Le CN «mérite une sanction exemplaire», dit le PQ

Photo: Fédération québécoise pour le saumon atlantique

L’étau se resserre autour du Canadien National (CN). La compagnie ferroviaire s’expose à des sanctions administratives ou pénales pour avoir répandu, sans autorisation, quelque 6000 tonnes de pierre non lavée dans la fosse à saumon dite « du Cordonnier » de la rivière Matapédia.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a délivré il y a moins d’un mois un certificat de non-conformité à la compagnie ferroviaire. Le CN s’attaquait alors au « problème d’érosion sévère compromettant l’intégrité de l’emprise ferroviaire » située dans la vallée de la Matapédia — où pourrait circuler quotidiennement un convoi de 240 wagons-citernes chargés de pétrole albertain —, selon un compte rendu d’une rencontre réunissant des représentants du CN, de la municipalité de Sainte-Florence, de ministères québécois et canadiens obtenu par Le Devoir.

Un inspecteur du centre de contrôle environnemental du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine a épinglé le 14 avril dernier le CN pour « avoir émis, déposé, dégagé ou rejeté un contaminant ou avoir permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des solides en suspension, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens ».

Le chef du contrôle hydrique et de la qualité de l’eau, Martin Guay, a ordonné le 21 mai dernier au CN de lui transmettre d’ici le vendredi 19 juin un « plan des mesures correctives » afin de pallier ce manquement à la Loi sur la qualité de l’environnement.

« Le MDDELCC évalue présentement quelles seront les sanctions imposées à la compagnie, sanction administrative pécuniaire ou enquête pénale », a ajouté l’attachée de presse adjointe du ministre David Heurtel, Marie-Catherine Leduc, par voie de courriel mardi.

« Effrayant »

Le CN mérite une « sanction exemplaire », est d’avis le Parti québécois. « C’est effrayant, ce qu’ils ont fait dans ce coin-là », a lancé la porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, Martine Ouellet. La fosse aux saumons, qui accueillait plus ou moins 10 pêcheurs par jour, est « complètement saccagée », a-t-elle poursuivi.

Son confrère Sylvain Gaudreault a déploré l’attitude du CN, digne, selon lui, d’une autre époque. « Le CN a agi comme au XIXe siècle. […] La seule différence, c’est que la pépine n’existait pas au XIXe siècle », a-t-il déclaré, ne digérant pas que le CN ait « versé les pierres non lavées sur les oeufs de saumon ». « Tant qu’à nuire à l’environnement, ils sont allés à 200 % ! » s’est exclamé le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement.

Le député de Jonquière évalue à vue d’oeil les pertes encourues par l’industrie touristique de la région de la Matapédia à au moins un demi-million de dollars pour une année. Il presse le CN à verser un dédommagement financier de plusieurs centaines de milliers de dollars, notamment aux pourvoyeurs établis sur les rives de la rivière.

Le CN doit aussi être frappé d’une « sanction pénale exemplaire », ont fait valoir Mme Ouellet et M. Gaudreault. La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit des peines qui peuvent aller jusqu’à 6 millions de dollars pour des infractions de cette nature-là, ont-ils fait remarquer.

Par ailleurs, le nouvel accrochage avec le CN montre « encore une fois que le Québec est locataire sur son propre territoire », selon M. Gaudreault. Le CN « se croit roi et maître », a déploré l’ex-ministre des Transports, tout en invitant le gouvernement à appeler à l’automne le projet de loi 390 consistant à affirmer « clairement » la compétence du Québec en matière d’environnement. « Le gouvernement du Québec doit avoir le dernier mot sur les projets qui ont un impact significatif sur l’environnement du Québec », a-t-il soutenu.

Le CN manque de transparence, a ajouté Mme Ouellet. « En octobre, il avait pris l’engagement de rendre disponibles les informations sur les matières dangereuses qui étaient transportées par train », a-t-elle rappelé. Depuis, « il n’y a rien de concret qui s’est réalisé ». Selon elle, cette attitude n’est pas propice à améliorer la confiance du public à l’égard du CN, qui parraine le projet de faire circuler quotidiennement un convoi de 240 wagons-citernes chargés de pétrole albertain sur ses rails de la vallée de la Matapédia.

7 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 17 juin 2015 07 h 35

    Une question de juridictions

    Quelles sont les ministères et les niveaux de gouvernement concernés par :
    1- le lit de la rivière
    2- les berges de la rivière
    3- l'eau de la rivière
    4- les poissons dans la rivière.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 juin 2015 08 h 04

    Nous devons amener le CN à se reprendre et à faire mieux les prochaines fois...

    Les autorités environnementales québécoises ne doivent pas limiter leurs interventions à l'émission d'avis d'infraction et (fait rarissime) à des poursuites pénales et civiles. En effet, elles doivent amener cette compagnie ferroviaire à s'asseoir avec elles pour discuter de l'état de la voie ferrée et des travaux à effectuer pour qu'elle demeure à la fois sécuritaire pour les convois de marchandises et de passagers (Via Rail) et respectueuse de l'environnement immédiat. Leur collaboration est urgente si l'on veut être prêts lorsque le CN y fera rouler ses longs et pesants convois pétroliers destinés au port pétrolier de Belledune. Il y a quelques années, le CN a heureusement racheté cette voie d'une compagnie sans le sou à laquelle il l'avait vendue environ dix ans auparavant: des retards se sont peut-être accumulés dans le calendrier d'entretien, de réparation et d'amélioration de la voie ? Le CN a l'argent et l'expertise pour montrer au monde entier qu'elle se soucie convenablement de l'environnement et des populations traversées par ses voies. Que le gouvernement en fasse autant et l'amène à le CN à agir. Des ententes pourraient être prises. Peut-être éviterons-nous ainsi le pire ? En attendant, le gouvernement du Québec aurait peut-être avantage à avertir le Ministère des transports du Canada et le Ministère de l'environnement du Canada de la conduite du CN et à leur demander de faire des pressions pour qu'à l'avenir les choses se passent autrement...

    • Bernard Plante - Abonné 17 juin 2015 09 h 39

      «faire des pressions pour qu'à l'avenir les choses se passent autrement». Autant rêver.

      1- Comme la très vaste majorité des organismes fédéraux au Québec, cette compagnie agit sans jamais rien devoir à personne;
      2- Le CN n'a aucune considération pour le Québec. Voyez le dossier du pont de Québec qui leur appartient et qu'ils refusent d'entretenir convenablement.

      Alors ce n'est certainement pas en se lançant la balle d'un niveau de gouvernement à l'autre que les choses vont changer.

  • Bernard Plante - Abonné 17 juin 2015 08 h 34

    Maitres chez nous

    Encore une fois cela démontre que "le Québec est locataire sur son propre territoire".

    Les fédéralistes relèguent constamment cette question à l'arrière-plan, comme si c'était un simple détail. Nous avons d'autres priorités à gérer disent-ils. Nous devons nous occuper des vraies affaires!

    Vraiment?

    Être maître chez nous est pourtant LA vraie affaire. La vraie question de fond qui fait la différence entre être un tapis sur lequel les autres s'essuient les pieds et un partenaire d'affaires avec qui on doit négocier en vis-à-vis et qui doit être respecté.

    Allons-nous enfin devenir maîtres chez nous? Il est plus que temps de cesser de laisser les autres s'essuyer les pieds sur le Québec.

  • André Côté - Abonné 17 juin 2015 08 h 44

    Un siècle en retard...

    Ces grandes entreprises sont en décalage d'un siècle sur notre temps. Elles vivent encore à l'époque où elles pouvaient faire ce que bon leur semblait, peu importe les conséquences environnementales ou humaines. Elles ont besoin d'une remise à l'heure importante. Qui pourra leur imposer?

  • Michel Decarie - Abonné 17 juin 2015 10 h 01

    Deux poids deux....

    Est-ce que notre emblême national hydro-québec n'a pas des squelettes autrement plus sulfureux dans son placard. J'aimerais entendre les cris si on proposais aujourd'hui la manic ou la baie de James????

    Michel Décarie

    • Bernard Plante - Abonné 17 juin 2015 11 h 33

      Parce que le fait qu'Hydro-Québec ait déjà causé des dégâts dans le passé justifie le fait que les compagnies continuent à en causer de nouveaux aujourd'hui?

      Belle excuse.