Québec renforcera la Charte de la langue française par règlement

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi prochain un projet de règlement au Conseil des ministres.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi prochain un projet de règlement au Conseil des ministres.

C’est par un règlement et non pas par un projet de loi que le gouvernement Couillard entend renforcer la Charte de la langue française afin d’obliger les détaillants dont la marque de commerce est en anglais d’y joindre un descriptif en français.

C’est la précision qu’a apportée vendredi l’entourage du premier ministre à la suite de la manchette du Devoir sur les modifications apportées à la Charte de la langue française.

La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, doit présenter mercredi de la semaine prochaine un projet de règlement au Conseil des ministres. Une fois approuvé, le règlement est publié et ne prend effet que 45jours plus tard afin que les intéressés puissent formuler leurs commentaires.

Vendredi, la ministre a refusé de donner de plus amples renseignements sur son projet de règlement. « Nous regardons toutes les options », s’est-elle contentée de dire.

Le premier ministre Philippe Couillard a fait de l’ajout d’un descriptif une question de « politesse » envers les Québécois. « J’aime que Second Cup ait eu la délicatesse d’indiquer “ Les Cafés Second Cup ”. Tout le monde sait qu’il y a du café. […] Cette entreprise me dit : “ Je sais où je suis, je sais dans quel environnement je suis, je connais l’existence du fait français au Québec , a-t-il dit. J’aurais souhaité que toutes les entreprises le fassent volontairement. Il y a un très peu petit nombre, comme vous le savez, d’entreprises qui ne le font pas. »

La Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure qui a donné raison à huit détaillants multinationaux — Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart — qui soutenaient que la Charte de langue française ne permettait pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) de les contraindre à utiliser un descriptif dans leur affichage. Le juge de première instance suggérait au gouvernement de légiférer. Le procureur général a jusqu’au 26 juin pour demander à la Cour suprême d’en appeler.

Le chef de l’opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, estime que c’est une sage décision d’obliger ces commerçants à user de descriptifs. « À Rome, on fait comme les Romains », a-t-il dit.

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