Québec renforcera la Charte de la langue française par règlement

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi prochain un projet de règlement au Conseil des ministres.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi prochain un projet de règlement au Conseil des ministres.

C’est par un règlement et non pas par un projet de loi que le gouvernement Couillard entend renforcer la Charte de la langue française afin d’obliger les détaillants dont la marque de commerce est en anglais d’y joindre un descriptif en français.

C’est la précision qu’a apportée vendredi l’entourage du premier ministre à la suite de la manchette du Devoir sur les modifications apportées à la Charte de la langue française.

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi de la semaine prochaine un projet de règlement au Conseil des ministres. Une fois approuvé, le règlement est publié et ne prend effet que 45jours plus tard afin que les intéressés puissent formuler leurs commentaires.

Vendredi, la ministre a refusé de donner de plus amples renseignements sur son projet de règlement. « Nous regardons toutes les options », s’est-elle contentée de dire.

Le premier ministre Philippe Couillard a fait de l’ajout d’un descriptif une question de « politesse » envers les Québécois. « J’aime que Second Cup ait eu la délicatesse d’indiquer “ Les Cafés Second Cup ”. Tout le monde sait qu’il y a du café. […] Cette entreprise me dit : “ Je sais où je suis, je sais dans quel environnement je suis, je connais l’existence du fait français au Québec , a-t-il dit. J’aurais souhaité que toutes les entreprises le fassent volontairement. Il y a un très peu petit nombre, comme vous le savez, d’entreprises qui ne le font pas. »

La Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure qui a donné raison à huit détaillants multinationaux — Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart — qui soutenaient que la Charte de langue française ne permettait pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) de les contraindre à utiliser un descriptif dans leur affichage. Le juge de première instance suggérait au gouvernement de légiférer. Le procureur général a jusqu’au 26 juin pour demander à la Cour suprême d’en appeler.

Le chef de l’opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, estime que c’est une sage décision d’obliger ces commerçants à user de descriptifs. « À Rome, on fait comme les Romains », a-t-il dit.

12 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 13 juin 2015 04 h 07

    Excellente chose

    Espérons qu'ils continueront dans cet élan...dépendemment de la cote de popularité de PKP je présume!

  • Bernard Terreault - Abonné 13 juin 2015 08 h 10

    Pas rien qu'une question de "politesse"

    Contrairement à ce que dit M. Couillard, ce n'est pas évident pour tout le monde que Costco veut dire "bouffe à rabais" et Best Buy "électronique", et Curves, je ne sais pas, "balles de baseball" ou "lingerie sexy"? Il y a non seulement beaucoup de "pure laines" qui ne sont pas bilingues mais aussi nombre de gens venant d'autres continents qui ne sont pas familers de toutes ces marques américaines.

  • Gilles Théberge - Abonné 13 juin 2015 09 h 43

    Ça rappelle de mauvais souvenirs

    Bien entendu le gouvernement ne va pas amender pour la renforcer la loi 101. Bien sûr que non.

    Il va procéder par règlement. C'est plus facile. Mais plus simple à contourner. Et surtout à amender quand le regard est porté sur un autre sujet.

    Ça me rappelle l'intervention dérisoire de "La" St-Pierre, quand avec son amie madame Hudon, elle faisait distribuer des dépliants publicitaire dans les petites entreprises pour inciter des "boss" qui n'en avaient rien à cirer à faire des "efforts" de francisation dans leur "stoppe".

    C'est pas d'hier qu'en matière de langue les libéraux se foutent de notre gueule!

  • Marc G. Tremblay - Inscrit 13 juin 2015 10 h 14

    8 récalcitrants multinationaux

    Si certains pensent que ce n'est pas une question de politesse, entend-on nous qu'il s'agit d'un "bras de fer" ayant des conséquences financières pour certains détaillants. On parle de ce dossier à l'OQLF depuis des lunes, alors que plusieurs détaillants ont déjà fait en sorte de respecter l'esprit de la Charte de la langue française. Il est sage que le gouvernement y aille graduellement, d'abord par règlement... La question : finirons-nous par apercevoir bientôt un accent aigu pour la banière Metro = Métro, ou préféreront-il rajouter "épicier" ?

    • Cyr Guillaume - Inscrit 14 juin 2015 07 h 11

      Ah oui, c'est vrai l'argent avant l'identité où avais-je la tête? Quand certains on un porte-feuille à la place des valeurs (voir du coeur) on s'étonne que le français se porte mal au Québec...

  • Yves Corbeil - Inscrit 13 juin 2015 10 h 25

    Et les petits commerces

    Moi j'ai bien plus de problèmes avec la petite boutique du coin qui s'affiche en anglais et qui sert en anglais chez nous que les grandes chaines avec leur ''branding''. Le nom du magasin change rien si tous est bilingue de la circulaire au service mais la petite shop qui est unilingue anglais cela cause problème.

    • Cyr Guillaume - Inscrit 14 juin 2015 07 h 12

      En effet, et le petit comme le grand est tout autant dans l'erreur. C'est enrageant de voir encore ces tendances au 21e siècle.