a pas d’appétit » au Canada, « ça va se faire, c’est normal que ça se fasse », a-t-il déclaré en marge du Congrès du Parti libéral à la mi-juin, avec l’assurance du chirurgien qui sait que son patient n’a d’autre choix que de passer sous le bistouri.

Manque de volonté

Mais en même temps, le premier ministre insiste pour affirmer qu’il ne prendra pas l’initiative d’une telle négociation. Il en parle à l’occasion, mais ne la réclame pas. En fait, au gouvernement, on sait bien que la signature du Québec au bas de la Constitution n’est pas une motivation suffisante au Canada pour justifier une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles. Après tout, signature ou non, le Québec est soumis intégralement à l’acte de 1982.

Ce sont plutôt deux autres enjeux qui pourraient donner lieu à des discussions constitutionnelles : le statut des autochtones qui exigent des gouvernements autonomes et la réforme ou l’abolition du Sénat. Ces questions, elles, ne sont pas réglées.

En ce qui concerne le Sénat, le gouvernement Couillard en prône la réforme afin que les sénateurs, qui pourraient être désignés par les provinces, défendent les intérêts des grandes régions canadiennes : les Maritimes, le Québec, l’Ontario et l’Ouest. « On croit qu’il est préférable de le modifier pour le ramener à l’idée originelle d’une vraie Chambre des régions », affirme au Devoir le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Imprécision

Mais la position québécoise en matière de réforme du Sénat reste mal définie. Le gouvernement Couillard n’en fait d’ailleurs pas une priorité. « Ce n’est pas nous qui souhaitons mettre l’enjeu du Sénat sur la table », signale le ministre. Philippe Couillard a plutôt réclamé les cinq conditions de l’accord du lac Meech : le droit de veto au regard des modifications constitutionnelles, la limite du pouvoir de dépenser du fédéral, la nomination de trois juges du Québec à la Cour suprême, les pouvoirs en matière d’immigration et la reconnaissance de la société distincte.

En outre, l’intérêt des autres provinces pour réformer ou abolir le Sénat n’est pas des plus vifs, d’autant plus qu’elles divergent d’opinion à ce sujet. L’Ontario, le Québec et les provinces atlantiques souhaitent le réformer, et les provinces à l’ouest penchent pour l’abolition. À la prochaine réunion du Conseil de la fédération, à la mi-juillet, la question du Sénat n’est même pas à l’ordre du jour. Tout au plus, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, un fervent promoteur de son abolition, entend aborder le sujet avec ses homologues.

Les autochtones

Quant au statut des autochtones, Philippe Couillard semble prêcher dans le désert. À part les chefs des Premières Nations, il a été le seul à évoquer la possibilité de discuter de cet enjeu sur le plan constitutionnel.
 

Jean-Claude Rivest, cet ex-sénateur qui fut le proche conseiller de Robert Bourassa durant la saga du lac Meech, rappelle que seule la volonté ferme d’un premier ministre du Canada peut conduire à des pourparlers constitutionnels et à d’éventuels changements. Ce sont Pierre Elliott Trudeau et Brian Mulroney qui ont entamé de telles négociations. Et seul Trudeau a réussi à imposer ses vues.

Qui?

À moins de quatre mois des prochaines élections fédérales, Philippe Couillard, s’il est sérieux dans son intention de discuter Constitution, doit avoir une préférence quant à l’identité du prochain premier ministre canadien. Et cette préférence doit sans aucun doute aller au chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair, qu’il a d’ailleurs côtoyé de 2003 à 2006 au Conseil des ministres de Jean Charest.

Le premier ministre Stephen Harper est clair. « La population ne veut pas de grandes réunions constitutionnelles », a-t-il récemment déclaré. Et il a enfoncé le clou : « Cette époque est terminée. » Quant au Sénat, que les provinces s’entendent entre elles et on verra, a-t-il avancé, convaincu qu’il est qu’elles n’arriveront pas à l’unanimité.

Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a une opinion qui, à ses dires, est celle de tous les Canadiennes et Canadiens. Ils « ne veulent pas ouvrir la Constitution », a-t-il soutenu. Cette Constitution qui est l’oeuvre du père, jamais il ne voudra la modifier pour satisfaire aux revendications du Québec. Ce serait un crime de lèse-paternel. Il est tout à fait inimaginable que Justin Trudeau reconnaisse le Québec comme société distincte, une notion que son père a férocement combattue.

Le Sénat

Reste Thomas Mulcair, qui, lui, veut abolir le Sénat, ce qui implique une modification constitutionnelle exigeant l’unanimité des provinces. Et Philippe Couillard de répéter que si la question du Sénat est abordée, les demandes du Québec devront l’être également. De plus, le NPD a adopté en 2006 la Déclaration de Sherbrooke, qui table sur le « fédéralisme asymétrique » et reconnaît « le caractère national du Québec ». Cette reconnaissance va beaucoup plus loin que la motion présentée par les conservateurs et adoptée par la Chambre des communes la même année, motion qui stipule que « les Québécoises et Québécois forment une nation », une reconnaissance ethnique qui n’empêche pas de prôner la partition du Québec, comme l’a déjà fait Stephen Harper.

S’il devient premier ministre, Thomas Mulcair, avec son caucus où foisonneraient les candidats québécois, serait sans doute vu avec suspicion dans le reste du Canada si d’aventure il entamait des discussions pour satisfaire aux demandes du Québec.

Quelles sont ces demandes, d’ailleurs ? Le Parti libéral du Québec n’a pas défini sa position en la matière, souligne Jean-Claude Rivest. Est-ce Meech, Meech moins ou Meech plus ? Jusqu’ici, Philippe Couillard a certes parlé des cinq conditions de Meech. Mais n’est-ce pas là défendre le statu quo, puisqu’en pratique, elles sont remplies à peu de chose près, même si elles ne sont pas inscrites dans la Constitution ? Par exemple, le Québec sélectionne la majorité de ses immigrants, trois juges de la Cour suprême viennent du Québec et un projet de loi, adopté sous Jean Chrétien en 1996, accorde un droit de veto aux provinces, donc au Québec. Quant à la notion de société distincte, la Cour suprême l’a reconnue dans quelques-uns de ses jugements récents.

Le ministre de la Justice de Robert Bourassa au moment de l’épisode du lac Meech, Gil Rémillard, avait dit de l’accord qu’il n’était qu’un début. Bien des Québécois, même fédéralistes, n’y voyaient qu’un minimum. La volonté de Philippe Couillard de déterrer l’accord du lac Meech n’est peut-être qu’une autre manifestation de son inclination, quand il est question de son pays, à assurer le statu quo. Au Canada anglais, le personnage peut apparaître rassurant, voire convaincant, quand il se pose comme le plus canadien des premiers ministres du Québec.

12 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 27 juin 2015 03 h 14

    Il y a toujours bien une limite...

    Monsieur Couillard "présente la reconnaissance « formelle » du caractère distinct du Québec comme « une nécessité incontournable" de manière à pouvoir convaincre les Québécois qu'ils ont gagné face à Ottawa et le Canada britannique...
    Esbrouffe et comédie politique que tout cela.
    Qui peut croire en la sincèrité d'une telle déclaration, à part les naïfs et les trop fatigués pour se simplement tenir debout ?
    Monsieur Couillard et son gouvernement ne font que nous préparer à avaler tout cru, tout cru comme dans "même pas cuit" mais aussi comme dans "croire", que le Canada fait des concessions et qu'en retour, il serait anormal et sectaire, de ne pas montrer notre bonne foi aussi, en ne signant pas la Constitution Canadienne de 1982 et 2017...
    Rien de plus, mais rien de moins non-plus.
    De prendre des vessies pour des lanternes a un terme.
    Et pour des Québécois qui refusent l'aplat-ventrisme, chacune-chacun de nous, il faut montrer que ce terme est définitivement arrivé.
    Il y a toujours bien une limite à prendre toute une population pour une bande d'innocents, qui ne voit que du feu à leurs mesquines manigances !
    Pensez-pas vous ?
    Moi, oui.

    Et plus que jamais, Vive le Québec libre !

    • Normand Carrier - Inscrit 27 juin 2015 14 h 41

      Cela me rappelle les anciennes émissions : Parler pour parler , jase jase ou ce soir on se conte des histoires ..... Couillard ne crois tellement pas ce qu'il dit que d'aucune facon il veut en prendre l'initiative car il sait très bien que personne au Canada anglais va le faire ..... Donc des paroles en l'air ....

  • Yves Côté - Abonné 27 juin 2015 03 h 42

    Ah oui...

    Ah oui, j'ai oublié dans mon précédent commentaire de nous poser une question...
    A-t-on jamais vu un libéral en poste à Québec, mordre la main d'un libéral du Québec à Ottawa qui cherche à prendre le pouvoir ?
    Hein, ça c'est-y déjà donc vu "in Canada" ?
    J'ai assez cotoyé les libéraux par père interposé, à une époque où bien avant de faire son entrée officielle en politique un jeune et dynamique avocat du nom de Jean Charest était pressentie par eux pour devenir le prochain chef libéral au Québec (une idée de PET lui-même...), que je ne crois en rien, pardon Monsieur Dutrisac, à cette possibilité d'équipe Couillard-Mulcair.
    Selon moi, ce n'est pas compliqué l'affaire.
    Notre bon docteur Couillard tente tout simplement de préparer sans le montrer, le lit confortable de celui qu'il détermine comme notre bon sauveur canadien à Ottawa : Justin Premier. Celui qui ira jusqu'à braver (en images) courageusement l'autorité canadienne de son père, pour faire entrer, par astuce, le Québec dans la Constitution.
    Et cela, malgré la volonté manifeste des Québécois eux-mêmes...
    Monsieur Couillard est à mon avis, simplement à nous préparer au pire.
    C'est la raison pour laquelle il tente depuis deux semaines de nous amadouer. Trop de "gentillesses" cachent toujours un coup tordu qui arrive, chez les libéraux (mais pas que chez eux, malheureusement...).
    Mais ne soyons pas dupes, il nous prépare à bientôt avoir à avaler sec, après petite gargarisation d'un sirop d'érable tamponné "Made in Quebec, Fabriqué au Quebec".
    Sans aucun accent, "of course"...

    Tourlou !

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 27 juin 2015 05 h 22

    Bref !

    « Est-ce Meech, Meech moins ou Meech plus ? » (Robert Dutrisac, Le Devoir)

    Ni plus ni moins : aucun Meech ni pour le Canada ni pour le Québec !

    Bref ! - 27 juin 2015 -

  • Michel Lebel - Abonné 27 juin 2015 05 h 54

    Le principe du fédéralisme

    Une grave erreur du gouvernement du Québec de l'époque de Robert Bourassa, c'est d'avoir affirmé que Meech n'était qu'un début. Que les demandes du Québec seraient quasiment sans fin! Voilà bien une sérieuse méprise sur la notion de fédéralisme! On ne peut pas à la fois être dehors et dedans une fédération! Il y a donc une limite à la décentralisation et à l'asymétrie. En d'autres termes, il faut croire au principe du fédéralisme et au fédéralisme canadien, sinon on en sort! À deux reprises, le peuple québécois a décidé de demeurer dans la fédération. Et en démocratie, si imparfaite soit-elle, le peuple a le dernier mot.


    Michel Lebel

  • Jean Lapointe - Abonné 27 juin 2015 07 h 23

    N'est-il pas temps de mettre fin au tataouinage?

    «À moins de quatre mois des prochaines élections fédérales, Philippe Couillard, s’il est sérieux dans son intention de discuter Constitution, doit avoir une préférence quant à l’identité du prochain premier ministre canadien.» (Robert Dutrisac)

    Il est fort douteux que Philippe Couillard soit sérieux dans son intention de discuter constitution.

    Comme le dit Robert Dutrisac, «La volonté de Philippe Couillard de déterrer l’accord du lac Meech n’est peut-être qu’une autre manifestation de son inclination, quand il est question de son pays (qui est le Canada), à assurer le statu quo».

    S'il prétend autre chose, est-ce que ce ne serait pas plutôt parce qu'il ne veut pas perdre l'appui des partisans libéraux les plus «nationalistes» c'est-à-dire ceux qui se sentent d'abord Québécois avant d' être Canadiens et ceux qui se sentent et Québécois et Canadiens.

    Celui qui semble avoir le plus raison c'est probablement Stephen Harper quand il dit que « La population ne veut pas de grandes réunions constitutionnelles ».

    Je ne sais pas ce qu'il en est dans le ROC, mais au Québec il est sûr qu' il y en pas mal qui n'en veulent pas parce que ce qu'ils veulent c'est l'indépendance. Et il y en a d'autres qui n'en veulent pas non plus parce qu'ils préfèrent consacrer leur temps et leurs efforts au développement économique au risque de disparaître comme peuple distinct ou comme société distincte.

    Et Philippe Couillard semble faire partie de ces derniers.

    Ne serait-il pas temps que les choses débloquent et est-ce que la seule façon de parvenir à un déblocage n'est pas de faire du Québec un pays indépendant si nous ne voulons pas être noyés dans le grand tout canadien?

    N'est-il pas temps de mettre fin au tataouinage? Et c'est nous citoyens du Québec qui pourrions y mettre fin si nous étions assez nombreux à le vouloir.

    Alors voyons-y.